La visite s'est déroulée dans des conditions satisfaisantes. L'exploitant procédera à un porter à connaissance de la modification de son bridage acoustique.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Les suivis écologiques ont été mis en œuvre en 2018/2019. Les écoutes en hauteur ont été réalisées en 2019. Les rapports transmis en 2020 montrent un enjeu faible et ne préconisent pas de mesures particulières. Le parc ayant été mis en service en 2015, un nouveau suivi écologique est actuellement en cours,4/5 conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel éolien.
Sur sa propre initiative, l'exploitant a procédé à un nouveau suivi acoustique du parc en 2021. Les conclusions de ce rapport sont les suivantes : Les seuils réglementaires sont respectés sur l’ensemble des points de mesure en période diurne. • Les émergences mesurées sur deux points de mesures pour des vitesses de vent au moyeu de 7 à 11 m/s sont non-conformes, supérieures aux seuils maxi admissibles, avec les éoliennes en mode de fonctionnement standard. • Ce rapport a servi de référence pour procéder à une modification du bridage en place lors de la visite de 2019 de l'inspection des installations classées. La modification du plan de bridage n'a pas été communiquée à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans la mesure où elles sont de nature à entraîner des inconvénients significatifs aux intérêts mentionnés à l'article L511-1 du code de l'environnement, et conformément aux dispositions de l'article R512-54, vous porterez à la connaissance de l'inspection des installations classées les modifications apportées au bridage acoustique du parc éolien et confirmerez le retour à la conformité des émergences.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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