Installation classée à Boivre-la-Vallée (86470), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 7
Le jour de l’inspection, il est constaté la présenc e de nombreuses ornières de faibles profondeurs sur les voies d’accès. L’accès à l’éolienne E2, dan s le prolongement de la voie référencée comme « La Maillaudière », présente une dépression en eau avec un risque d’enlisement des engins des secours. Il est relevé que les panneaux en bois son t peu lisibles de nuit. En outre, le panneau à l’embranchement entre les éoliennes E2 et E3 est au sol. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra veiller à maintenir en état les voies d’accès et la signalisation de sorte à assure r un accès aisé pour les services de secours.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 11
Il a été constaté le 9 décembre vers 19 h, et le 10 décembre vers 6h30 que l’une des éoliennes disposait d’un balisage blanc en période nocturne. Le jour de l’inspection, il est relevé à 6h30 que les éoliennes E1 et E2 disposent de balisage rouge, mais que l’éolienne E3 dispose d’un balisage blanc. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit remettre en conformité le balisage du parc dans un délai n’excédant pas 8 jours.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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