Alès — Arrêté Préfectoral du 11/12/2024, article 7.4
Le bâtiment est une ancienne forge (bâti ancien en pierre avec charpente métallique et toiture en tuiles) ayant été réhabilitée avec pose d'un bardage extérieur. La cellule de stockage des déchets amiantés a fait l'objet d'un doublage interne en parpaing enduit ayant une durée de résistance au feu de 60 minutes et dispose d'un portail enroulable coupe feu (seule ouverture vers l'extérieur de la pièce, qui ne comporte pas de fenêtre). Le plafond est constitué d’une dalle en béton mais il a été constaté la présence d’un évidement du plafond au niveau du tambour d’enroulement du portail : de fait
Marseille — Arrêté Ministériel du 16/12/2014, article 2.4.1 à 2.4.3
L'exploitant n'a pas été en capacité de présenter les caractéristiques du container de stockage des déchets pyrotechniques (réaction et résistance au feu) du plancher et de la toiture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie de la conformité du container sous 1 mois à compter de la notification du présent rapport.
Lesquin — Arrêté Préfectoral du 21/07/2025, article 7
Il est observé sur site : - la présence d’un mur coupe feu (béton sur 2 pans, sandwich sur 1 pan) séparant la zone de stockage de la zone de production. Le rapport de classement justifiant du caractère REI120 du mur ont été présentés à l’inspection de l’environnement ; - les stockages en big bags sont réalisés sur un seul niveau n’excédant pas 2,2 mètres de hauteur ; - une allée de circulation sépare la paroi sud des stockages en big bags. Ces derniers sont ainsi éloignés de plus de 2,8 mètres de la paroi sud. La distance d’un mètre n’est par contre pas respectée par rapport à la paroi séparan
Noidans-lès-Vesoul — Arrêté Préfectoral du 14/12/2005, article 2.1, annexe I, rubrique 1530
Au cours de l’examen sur place, l’inspection constate : - l’absence de dispositifs mis en place par l’exploitant (comme des tiges graduées par exemple) pour permettre de contrôler le respect de la hauteur maximale des dépôts de déchets de bois stockés à l’extérieur ; - la présence de dépôts de déchets de bois dont la hauteur dépasse manifestement largement la hauteur maximale de 4 mètres. L’exploitant confirme : - ne pas contrôler le respect de cette prescription ; - que la hauteur du plus haut dépôt de déchets de bois présent sur le site dépasse 6 mètres. Non-conformité n°3 L'inspection des I
Guimps — Arrêté Préfectoral du 28/08/2023, article 4
Murs : l'exploitant n'a pas été en mesure de fournir de justificatifs attestant de la caractéristique coupe-feu des murs et que les matériaux sont bien de classe A2s1d0 (faible contribution au feu et fumée). Il a été précisé par l'exploitant que la distillerie a été réaménagée à partir d'un bâtiment existant sur lequel un coffrage béton a été mis en place en extérieur des murs existants afin d'assurer une fonction coupe-feu. La distillerie est séparée du chai de distillation et local imparfaits par un couloir technique de largeur d'environ 1 m. Le mur se trouvant du côté chai de distillation e
Orval — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6
Concernant le bâtiment abritant les alvéoles 14, 15, et 16 (stock age de déchets combustibles ou inflammables): 5/10 L'exploitant a fourni le devis de la société NOGUES daté du 24 juin 2022. Ce document prévoit en nota des prescriptions afin de répondre à ce que la structure soit R15. Ce devis est complété d'une note de calcul datée du 7 juin 2024 dont l'objectif est de vérifier le critère R15 des éléments de structure en constructi on métallique. Ce document indique que les ossatures métalliques sont dimensionnées suivant le s prescriptions de la réglementation R15 (res- pect par effet de cha
Saint-Martin-de-Crau — Arrêté Préfectoral du 11/03/2021, article Article 8.2.2
L’exploitant n’a pas apporté les justificatifs de comportement au feu des éléments de structure conformément à la prescription contrôlée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet dans un délai de 1 mois, les justificatifs attestant du degré coupe feu des éléments de structure (y compris des façades) conformément à la prescription contrôlée.
Le Poire sur Vie — Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article Annexe I - 2.4.3
Le bâtiment couvert abritant le stockage est un auvent ouvert sur une face en longueur. Cet auvent est situé à plus de 8 mètres des constructions occupées par des tiers. La hauteur des stocks ne dépasse pas 6 mètres . Certains stockages sont situés à moins de 6 mètres des limites de l’établissement, ce qui ne permet pas le passage des engins de lutte contre l’incendie. Le non respect de ce dernier point constitue une non conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant modifie l’organisation de sons stockage pour éloigner tous les stockages extérieurs de plus
Saint-Just-Saint-Rambert — Arrêté Préfectoral du 09/07/2015, article 7.2.1
La vérification des caractéristiques de comportement au feu des parois, structures, et éléments composants les bâtiments présents sur site sans modification depuis leur création n'a pas été faite dans le cadre de cette inspection. La vérification a porté sur l'existence des éléments particuliers imposés, à savoir: Le merlon à l'est du bâtiment SAS est présent. Un mur en béton d'une hauteur d'1,5m est présent à l'est du bâtiment MAG, il est situé le long du parking et de la voie d'accès extérieure. Les 4 portes coupe-feu présentes sur le site ne disposent pas d'un marquage clair permettant de g
Mérignac — AP Complémentaire du 24/08/2022, article 3.2
Les travaux complémentaires associés aux entrepôts 1 et 2 sont en cours d’exécution.9/14 Sur l’entrepôt 1, afin de maintenir l’activité, les travaux ont été phasés en 3 tranches. La première tranche a été réalisée. Au niveau du magasin, reste à réaliser le flocage des poteaux et mettre en œuvre les dispositions pour le local de charge. Sur l’entrepôt 2, l’inspection a pu constater la mise en œuvre de la bande de protection au niveau de la paroi séparative de l’entrepôt 2. Le planning prévisionnel transmis par l’exploitant post-inspection prévoit une finalisation pour juin 2024. La finalisation
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AMIANTE CEVENNES— Alès (30100)2 points de contrôle avec suites administratives
BARTEL— Saint-Barthélemy-de-Vals (26240)5 points de contrôle avec suites administratives
BELTRAN et FILS— Marcorignan (11120)2 points de contrôle avec suites administratives
BUESA TP— Roquemaure (30150)2 points de contrôle avec suites administratives
COGEX OUTILLAGE— Agen (47000)3 points de contrôle avec suites administratives
CORIANCE ( exCYEL )- SOA— Saint-Ouen-l'Aumône (95066)3 points de contrôle avec suites administratives