Installation classée à Abzac (16500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 mai 2022 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0007208305 |
|---|---|
| Commune | Abzac (16500) |
| Département | Charente |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 17 mai 2022 |
| SIRET | 40296987700016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La carrière n'a été que très peu exploitée jusqu'à présent. L'exploitant devra fournir un plan montrant son état actuel. Il doit également actualiser son plan de gestion des déchets d'extraction et, soit mettre en place un plan de surveillance des émissions de poussières, soit porter à la connaissance de l'autorité préfectorale une réduction de sa capacité maximale d'autorisation d'exploiter pour la ramener à un niveau inférieur à 150 000 t/an s'il souhaite se soustraire à cette exigence.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2012, article 2.2
La carrière présente une excavation d'une profondeur d'environ 3 m sur une partie de la phase 1 de l'exploitation. Il n'y a pas eu de nouveau plan depuis le début d'exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/5
Thèmes : Situation administrative · plan d'exploitation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Les stériles, sur une hauteur d'environ 2 m, ont été posés le long du côté ouest de la fosse d'extraction. Le plan de gestion de déchets d'extraction n'a pas été modifié depuis l'étude d'impact du dossier de demande d'autorisation. Il n'a donc pas été révisé depuis plus de 5 ans. Bien que l'activité de la carrière soit faible, les attendus du plan de gestion des déchets ayant été notablement renforcé en 20172, l'exploitant doit procéder à sa révision.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 22/09/1994, article 19.5
Bien qu'autorisé à extraire jusqu'à 400 000 t par an, l'exploitant n'a pas établi de plan de surveillance des émissions de poussières, considérant que la très faible activité du site ne peut être à l'origine de nuisance. Quand bien même l'appréciation sur le faible niveau de nuisance de l'exploitant serait partagée, la mise en place d'un tel plan est une obligation qui résulte de la capacité maximale autorisée et ne saurait varier d'une année sur l'autre au gré de l'activité effective. Il appartient donc à l'exploitant de mettre en œuvre un plan de survei llance des émissions de poussières, ou de solliciter une réduction de la capacité maximale autorisée sous le seuil de 150 000 t an s'il souhaite se soustraire à cette exigence.
Proposition de l'inspection : Sans objet 2 Arrêté ministériel du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives 5/5
Thèmes : Plan de surveillance des émissions de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2012, article 1.1
La carrière a été jusqu'alors exploitée à un niveau bien inférieur à celui initialement prévu. Les dimensions de la fosse d'extraction sont bien inférieures à celles initialement prévues. L'exploitant devra préciser sur quelle production annuelle il envisage d'exploiter sa carrière pour les années à venir. Aucune installation de traitement n'a été mise en place plus de 3 ans après la déclaration de début d'exploitation. L'autorisation correspondante est donc à présent caduque.
Proposition de l'inspection : Sans objet 3/5
Thèmes : Situation administrative · rubriques de classement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2012, article 1.2
La carrière présente à ce jour une excavation d'une trentaine de mètres de longueur sur une dizaine de largeur et une profondeur d'environ 3 m au sud-est de la parcelle 343. Ces valeurs sont bien en dessous des valeurs autorisées pour cette exploitation. Les informations annuelles ont été transmises sur le site GEREP .
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2012, article 1.8.2
L'acte de cautionnement a été établi suivant le phasage prévu et non suivant la réalité d'exploitation actuelle. Cependant, le montant de la garantie est supérieur à celui des travaux qui seraient à réaliser en cas de remise en état à ce jour en raison de la faible extraction réalisée jusqu'à présent.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Montant des garanties
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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