Installation classée à Bonnet (55130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 octobre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006209922 |
|---|---|
| Commune | Bonnet (55130) |
| Département | Meuse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 18 octobre 2023 |
| SIRET | 80370627400013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection des installations classées n'a pas constaté de non-conformité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Le jour de la visite, l’inspection des installations cla ssées a constaté que les accès sont entretenus. L’exploitant réalise 4 passages par an pour l’entretien des abords.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8
L’exploitant a fourni les certificats justifiants l a conformité de la norme NF EN 61 400- 1 et IEC 61 400-1 pour l’ensemble des aérogénérateurs.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
L’exploitant a fourni les certificats justifiants la conformité de la norme NF EN 61 400- 24 relative à la mise à la terre des installations. La société de maintenance réalise périodiquement la pérennité de la mise à la terre.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
L’exploitant a fourni le rappor t attestant de la conformité de l’ensemble des inst allations électriques.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11
L’exploitant a transmis le certificat de conformité justifiant la conformité du balisage.
Thèmes : Autre · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Un suivi envi ronnemental a été réalisé en 2019, 2020 et 2021. Ma lgré une faible mortalité sur les chiroptères, un bridage est mis en place depuis 202 0. Le suivi 2021 atteste de l’efficacité de ce bridage. Concernant le Milan royal, un cas de morta lité a été relevé dans le cadre du suivi 2021. Suite à ce constat l’exploitant a immédiatement mis en place un bridage diurne sur les périodes stratégiques spécifiques au Milan royal. L’exploitant a également aussitôt informé l’inspection des installations classées et transmis le rapport d’accident au BARPI. L’exploitant a mis en place un suivi spécifique pour le Milan royal. Un suivi comporteme ntal du Milan royal en période de migration postnuptiale sur l'année 2024 sera réalisé, un reto ur à l’inspection des installations class ées sera réalisé sur ce sujet.
Thèmes : Autre · Exploitation 7/13
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Les accès à l'intérieur de chaque aérogénérateur, d es postes de livraison sont maintenus fermés à clef afin d'empêcher les personnes non autorisées d'accéder aux équipements.
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Le jour de la visite, l’inspection des installations classées a constaté que les prescriptions de l’article 14 étaient respectées.
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
L’exploitant a fourni l’attestation VESTAS justifia nt que l’ensemble du personnel dispose des habilitations/formations sécurité nécessaires et no tamment la formation portant sur les risques accidentels. L’exploitant dispose d’un tableau de s uivi des habilitations et formations aux risques. L’exploitant dispose également d’un outil du suivi faisant office de registre demandé par l’article 15 (incident et accident) permettant de suivi l’ensemb le des incidents/sinistres. L’exploitant dispose d’un outil de suivi reprenant l’ensemble des tests et exercices incendies afin de s’assurer de la connaissance des procédures.
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L’intérieur de l’aérogénérateur visité était propre le jour de la visite.
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L’exploitant a fourni l’attestation justifiant l’ensemble des contrôles demandés par l’article 17. Tous les ans ces essais sont réalisés et consignés dans un rapport. L’inspection des installations classées a vérifié le dernier rapport de février 2023.
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
I) L’exploitant a fourni le dernier rapport de cont rôle ICPE VESTAS justifiant le respect des vérifications périodiques des brides. II) L’exploitant réalise des contrôles tous les 6 mois des pales, visuel tous les 6 mois par le technicien de maintenance et une inspection au drone par un pr estataire tous les étés. Les derniers rapports de contrôle ont été vérifiés par l’inspection des installations classées. III) L’exploitant dispose de la liste des systèmes instrumentés de sécurité ainsi qu’un tableau de suivi des fréquences de maintenance. Le dernier rapport de contrôle a été vérifié.
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
L’exploitant dispose du manuel d’entretien. L’explo itant a accès au registre de maintenance reprenant l’ensemble des rapports VESTAS, et dispos e d’alerte lui permettant le suivi de la périodicité. L’exploitant dispose d’un outil de suivi en temps réel des interventions de maintenance. Chaque machine est munie d’un registre papier nommé « logbook », permettant de tracer les opérations réalisées sur l’éolienne. Toutes les int erventions font par ailleurs l’objet d ’un rapport d’intervention informatisé, archivé sur un portail web. Concernant le détail et la fréquence des opérations réalisées, ceux-ci sont détaillés dans le manuel de maintenance de l’éolienne.
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Le registre de suivi des déchets dangereux est réal isé via une extraction de Trackdéchets. Un bordereau de suivi des déchets dangereux a été vérifié par échantillonnage.
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 21
Le parc ne génère pas de déchets non-dangereux.
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Les consignes d’urgence relatives aux situations ci tées dans l’article 22 sont décrites dans le plan de prévention des risques mis en place par ENGIE Gr een avec ses prestataires. Ce plan de prévention est mis en place sur le parc éolien de Bonnet-Houdelaincourt suite à l’intégration de la société LANGA à ENGIE Green France.
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
L’exploitant a mis en place une procédure d’urgence pour l’équipe de supervision, l’outil de suivi permet de centraliser toutes les alarmes notamment incendie, survitesse. L’exploitant dispose d’une astreinte permettant d’être réactif en cas de fonctionnement anormal.
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Les éoliennes sont surveillées via les capteurs reliés aux alarmes. Toute détection d’anomalie génère une alarme dans les systèmes informatiques (système « SCADA »). Ces informations sont transmises en temps réel au centre de conduite situé à Châlons -en-Champagne (disponible 24h/24h). Si nécessaire, les procédures d’urgence adéquates sont alors immédiatement activées. L’exploitant a présenté le dernier rapport de contrôle des moyens de lutte contre l’incendie.
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
L’exploitant dispose d’une procédure de gestion de glace. Il réalise une levée de doute avant chaque redémarrage.
Thèmes : Risques accidentels · Risques 12/13
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
L’étude bruit réalisée par la société GAMBA démontr e que l’installation est conforme à la réglementation en vigueur.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 30 et 31
Les garanties financières sont valables jusqu’au 29/11/2027.
Thèmes : Autre · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2016, article 6.I.2
Les conventions sont de nouveau signées avec de nouveau propriétaire pour la plantation de haies de la mesure compensatoire. L’exploitant n’a pas te rminé la mesure pour des contraintes techniques (présence de « cailloux » empêchant la p lantation sur la zone initialement prévue ). L’exploitant s’est engagé a transmettre l’informati on à l’inspection des installations classées, une fois l’action réalisée.
Thèmes : Autre · Mesures compensatoires
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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