Installation classée à Housset (02250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 août 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003800453 |
|---|---|
| Commune | Housset (02250) |
| Département | Aisne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 24 août 2023 |
| SIRET | 81154188700022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant a adapté son plan de régulation en faveur des chiroptères suite à trois années de suivis et d'enregistrements. Concernant l'avifaune, il va mettre en place un bridage en fonction des travaux agricoles à l'été 2024.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Du fait des conditions météorologiques (orages), les contrôles ont été fait par un système de visio-conférence en présence de l’exploitant en salle et sur site pour trois machines. Les portes des éoliennes R0N1 ,RON6,RON5 sont visiblement fermées. Les autres éoliennes n’ont pas été contrôlées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Autre · exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Du fait des conditions météorologiques (orages), les contrôles ont été fait par un système de visio-conférence en présence de l’exploitant en salle et sur site pour trois machines. Panneau d’information à l’entrée de la plateforme pour l’éolienne RON1 232084. Panneau d’information à l’entrée de la plateforme pour l’éolienne RON6 232087. Panneau d’information à l’entrée de la plateforme pour l’éolienne RON5 232086. Les autres plateformes n’ont pas été contrôlées. L’exploitant a indiqué qu’il a mis en place, le passage hebdomadaire pour un contrôle visuel par un tiers de l’état général de chaque plateforme, dont un passage la nuit, une fois par mois, pour vérifier le fonctionnement des balises.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Autre · exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-2
L’inspection a demandé à l’exploitant les données pour les éoliennes E3,E4, E5 avant l’inspection. Les résultats des contrôles (9 août 2022 et 9 février 2023) à l’aide d’un drône des pales des éoliennes E3, E4, E5 ont été communiqués par courriel. Les dommages mentionnés sont superficiels.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Autre · exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-1
L’inspection a demandé à l’exploitant les données pour les éoliennes E7, E9 avant l’inspection. D’après l’exploitant le parc a été mis en service le 01/01/2021. Les trois derniers contrôles pour E7 ont été effectués le 5/02/2021, 5/11/2021 et 26/11/2022. Les trois derniers contrôles pour E9 ont été effectués le 8/02/2021, 9/11/2021 et 15/12/2022. Les délais après la mise en service sont respectés. Les prochains contrôles devront intervenir au plus tard au cours des trois années qui suivent le dernier contrôle.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Autre · contrôle périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/09/2020, article R512-69
Depuis la mise en service l’exploitant a déclaré : 21/09/2021: 9 chiroptères près de l’éolienne E5 entre le 24 aout et le 14 septembre 2021. Mesure associée: 14 septembre: plan d’arrêt pour les chiroptères des éoliennes E6 et E7 a été appliqué à E5 (arrêt entre 30 mn avant le coucher du soleil et 30 mn après le lever du soleil pour une vitesse de vent inférieur à 6 m/s, en l’absence de précipitation pour une température supérieure à 7 °C) 20/07/2022: milan noir près de l’éolienne E3 le 18 juillet 2022 découvert après moisson. Mesure associée: Partenariat locaux dans le but de gérer des parcelles de manière écologique pour attirer les rapaces en dehors du parc éolien. 8/08/2022: milan royal juvénile près de l’éolienne E11 et le 4 août 2022 plume d’un oedicnème criard près de l’éolienne E10 le 7 juillet 2022. Mesures associées:Un bridage dynamique sur l’ensemble du parc est envisagé au plus tard début 2023. Création de plots à oedicnèmes criard est envisagé pour attirer l’espèce en dehors du parc même si cette espèce est peu sensible au risque de collision. 6/07/2023: busard des roseaux près de E1 le 5 juillet 2023. Aucune mesure envisagée pour ce premier cas même si cette espèce est considérée comme quasi menaçée à l’échelle nationale et vulnérable sur la liste rouge de l’ex-Picardie. Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que les caractéristi ques du parc (garde au sol importante ...) et la localisation du parc (a priori éloigné des zones de nidification du busard des roseaux) laissent à penser qu'il s'agit d'un cas isolé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Autre · déclaration de mortalité des espèces Protégés ou d’incidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le 30 juin 2022 l’exploitant a transmis le suivi environnemental 2021. Il indique qu’un nouveau plan d’arrêt chiroptère a été déployé sur l’ensemble du parc depuis le 15 mai 2022 entre le 15 mai et le 31 octobre. (15 mai au 31 juillet durant six heures après le coucher du soleil température > 15°C) protection de 94,9% de l’activité chiroptèrologique (1 août au 31 octobre durant huit heures après le coucher du soleil température > 15°C) protection 89,5% de l’activité chiroptèrologique. Il précise dans son courrier associé à la transmission que les mesures suivantes ont été prises: - Renforcement du suivi de mortalité en 2022 - Maintenir un entretien rigoureux des plateformes des éoliennes et de leurs abords. - Recherche de partenariats locaux dans le but de gérer des parcelles de manière écologique. - Suivi comportemental des rapaces dès que des parcelles seront gérées de manière écologique. Le rapport de suivi environnemental de 2022 qui est en relecture par l’exploitant a été évoqué. Le bridage pour les chiroptères a été modifié le 1 juillet 2023 dans les conditions suivantes: 1 mai au 30 juin 6 m/s durant six heures après le coucher du soleil température > 14°C 1 juillet au 31 juillet 6 m/s durant six heures après le coucher du soleil température > 12°C 1 août au 31 août 7 m/s durant huit heures après le coucher du soleil température > 12°C 13 1 sept au 30 sept 7 m/s durant onze heures après le coucher du soleil température > 12°C 1 oct au 31 oct 6 m/s durant neuf heures après le coucher du soleil température > 12°C Un enregistreur pour détecter les chiroptères est en place sur deux éoliennes pour lesquelles la mortalité est la plus importante (E5 et E9) depuis le 1 juillet 2023 jusqu’à fin octobre 2023. Les données collectées couvrent trois années. Cette durée correspond au rotation des cultures et permet d’estimer que l’ensemble des situations favorables ou défavorables ont été rencontrées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Autre · périodes de suivis et prospections
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L’exploitant a écrit pour le busard des roseaux :"Ce cas de mortalité survenant cette année est le premier relevé pour cette espèce depuis la mise en service du parc éolien. Ainsi, aucune mesure correctrice ne nous parait nécessaire." L’inspection considère qu’ il avait prévu lors d'un cas de mortalité de milan royal à la même période l'année dernière de mettre en place un "bridage dynamique sur l’ensemble du parc dès que possible et au plus tard début 2023". La mortalité d'un busard des roseaux n'aurait donc pas du avoir lieu et il était de sa responsabilité de mettre en œuvre, selon le R 512-69 du code de l'environnement, toutes les mesures nécessaires pour éviter un accident similaire, y compris l'arrêt des machines en attendant la mise en place de ce bridage. En réponse, l’exploitant a indiqué que la technologie disponible actuellement pour un système de bridage dynamique est adapté pour le milan noir et le milan royal mais pas pour le busard des roseaux dont le vol se situe majoritairement près du sol en période de chasse. Le bureau d’étude écosphère préconise un bridage agricole c’est à dire un arrêt des machines en période de moisson. Ce bridage sera mis en place en 2024 sur une période minimale entre le 15 juin et le 15 août. Il consiste à arrêter les éoliennes concernées durant au moins 48 heures. La traçabilité de ce bridage doit être assurée par l’exploitant. L’exploitant communiquera à l’inspection les modalités du bridage avant sa mise en œuvre.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Autre · mesures correctives
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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