Installation classée à Riom (63200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mai 2022 — 5 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0005602744 |
|---|---|
| Commune | Riom (63200) |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 31 mai 2022 |
| SIRET | 25630016100054 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation n'est pas conforme en cas d'impact environnemental. Des études et travaux devront être programmés afin de recueillir les eaux polluées l ors d'un sinistre. Une attention doit être également apportée aux différentes zones de stockages et notamment celles concernant les produits et déchets dangereux. Le projet d'extension de la déchetterie à proximité du bassin devrait permettre de se mettre en conformité et faciliter son exploitation.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 19
Le dernier contrôle des installations électriques date du 28/ 09/2021. Des observations non levées ont été émises par le bureau de contrôle. Lever les non-conformités ou remarques sous 2 mois et communiquer le rapport à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions de sécurité
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2015, article 17
L'installation est équipée d'un téléphone fixe. Une borne d'eau est présente en limite de site. Le gestionnaire a vérifié le débit (82 m3/h) en juillet 2020. 3 extincteurs sont disponibles sur le site. (local techni que, bureau et cabine du compacteur - Pacmat) Le dernier contrôle réglementaire des extincteurs date de janvier 2022. L'exploitant dispose d’un plan partiel affiché dans le bureau. Ce dernier complétera le plan précisant des dangers pour chaque local, atelier ou aire à l’intention des services d’incendie conformément à l’article 10 de l’arrêté du 2 juin 2015 et l’affichera à l‘entrée du site dans un délai de 2 mois. Transmettre les éléments à l’inspection. En outre, au vu de la fréquentation et de la superficie du site, quelques extincteurs supplémentaires doivent être envisagés sur l’installation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions de sécurité
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29-IV
Les sols sont imperméabilisés, mais il n’y a pas de dispositif permettant de récupérer les eaux susceptibles d’être polluées lors d’un incendie. L'exploitant devra : - Sous six mois, réaliser une étude pour la mise aux norm es du confinement des eaux et écoulements susceptibles d’être pollués lors d’un sinistre et la transmettre à l’inspection accompagner d’un échéancier de travaux. - Sous 18 mois, réaliser les travaux de mise aux normes du confinement. Le dispositif peut-être envisagé dans le cadre du projet d'extension de la déchèterie.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Stockage
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 11
Le site est autorisé pour la collecte de déchets dangereux (quantité maximale > 7 tonnes à tout instant). Le registre des déchets dangereux est tenue sous format i nformatique au siège du SBA. L'exploitant montre une version papier. Il n'est pas en capacité de montrer les fiches de données de sécurité (FDS) correspondantes. En outre, dans le conta iner, de nombreux produits ou substances ne sont pas étiquetées. Réaliser et afficher un plan général des déchets dangereux et archiver les FDS sur le site. Étiqueter tous les produits dangereux. Transmettre les photos à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents et des pollutions
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2015, article 33.1
Les panneaux interdisant l’accès au public et rappelant l’interdiction de fumer sont mentionnés. L'exploitant n'est pas en capacité de montrer un plan recensant la nature des produits dangereux. Dans le container, de nombreux produits ou substances dangereuses ne sont pas étiquetées. En outre, les batteries usagées sont stockées à l’extérieur sur une palette bois. Réaliser et afficher un plan des déchets dangereux sur le site. Étiqueter tous les produits dangereux. Stocker les batteries sur rétention. Transmettre les photos ou justificatifs à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Entreposage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2015, article 2
Sur site, ont été vus: –une benne destinée à la ferraille soit environ 30 m³, –trois bennes destinées aux déchets verts soit environ 90 m³, –une benne destinée aux bois soit environ 30 m³, –une benne destinée aux cartons soit environ 30 m³, – une benne destinée au plâtre soit environ 30 m³ –deux bennes destinées aux encombrants et éco-mobiliers soit environ 60 m³ – deux bennes destinées aux gravats soit environ 60 m³, – une benne destinée aux pneumatiques soit environ 35 m³, –une benne destinée aux déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) soit environ 30 m³, –des big-bag de collecte des textiles, –trois caisses de collecte des plastiques durs soit environ 2 m³, –un container pour les Déchets Dangereux, –un container pour les Déchets Diffus Spécifiques, –un container de stockage pour la ressourcerie, –des caisses pour les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (D3E) «hors froid» –une caisse de stockage dédiée aux D3E «froid» –une colonne pour la collecte du verre, –deux colonnes pour la collecte des papiers et cartons, –une colonne à huile double peau sur rétention de 2500L, –une palette de stockage des batteries usagées, –deux colonnes extérieures pour la collecte du verre, – une colonne extérieure pour les papiers et cartons, – une colonne extérieure pour les déchets non recyclables, La capacité totale pour les déchets non dangereux est évalu ée à un volume compris entre 500 et 600 m³ L’installation relève de l’enregistrement pour les déchets non-dangereux. La quantité totale visible le jour de la visite pour les dé chets dangereux semble être inférieure à 7 tonnes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2015, article 12
L'installation est clôturée par un grillage. Au niveau d e la barrière, les horaires d’ouverture sont indiquées sur le panneau.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2015, article 13
Le sens de circulation est clairement identifié. Une ba rrière permet aux usagers d’accéder au site. Un panneau de limitation de vitesse et d'interdiction d'accès aux quais sont mentionnés à l'entrée. Des dispositifs anti-chutes sont pré sents au droit de chaque zone de déchargement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2015, article 19
Les consignes d’exploitation notamment les consignes d’alert e sont affichées dans le local technique.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2015, article 4
Le risque de chute est signalé sur la plate-forme de déchar gement. Les dispositifs anti- chute (garde-corps et bavette rabattable) sont présents au droit de chaque zone de déchargement. Aussi, l’interdiction d’accès aux quais en contrebas est bien précisée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2015, article 25
Les eaux météoriques susceptibles d’être polluées sont fi ltrées par un débourbeur- déshuiler puis transitent dans un bassin situés hors du site à l’ouest avant rejet au milieu naturel. L’exploitant a présenté le jour de l’inspection les justif icatifs d’entretien de l’équipement de l’année précédente. (2021-05-17)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Ressource en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2015, article 29
L’exploitant présente les derniers résultats de contrôle sur les rejets d’eaux pluviales réalisés en juin 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2015, article 30
Les différents paramètres analysés sont inférieurs aux seuils réglementaires.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 31-4
L’exploitant présente le dernier rapport de contrôle des émission s sonores en date d’aout 2021. Les valeurs sont conformes hormis sur un poin t de contrôle (utilisation du compacteur).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Bruits et vibration
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43
L’exploitant tient informatiquement au siège le registre des déchets sortants. Un extrait est montré le jour de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2015, article 33.2
L’installation accepte les huiles usagées : elles sont stockées dans une colonne PEHD double peau située en extérieur mais couverte et disposen t d’une rétention . De l’absorbant est disponible près du local DDS. Vérifier régulièrement l'état de la rétention et la vidanger si elle est remplie.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Entreposage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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