Installation classée à Saint-Jean-de-Bournay (38440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 juin 2022 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitation épisodique de cette carrière ne présente pa s de non-conformités majeures. L'exploitantdoitveiller àmettreen place un troisième piézomètredestinéà surveillerlaqualité des eaux souterraines, effectuer les analyses requises même sil'extraction est faible et mettre à jour le plan de gestion des déchets inertes et le transmettre à l'inspction des installtions classées. 52-4)
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
garanties financières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2018, article 1
La garantie financière en cours de validité ne correspond pas au montant révisé par l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018. Néanmoins elle est supérieure à ce montant et valide jusqu'au 8 octobre 2022. L'inspection des installations classées attire l'attenti on de l'exploitant sur la nécessité de renouveler les garanties financières avant l'échéance de la garantie en cours sur la base des montants précisés par l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2018
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/10/2012, article 7.3 et 8.2.6
Au regard du plan d'exploitation la cote fond de fouille apparait à 391,5 mNGF, ce qui est conforme à l'autorisation. L'exploitant déclare que 2 piezomètres sont mis en place (unamont et un aval) . Il manque un 6deuxième en aval. La société Gachet utilise deux piezo (PZ3 et PZ4) de la société Guillaud TP comme piézomètres aval. Toutefois il n'y a pas de piézomètres pouvant être considéré comme un piézomètre amont. En effet le piézomètre n°1 de la société Gachet est situé en latéral aval et il est en assec de façon permanente au vu des relevés piézomètriques. Les analyses présentées sont celles effectuées par la société Guillaud TP. L'inspection des installations classées rappelle à l'exploitant que la surveillance doit être exercée sur 3 piézomètres ( un amont et deux aval ). Dans ce contexte un piezomètre situé en amont doit être implanté sur le site. Ce piezomètre permettra de suivre la qualité des eaux situées en amont maisaussi le niveau de la nappe phréatique afin de respecter l'épaisseur non extraite de 1 mètre par rapport aux plus hautes eaux en situation décennale.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16
Le plan de gestion des déchets inertes n'a pas été établi par l'exploitant pour ce site. Bienquelesitesoitdetailletrèsmodesteetquesonexploit ationnegénèrepasoupeudedéchets inertes, l'inspection des installations classées rappelle à l'exploitant qu'il s'agit d'un document règlementaire requis par l'arrêté ministériel relatif aux carrières.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/10/2012, article 5
Le site est clôturé (cotés Sud et Ouest) ou protégé par les merlons de terre végétale (coté Nord et contigu au site de la société Guillaud TP en partie Est. L'entréeestferméeparundoublecâble.Ellen'estpasutili séecarl'accèssefaitparlacarrièredela société Guillaud TP.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/10/2012, article 7.6
Le dernier plan d'exploitation a été mis à jour le 30 janvier 2022. Il comporte les éléments requis par l'article 7.6. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de faire figurer les bornes de délimitation des limites de l'autorisation sur le plan ainsi que les surfaces S1, S2 et S3 correspondant au phasage établi pour la détermination des garanties financières.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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