Installation classée à Champlin (08260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 avril 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005704860 |
|---|---|
| Commune | Champlin (08260) |
| Département | Ardennes |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 26 avril 2024 |
| SIRET | 82266684800012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I
Les brides de fixation, de mât et de fixation de la pâle sont contrôlées par le mainteneur qui vérifie visuellement les marques de serrage. Le dernier con trôle a été effectué en 2022. La fréquence est respectée.
Thèmes : Autre · Maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III
L'exploitant dispose d'une liste des équipements de sécurité (Safety_test_8512 0_T3), précisant leurs fonctionnalités, leurs fréquences de tests et les opérations de maintenance destinées à garan- tir leur efficacité dans le temps. La réalisation des contrôles de ces éléments de sécurité a été vérifiée par sondage. Les rapports de con trôle du 19/10/2022 et du 13/10/2023 ont été fourni s à l'Inspection, prouvant que les éléments de sécurité ont été contrôlés en respectant la fréquence annuelle.
Thèmes : Autre · Maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-IV
L'exploitant dispose d'un registre de maintenance, mais celui-ci n'était pas à jour lors de l'inspec- tion. L'exploitant a transmis le registre de maintenance à jour pour la partie concernant les équipements de sécurité le 14/05/2024, se remettant ainsi en conformité avec la prescription réglementaire con- trôlée.
Thèmes : Autre · Maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L'exploitant a fourni a l'inspection le rapport de maintenance T3 du 13/10/2023, indiquant la réali- sation des tests de vérification l'état fonctionnel des équipements de mise à l'arrêt, de mise à l'arrêt d'urgence et de mise à l'arrêt depuis un régime de survitesse. La fréquence est respectée.
Thèmes : Autre · Maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/08/2011, article 15
Les équipes du maintenancier sont formées par ce de rnier, notamment aux risques accidentels. L'exploitant dispose des certificats de formation de ces équipes. De plus, les équipes de l'exploitant sont formées à leur arrivée par le service qualité-hygiène-sécu- rité-environnement. Cette formation comprend une fo rmation aux risques accidentels. L'exploi- tant a pu montrer qu'il était en possession des att estations de formation demandées lors de l'Ins- pection.
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a mis en place en 2019 un suivi enviro nnemental permettant notamment d'estimer la mortalité de l'avifaune et des chiroptères due à la présence des aérogénérateurs. D'après le rapport de suivi post-implantation de la mortalité de l'avifaune et des chiroptères sur le parc éolien de Vent de Thiérache 3, aucun cadavre d'oiseau ou de chiroptère n'a été retrouvé dans le secteur de prospection du parc. L'impact est non significatif.
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Lors de l'Inspection, l'exploitant n'a pas pu apporter la preuve du dépôt des données brutes collec- tées dans le cadre du suivi environnemental dans l'outil de télé- service de “dépôt légal de données de biodiversité”. Par courriel du 22/05/2024, l'exploitant a transmis à l'Inspection des installations classées le certifi- cat de dépôt des données collectées pendant le suivi environnemental, se remettant ainsi en con- formité avec la prescription contrôlée.
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2016, article 7.1
Les cavités autour des nacelles sont fermées pour éviter toute entrée de chiroptères.
Thèmes : Autre · fermetures des nacelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2016, article 7.2
Par courrier du 13/09/2018, l'expertise paysagère e t les mesures proposées sont transmises à la DREAL : plantation de 750 m de haie et plantation de fruitiers sur une parcelle au cœur de la com- mune. Ces mesures ont été validées en septembre 2018 par la DREAL. Par courriel du 14/05/2024, l'exploitant a pu apporter à l'Inspection les preuves de la réalisation de ces haies : devis signé avec la pépinière, facture de la prestation de p lantation de haie et des arbres fruitiers, photos des haies aux emplacements indiqués dans le projet validé par la DREAL en 2018. L'exploitant répond à la prescription susvisée.
Thèmes : Autre · aménagements paysagers
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Le site dispose d’une voie d’accès carrossable entretenue. Les abords de l’installation sont en bon état de propreté.
Thèmes : Autre · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Les installations contrôlées étaient fermées à clefs lors de l'inspection : les personnes étrangères à l'installation n'y ont pas accès.
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
L’aérogénérateur du parc éolien Vent de Thiérache 3 est identifié. Les prescriptions à observer par les tiers sont affichées en caractères lisibles et au moyen de picto- grammes sur des panneaux positionnés sur le chemin d'accès de l'aérogénérateur et indique les mises en garde, interdictions et consignes susvisées.
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L’intérieur de l’aérogénérateur est maintenu propre. Il n'y a pas d’entreposage de matériaux combustible s ou inflammables à l’intérieur de l'aérogéné- rateur.
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R512-29
Lors de la visite d'inspection, un cadavre de rapace a été trouvé sur la plateforme de l'éolienne. Il a été demandé à l'exploitant de transmettre à l'Inspection des installations classées une fiche d'inci- dent. Cette fiche a été transmise le 14/05/2024 et indique que le rapace découvert est une Buse variable. C'est la première fois qu'un incident lié à cette espèce est déclaré sur ce parc. Cette es- pèce est protégée mais non menacée, aus si la découverte d'un seul cadavre ne constitue pas un accident au sens de l’article R. 512-69 du code de l’environnement.
Thèmes : Risques accidentels · Mortalité avifaune
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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