L’inspection a porté en particulier sur le suivi environnemental réalisé en 2017. Par échantillonnage, l’inspection s’est rendue sur site et dans l'éolienne E3 et le poste de livraison. L’inspection des Installations Classées constate que le parc éolien de Villacerf respecte l’ensemble des points contrôlés dans le cadre de la visite d’inspection.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le dernier suivi environnemental en application de l’article 12 de l’Arrêté du 26 août 2011 a été mis en œuvre en 2017. L'Inspection note que ce rapport conclut que " le parc n'a pas d'impact concernant la mortalité de l’avifaune. Il en est de même concernant les chiroptères." En effet, suite aux différentes sorties d'observations, aucun cadavre d'oiseau ni de chiroptère n'a été découvert. De plus, les suivis d'activité montrent que l'activité reste significative mais qu'aucune voie de migration n’a été identifiée à l’emplacement des éoliennes. L'exploitant précise que le prochain suivi environnemental sera réalisé en 2027 afin de respecter la périodicité demandée par l'arrêté ministériel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
L'inspection a constaté que les chemins d'accès étaient praticables et que les plateformes des éoliennes étaient entretenues au moment de la visite. L'exploitant explique que l'entretien est réalisé par un agriculteur local […] de la SCEA les Pins 3 fois par an : en été, avant l'hiver et en sortie d'hiver.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
BIOGAZ MELDA— Villacerf (10600)8 points de contrôle avec suites administratives
SUEZ RV NORD-EST— Saint-Aubin (10400)aucune suite administrative proposée
TEO SA— Troyes (10000)aucune suite administrative proposée
SUEZ RV NORD EST— Bar-sur-Seine (10110)aucune suite administrative proposée
LES EOLIENNES DU CHENE— Le Chêne (10700)3 points de contrôle avec suites administratives