Inspections ICPE

FERME EOLIENNE DES CHAMPS CORNUS SNC

Installation classée à Cormainville (28140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2023 — 2 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010011682
CommuneCormainville (28140)
DépartementEure-et-Loir
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées1 depuis 20 janvier 2023
SIRET44488343300021

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le jour du contrôle, il est constaté le dysfonctionnement dubalisage lumineux nocturne et un numéro de téléphone d'urgence erroné.

3points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
1sans suite

Exploitation

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Le numéro d'urgence est erroné.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Exploitation

Balisage Lumineux

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/04/2018, article 3.5 annexe II

Il est constaté un balisage lumineux nocturne avec des feux à éclats blancs.

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Risques accidentels · Balisage Lumineux

Voies d’accès

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

Pas de non-respect constaté.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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