Les aménagements préliminaires prévus à l’article 2.1.2. de l’AP du 21 mai 2021 sont en cours de finalisation. L’exploitant précise qu’il reste un bout de clôture à finaliser. Il va prochainement procéder à la notification prévue à l’article 2.1.3 « Mise en service de la carrière » de l’AP du 21 mai 2021. Le plan d’exploitation sera mis à jour et transmis à l’inspection. L’exploitant justifiera du respect des distances de sécurité. L’exploitant réalisera de nouvelles analyses des eaux souterraines. Un point complet sera réalisé sur chaque paramètre analysé. L’exploitant respectera la périodicité d’analyses des mesures de retombées des poussières.
12points de contrôle
0avec suites administratives
5susceptibles de suites
7sans suite
Plan d’exploitation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2021, article 2.1.7 .2
Le plan d’exploitation date du 24 janvier 2023. La liste des remarques ci-dessous n’est pas exhaustive. Bornage : Il n’y a pas de borne au niveau du chemin alors que l’article 2.1.2.2 « Bornage » de l’arrêté préfectoral du 21/05/2021 prévoit des bornes en tous les points nécessaires pour déterminer le périmètre de l’autorisation. Légende L’exploitant indique que le trait bleu foncé continu correspond aux limites du périmètre sur lequel porte le droit d' exploiter. La légende indique qu’il s’agit des fronts de taille. Sur le plan, le cadastre est représenté par un trait en pointillés rose. La légende du cadastre est en trait continu rose. Le chemin apparaît en trait pointillé rose. La légende indique que le chemin apparaît en trait pointillé noir. La route départementale n°122 est incomplète : l’une des deux rives des voies est absente. La légende « limite zone décapée » n’est pas précise. Il n’est pas indiqué si elle correspond à la limite d’extraction (cf. article 1.2.4.2 Garantie des limites du périmètre de l’AP). Périmètre de protection Le pylône situé à proximité des installations de traitement est difficilement identifiable contrairement au pylône situé au Sud de la parcelle n°45. Echelle : Point non abordé en séance : Les 10 mètres de l’échelle graphique ou l’échelle au 1/1000 ème du plan d’exploitation ne semblent pas correspondre aux distances des 10 ou 20 mètres représentés sur le plan. La nature des terrains n’est pas indiquée dans le rayon des 50 mètres au Sud. Aucune zone n’est remise en état actuellement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2021, article 1.2.4.2
Les distances de sécurité de 10 mètres et de 20 mètres le long des RD n°122 et 18 sont représentés sur le plan d’exploitation. Point non abordé en séance (cf. point n°2) : Il n’est pas possible de s’assurer du respect des distances de sécurité de 10 voire 20 mètres puisque les 10 mètres de l’échelle graphique et l’échelle au 1/1000e du plan d’exploitation ne semblent pas correspondre aux 10 voire 20 mètres représentés sur le plan d’exploitation. En partant du principe que la distance des 20 mètres est correctement reportée sur le plan d’exploitation, l e long de la RD n°122, la limite d’extraction se trouve au delà du merlon de sécurité. Le long du chemin rural n° 6 figure une distance de sécurité de 10 mètres. L’arrêté préfectoral prescrit une distance de sécurité de 20 mètres. La distance de sécurité autour des pylônes n’est pas représentée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2021, article 5.3.3
L’exploitant réalise mensuellement un relevé piézométrique au niveau des Pz2, Pz3, Pz4 et PzA. Il tient à jour un registre ainsi qu’un graphique des variations d’eau dans les piézomètres. Sur le registre présenté, il apparaît : — la date du relevé ; — l’identification de l’ouvrage ; — la variation du niveau de la nappe (en mètres). La prescription précise que, sur le registre, est reportée la hauteur de la nappe en m NGF. Cette donnée ne figure pas au registre. La prescription prévoit également une analyse sur le forage F1. L’exploitant indique qu’il n’est pas possible de réaliser un relevé sur le forage F1. Le relevé est donc réalisé sur le PzA situé à une cinquantaine de mètres du forage F1.
Programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2021, article 5.3.4
L’exploitant a présenté les analyses réalisées les 8/12/2021 et 19/12/2022. Les résultats présentés en séance montrent de fortes variations sur de nombreux paramètres sur les 3 piézomètres.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2021, article 4.2.2.2
Les mesures de retombées atmosphériques n’ont pas été réalisées semestriellement mais annuellement en 2022. Le bilan des résultats de mesures de retombées de poussières 2022 n’a pas été transmis en 2023 à l’inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2021, article 2.1.5.3
D’après les sondages réalisés sur le plan d’exploitation, il n’est pas observé : — de cotes en dessous de la cote autorisée ; — de hauteurs de front supérieures à 15 mètres.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2021, article 2.2.1
Concernant les mesures paysagères, l’exploitant précise que : — les haies présentes ont été maintenues (et même complétées dans le cadre de l’AP de 2005 le long de la RD 18) ; — la haie située en bordure de la RD 122 (hors périmètre d’AP) appartient à la commune de Geay. La mairie est intervenue en 2022 sur la première partie (côté RD 18) sur une cinquantaine de mètres. Depuis, l’exploitant a échangé avec la Mairie pour veiller avec eux à ne pas poursuivre cesopérations engagées sans concertation ; — la haie à créer en bordure du CR n°6 n’a pas été plantée. L’exploitant indique qu’elle le sera comme prévu au cours de la première phase de l’AP de 2021 ; — concernant les merlons, ils sont réalisés à l’avancement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2021, article 6.2.4
Les dernières mesures de bruit ont été réalisées le 6 avril 2021 sur la base de l’ancien arrêté préfectoral. Le rapport conclut : « La valeur limite réglementaire d’émergence est respectée pour les points 1 et 2. La valeur limite réglementaire de niveau de bruit en limite de propriété est respectée pour les points 3, 4 et 5 ».
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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