Installation classée à Bussy-Lettrée (51320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le dernier suivi environnemental, ainsi que l'entretien des plateformes constatés lors de l'inspection, mettent en évidence que le parc éolien n'a pas d'impact sur l'avifaune et les chiroptères. Néanmoins, certains élements sont à mettre en oeuvre : - l'éclairage automatique des éoliennes doit être désactivé ; - un écologue doit passer identifier le nid présent sur l'escalier menant à l'aéronérateur E5, et déterminer les mesures préventrices et protectrices nécessaires à mettre en oeuvre ; - les données brutes du suivi doivent être déposées sur Depobio.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Suivi environnemental
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le dernier suivi environnemental, commun aux trois parcs "Entre les vallées Coole et Soude 1A", "Entre les vallées Coole et Soude 1B", et "Entre les vallées Coole et Soude 2" a été réalisé en 2017. Ce suivi n'a pas soulevé de sensibilité particulière de l'avifaune et des chiroptères. Aucune mortalité de chiroptères n'a été observée lors du suivi. Sur le site, l'ensemble des plateformes des éoliennes étaient bien entretenues, et ne soulevaient pas de remarques. Néanmoins, il a été observé lors du suivi de 2017 que l'éclairage automatique des éoliennes se déclenchaient régulièrement sans raisons apparentes. Ainsi, il est nécessaire de désactiver l'éclairage automatique, afin de réduire le risque de collision. De plus, lors de la visite, il a été constaté la présence d'un nid sur les escaliers d'accès à l'éolienne E5. Ainsi, il est nécessaire de déterminer le type de nid, et les actions à mener. D'après une analyse photographique de nid, le nid serait un nid de Corneille noire, qui est une espèce non protégée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de désactiver l'éclairage automatique des éoliennes afin de ne pas attirer les chiroptères sous un mois. De plus, il est demandé à l'exploitant de faire passer un écologue sous 1 mois au niveau de l'éolienne E5 afin de vérifier que le nid est un nid de corneille noire, ou déterminer l'espèce nidifiant, et les actions à mener en fonction de l'espèce nidifiant à proximité de l'éolienne.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 125/6
Il a été constaté lors de l'inspection que les données brutes du suivi environnemental ne sont pas déposées sur l'outil Dépobio. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de déposer les données brutes de son dernier suivi environnemental de 2017 sur l'outil Dépobio sous un mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2.I
L'ensemble des données du parc ont été déclarées dans l'Outil de Référencement des Éoliennes. Ainsi, l'inspection constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Lors de la visite du parc, il a été observé que les aérogénérateurs sont correctement identifiés par un numéro lisible. L'ensemble des éoliennes disposent de panneaux indiquant les prescriptions à observer par les tiers. Ainsi, l'inspection constate le respect de la prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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LATITUDE— Bussy-Lettree (51320)aucune suite administrative proposée