Inspections ICPE

PE FERME EOLIENNE DE COUME

Installation classée à Coume (57220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006209373
CommuneCoume (57220)
DépartementMoselle
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées3 depuis 12 avril 2022
SIRET51904316000018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite a confirmé que l’exploitant respecte et met en œuvre l’ensemble des prescriptions réglementaires contrôlées. Il a également appliqué de manière volontaire les recommandations issues des expertises environnementales, notamment la mise en place d’un suivi spécifique du Milan royal et d’un bridage agricole en sa faveur sur l'éolienne E2.

5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Mise en oeuvre des mesures ERC

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/11/2022, article 2

L'exploitant a transmis en amont de l'inspection une extraction de la configuration des éoliennes en date du 14/03/2023 montrant le paramétrage d'un bridage selon les conditions définies ci- dessus. Au cours de la visite il a été constaté sur le SCADA du parc que ce bridage était en place.

Thèmes : Autre · Exploitation

Suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12 (partiel)

L'exploitant a transmis en amont de la visite le suivi environnemental décennal du parc de COUME en date de mai 2023. Ce rapport a notamment permis de vérifier la pertinence du bridage en faveur des chiroptères prescrit dans l'arrêté préfectoral de novembre 2022 susvisé. Le rapport conclut que : "les mesures correctives de mars 2023 ont permis de diminuer l’impact futur sur les périodes d’activités sur des seuils élevés : jusqu’à 99% sur le seul facteur température et jusqu’à 97% pour le seul facteur vent." Ce suivi réglementaire a été complété par un suivi comportemental du Milan royal réalisé en 2022 et poursuivi en 2024 et 2025. 5/6 Concernant cette espèce, le dernier rapport conclut que : "Comme en 2023 et 2024, le parc éolien de Coume est peu fréquenté par le Milan royal pour la chasse en période de nidification (probablement en raison des habitats forestiers présents autour des éoliennes). Les risques pour l’espèce sont donc limités. Ils concernent principalement les oiseaux qui traversent le parc pour se rendre sur leurs zones de chasse. Au vu de la faible fréquentation constatée, il n’y a pas de mesures particulières à mettre en place pour la gestion des éoliennes (en dehors de l’arrêt des machines lors de la fauche des placettes, mesures qui est déjà en place depuis plusieurs années)." La visite a permis de constater que l'exploitant a mis volontairement en place un bridage agricole de l'éolienne E2 au travers d'une convention prise avec l'exploitant agricole des parcelles situées à proximité. Postérieurement à la visite, le 27 mars 2026, l'exploitant a transmis à l'inspection le rapport d'incident relatif à une mortalité de Milan royal survenue le 18 mars 2026 sur le parc. Des compléments sur les mesures correctives identifiées ont été demandés à l'exploitant par courriel du 17 avril 2026. Ces compléments sont nécessaires pour pouvoir acter les mesures correctives proposées par l'exploitant.

Thèmes : Autre · Exploitation

Collecte des données du suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12 (partiel)

En amont de la visite, l'exploitant a transmis les certificats DEPOBIO : du 19/03/2025 concernant le suivi décennal• du 3/04/2025 concernant• les suivis acoustiques en nacelle réalisées en 2023◦ le suivi mortalité de 2023◦ le suivi avifaune et chiroptère de 2023◦ le suivi Milan royal de 2024◦

Thèmes : Autre · Exploitation

Déclaration des données techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2. - I

Les données techniques relatives au parc ont été déclarées sous OREOL

Thèmes : Autre · Exploitation

Détection incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18.III (partiel)

Les documents transmis en amont de la visite montrent que les éoliennes sont équipées de détecteur de fumée. La présence de ces détecteurs a également été constatée, par sondage, au cours de la visite.

Thèmes : Autre · Exploitation

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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