Inspections ICPE

SOC PRODUC D ELEC D HAUCOURT MOULAINE

Installation classée à Haucourt-Moulaine (54860), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006209285
CommuneHaucourt-Moulaine (54860)
DépartementMeurthe-et-Moselle
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées1 depuis 17 juin 2026
SIRET47970354800053

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’inspection des Installations Classées constate que le parc éolien de Haucourt-Moulaine respecte l’ensemble des points contrôlés dans le cadre de la visite d’inspection et n’a pas constaté de non- conformité. Par échantillonnage, l’inspection s’est rendue sur site, dans l'éolienne et dans le poste de livraison.

5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Des suivis environnementaux se sont déroulés sur le parc depuis sa mise en service et plus particulièrement en 2021 et 2022 pour les suivis conformes au protocole de suivi environnemental reconnu par le ministre chargé des installations classées. En 2021, suite à la découverte d’un cadavre avifaune (Rougequeue noir, espèce protégée non menacée) et d’un chiroptère, le bureau d’étude recommande la fermeture des éventuels points d’entrée dans les caissons sous les escaliers des éoliennes et la reconduction du suivi en 2022 en augmentant le nombre de passages. L’inspection s’est rendue sur l’éolienne et a constaté que les caissons sous les escaliers étaient bien grillagés. Les résultats du suivi de 2022 montrent une mortalité avifaune : un individu de Roitelet, espèce protégée mais non considérée comme menacée. Le bureau d’étude ne préconise pas d'autre mesure et conclut en un impact faible du parc sur l'avifaune et les chiroptères. Compte-tenu de la mortalité pour un parc d'une éolienne, le prochain suivi environnemental comprendra des sorties spécifiques à l'avifaune entre août et octobre afin de mettre à jour l’utilisation du site par les espèces impactées.La plateforme est entretenue et fauchée 3 à 4 fois par an. Par échantillonnage, l’inspection s’est rendue sur la plateforme et a constaté que celle-ci était effectivement entretenue.

Thèmes : Autre · Exploitation

Collecte des données du suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

5/6 Les données des suivis environnementaux de 2021 et 2022 ont été déposées sur la plateforme DEPOBIO respectivement les 04/05/2022 et 08/03/2023. Les certificats de dépôt ainsi que les suivis environnementaux ont été transmis à l’Inspection.

Thèmes : Autre · Exploitation

Contrôles des brides de fixation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 (partiel)

Le contrôle de l’entièreté des brides et boulons s’effectue annuellement de manière visuelle et par « tapping ». Régulièrement, un cinquième des brides est resserré. Concernant le contrôle visuel des pales, il est réalisé lors de la maintenance annuelle. Un contrôle par drone est également réalisé par un prestataire du maintenancier, la société CORNIS. Le dernier contrôle date de juin 2025 ; des défauts sont à surveiller mais aucune réparation n’est nécessaire. En complément de ces contrôles et afin de respecter les périodes de 6 mois, l’exploitant effectue également des contrôles par jumelles lors de ses inspections du site. Le dernier contrôle a eu lieu en février 2026. Concernant la liste des systèmes instrumentés de sécurité, l’exploitant a fourni la liste à jour qui précise les résultats du dernier contrôle. Cette liste est conforme à la prescription. L’exploitant indique que la maintenance 2026 se déroulera en août. Les rapports de 2025 ont été présentés à l’inspection et ne soulèvent aucune problématique majeure sur le parc.

Thèmes : Risques accidentels · Exploitation

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24

L’exploitant indique que l’aérogénérateur est équipé d’un système de détection incendie en nacelle, en pied de mât et dans chaque armoire électrique. La maintenance de ces équipements est effectuée lors de la maintenance annuelle. Il possède 2 extincteurs, en pied et en nacelle. Les rapports de vérification par SOCOTEC de mai 2026 ont pu être consultés par l’Inspection et ne soulèvent aucune non conformité. Sur place, les extincteurs du pied de mât et du poste de livraison ont été contrôlés par l’Inspection et sont conformes. L’exploitation indique qu’un extincteur à eau est également présent en nacelle. La dernière vérification ayant eu lieu le 16 juin 2026, il se situait en pied de mât lors de la visite et l’Inspection a pu vérifier leur contrôle.

Thèmes : Risques accidentels · Exploitation

Déclaration des données techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2.I

Suite à la visite d’inspection, les données techniques du parc éolien ont été mises à jour sur OREOL le 18/06/2026.

Thèmes : Autre · Exploitation

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité