Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, il n’est pas proposé de suites administratives.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a présenté un rapport de suivi environnemental à 10 ans du parc daté du 7 avril 2023 et réalisé par le bureau d'études Envol environnement du 19 mai au 27 octobre 2022. Le suivi mis en place par l'exploitant est conforme au protocole de suivi environnemental des parcs éolien terrestres de 2018.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a présenté à l'inspection la preuve du dépôt dans l'outil de télé-service de “dépôt légal de données de biodiversité” (DEPOBIO) concernant son suivi environnemental de 2022. Cette attestation est datée au 3 avril 2023. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L'exploitant indique à l'inspection que l'ensemble des brides est contrôlé chaque année. Ainsi, les 3 éoliennes E4 (n°782396), E5 (n°782397) et E6 (n°782398) ont été vérifiées respectivement les 17 septembre, 3 octobre et 23 octobre 2024. Lors de la visite du parc éolien, aucun dommage ou observation particulier n'a été constaté par l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L'exploitant a présenté à l'inspection les derniers rapports de vérification des extincteurs, correspondant aux 3 éoliennes E4 (n°782396), E5 (n°782397) et E6 (n°782398) et au poste de livraison. Ce contrôle a été réalisé le 28 août 2024. Aucune non-conformité constatée. De plus, l'inspection s'est rendu sur le parc éolien et a constaté que les extincteurs situés au pied des 3 éoliennes ont effectivement été contrôlés en août 2024 et ne présentent pas visuellement de défaut. Il en est de même pour les extincteurs situés dans le poste de livraison.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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