Installation classée à COULOMMES-ET-MARQUENY (08130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant respecte les prescriptions contrôlées, à l'exception du suivi environnement qui n'a pas été effectué dans les délais prescrits, mais pour l equel l'exploitant a fait les démarches permettant de régulariser sa situation.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Protection des chiroptères et de l'avifaune
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/03/2024, article 2
L'exploitant a mis en place les mesures prévues dan s l'arrêté préfectoral complémentaire mais n'a pas fait réaliser le suivi environnemental. Un cont rat a toutefois été passé avec un bureau d'étu de pour que ce suivi ait lieu de la semaine 20 à la se maine 44 de l'année 2025. Le rapport de ce suivi devrait être transmis au début de l'année 2026 d'après l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre le rapport du suivi environnemental dès sa réception. Il est rappelé que ce rapport doit être commenté par l'exploitant sans quoi les éventuelles recommandations du bureau d'étude seront considérées comme validées par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant n'ayant pas effectué de suivi, aucune donnée n'a pu être collectée. Il a ét é rappelé à l'exploitant ses obligations réglementaires au regard du dépôt des données collectées sur la plate- forme de télé-service.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III
L'exploitant n'a pas pu présenter la liste complète des systèmes instrumentés de sécurité lors de l'inspection. Cette liste a été transmise le 19/03/ 2025. Elle contenait les élémen ts prévus dans la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
L'exploitant dispose d'un système permettant de déd uire la formation de glace sur les pales des aérogénérateurs en fonction de la vitesse de l'éolienne par rapport aux conditions météorologiques. Dans ce cas, les machines concernées se mettent à l'arrêt. L'exploitant dispose d'une procédure de redémarrage. Pour redémarrer la machine, les équipes de l'exploitant doivent nécessairement se déplacer afin de constater l'absence de glace et de réactiver manuellement les machines. Cela permet d'éviter tout risque lié à la projection de glace. L'exploitant respecte la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
L'exploitant assure les formations de ses équipes i nternes, qui sont tenues à jour. Les équipes in- ternes sont notamment formées à l'évacuation des ma chines en cas de d'urgence, en particulier depuis les nacelles. Concernant les prestataires, l'exploitant reçoit périodiquement les preuves de formation des diffé- rent s intervenants. Chaque intervenant est enregistré dans un système informatique, ce qui permet via des contrôles à distance de s'assurer que les p ersonnes intervenant sur site sont habilitées à le faire. De plus, les entreprises externes intervenant sur le parc éolien de Vaux-Coulommes ont signé le plan de prévention qui reprend les différents risques liés aux installations, et les mesures à prendre pour prévenir ces risques. En 2025, le personnel va effectuer un exercice d'entrainement avec le SDIS. L'exploitant respecte la prescription susvisée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Les voies d'accès aux éoliennes sont carrossables et entretenues. Les abords de l'éolienne et du poste de livraison contrôlés sont maintenus en bon état de propreté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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