Installation classée à Campbon (44750), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er septembre 2022 — 9 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0006300025 |
|---|---|
| Commune | Campbon (44750) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 1 depuis 1er septembre 2022 |
| SIRET | 35263436400025 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les enjeux portent sur les points suivants. L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier d'un en tretien du séparateur à hydrocarbures. Cet entretien doit être réalisé au plus vite. Par ailleurs, l'exploitant devra aménager un point de prélèvement afin de vérifier la qualité du rejet en so rtie du séparateur. L'aire étanche et le séparateur à hydrocarbures devront figurer sur le plan d'exploitation. L'exploitant doit vérifier la stabilité des fronts nord de l'excavation principale suite au glissement de février 2020. Il devra transmettre le rapport établi par le géologue et l'accompagner de son analyse et de ses propositions.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 2.3.5
Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitant a transmis par courriel le dernier plan d’exploitation (17/11/2021). Le plan ne positionne pas : - la limite du périmètre autorisé, - l'aire étanche.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Exploitation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 3.2.2-I
Une aire étanche est présente sur le site. Elle présente un point bas relié à un séparateur à hydrocarbures. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un justificatif du nettoyage du séparateur à hydrocarbures.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Pollution des eaux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 3.2.5
Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitant a tr ansmis le rapport de suivi annuel 2021 – Geoscop ainsi que la fiche des résultats de mesures pour le 1er trimestre 2022- Geoscop. La surveillance des rejets est réalisée à une fréquenc e trimestrielle. Elle porte sur les paramètres suivants : température, pH, MEST, DCA hydrocarbures et couleur. Cependant, la mesure du débit n’est pas réalisée. La modification de couleur du milieu récepteur est bien mesurée. Il n’y a pas eu de mesure du rejet au niveau du séparateur à hydrocarbures en 2021 (indiqué "bouché ou inaccessible" dans le rapport annuel) ni au premier trimestre 2022. Lors de la visite, il n'a pas été possible de retrouver le point de rejet du séparateur à hydrocarbures apparemment enfoui dans la berge du bassin de décantation avant rejet au milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Eaux superficielles
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 3.2.3.2-I
Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitant a tr ansmis le rapport de suivi annuel 2021 – Geoscop ainsi que la fiche des résultats de mesures pour le 1er trimestre 2022- Geoscop. Les résultats des analyses de rejet d’eau au milieu naturel montrent un respect des valeurs limites, à l’exception des MES pour le prélèvement de mars 2022 (42 mg/l au lieu de 35 mg/l). S’agissant d’un prélèvement instantané, le résultat ne dépasse pas le double de la valeur limite. Cependant, les prélèvements ne sont pas réalisés sur 24h.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Eaux superficielles
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.9
Le rapport 2021 a été transmis le 30/08/2022 à la demande de l’inspection des installations classées. Ce bilan n’est pas transmis systématiquement . Par ailleurs, le bilan annuel ne commente pas les mesures au regard de l’activité et l’évolution de l’installation et la comparaison par rapport aux données historiques se limite à l'année précédente .
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Emissions de poussières
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 2.2.3.1
Le 30/03/2020, l'exploitant a signalé qu'un glissement de terrain avait eu lieu en février 2020 sur les fronts nord de l'excavation février 2020. Il a également transmis une note de la société Oolite du 16/03/2020 concernant l'analyse de ce glissement et les mesures proposées. Préalablement à la visite d'inspection, l'exploitant a transmis un extrait des mesures de prévention Page 9prévues suite à ce glissement et cette analyse. Ces m esures prévoyaient, conformément aux recommandations de la société Oolite, de créer une pist e avec un merlon côté excavation sur les matériaux éboulés recouvrant l'ancienne piste afin de permettre l'accès ponctuel à la pompe de fond de fouille. Lors de la visite, il a été constaté qu'une piste avait é té aménagée sur l'éboulement. Un merlon est présent sur une partie de cette piste mais pas sur son intégralité.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Stabilité
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 2.4.2.2
Préalablement à la visite d'inspection, les déclarations d e l'exploitant concernant les quantités de déchets admises dans l'installation pour le remblai ement ont été consultées depuis 2016 (déclarations GEREP) (l'acceptation de déchets inertes est autorisée depuis le 24/12/2015). 2016: 61 300 t, 2017 : 95 000 t, 2018 : 87 000 t, 2019: 98 000 t, 2020 : 97 000 t, 2021 : 95 546 t. L’échéance de l’autorisation étant en 2023, le rythme d’acceptation moyen sera supérieur à 60 000 tonnes par an.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Acceptation de déchets inertes
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 7
Il a été consulté une FIP (ancien modèle) concernant un apport d'Atlantic Terres Solutions du 13/01/2022. Cette FIP comportait les résultats d'analyses pour différents lots. Un certificat d'acceptation a été signé pour ces lots. Cependant, il n'a pas été possible de s'assurer qu'un contrôle a été réalisé à l'entrée sur le site afin de s'assurer que les lots acceptés correspondaient bien à ceux qui avaient été acceptés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Acceptation de déchets inertes
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 8
Lors de la visite, il a été constaté que l'exploitant déliv rait un document comportant la date et l'heure des déchets admis ainsi que la quantité. Le document précise également - le nom et coordonnées du producteur des déchets ; - le nom du transporteur ; - l'origine des déchets ; - le libellé ainsi que le code à six chiffres des déchets Cependant, le document ne précise pas les numéros SIRET ni les coordonnées du transporteur. Par ailleurs, sur le document consulté, l'origine des déchets n'est pas précise (pas de coordonnées ni d'adresse exacte).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Acceptation de déchets inertes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 1.5.4
Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitant a tr ansmis l’attestation de garanties financières pour la prochaine période d’exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 3.2.3.2-III
Sur la plate-forme de stockage, il a été constaté l'existence d'un fossé le long du ruisseau afin d'éviter le ruissellement des eaux pluviales sur la plate-forme vers le ruisseau.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Pollution des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 3.2.3.2-II
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que le po int de rejet était précédé d'un canal venturi équipé d'un dispositif de mesure du débit.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Eaux superficielles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 3.2.5
Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitant a tr ansmis le rapport de suivi annuel 2021 – Geoscop ainsi que la fiche des résultats de mesures pour le 1er trimestre 2022- Geoscop. Les deux piézomètres situés autour de la carrière ont fa it l’objet d’un relevé piézométrique et d’analyses de la qualité des eaux en mars et septembre 2021 et en mars 2022. Le bureau d’étude relève une augmentation progressive du n iveau piézométrique depuis le début du suivi en 2016, liée au remblaiement de l’excavation. Les valeurs limites sont respectées pour tous les paramètres.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 3.3.1
Lors de la visite d'inspection, il n'a pas été constaté d'envol de poussières. Il n'y avait pas de campagne de traitement de matériaux lors de la visite.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Emissions de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.6
Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitant a tr ansmis le rapport Retombées de poussières dans l’environnement 2021 – Geoscop ainsi que la fiche de synthèse semestrielle du 06/04/22 au 06/05/22- Geoscop. Les campagnes de mesures ont eu lieu a une fréquence semestrielle avec des durées de 30-31 jours. Les résultats au niveau des points de type (b) (impact au niveau des zones habitées) sont au maximum de 130 mg/m²/jour pour les 3 campagnes de mesur es, soit inférieurs à la valeur de référence de 500mg/m²/jour en moyenne glissante annuelle.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Emissions de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 3.5.4
Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitant a tr ansmis le rapport de suivi annuel 2021 – Geoscop. Les dernières mesures de bruit ont été réalisées le 19/10/2021 selon la méthode d’expertise. Elles ont été réalisées au niveau du lieu-dit La Moyonnais et en limite nord du site. Les résultats sont conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 2.4.2.2
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté uniquemen t la présence de ce type de déchets au niveau de la zone de remblaiement. Il a été c onstaté la présence de deux déchets indésirables qui ont été retirés lors de la visite.
Proposition de l'inspection : Sans objet Page 10
Thèmes : Risques chroniques · Acceptation de déchets inertes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitant a tr ansmis la procédure «Accueil de déchets ISDI– ISDI+ (x3) & recyclage » ainsi que le modèle de fiche d’identification préalable de déchets inertes (FIP) La procédure n'appelle pas de commentaire. La FIP présentée est d'application obligatoire à partir de septembre 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Acceptation de déchets inertes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5
Le modèle de FIP transmis par l’exploitant préalablement à la visite comporte l’ensemble des éléments demandés. Page 11
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Acceptation de déchets inertes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
Le registre d'admission n'a pas été contrôlé. Cependant, le registre de refus a été Page 12 consulté pour l'année 2022. Les refus sont principalement liés à la présence de végétaux ou d'enrobés.
Proposition de l'inspection : Sans objet Page 13
Thèmes : Risques chroniques · Acceptation de déchets inertes
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 3.6.2.4
Lors de la visite d'inspection, les résultats des analyse urs de vibration ont été consultés pour les tirs de mines de 2021 et 2022. En 2021, un tir de mines a été réalisé (14/09/2021) : vib ration maximale = 0,9 mm/s - surpression acoustique = 118 dBL. En 2022, deux tirs de mines ont été réalisés : - 05/05/2022: non déclenchement - 13/06/2022: vibration maximale = 2,3 mm/s - surpression acoustique = 124 dBL.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Vibrations
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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