Installation classée à Nixéville-Blercourt (55120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le parc éolien de Rampont 1 a respecté les prescriptions proposées par son bureau d'études suite au dernier suivi environnemental, afin de réduire ses impacts sur les chiroptères. Néanmoins, un suivi d'activité et de mortalité des chiroptères est à réaliser afin de vérifier l'efficacité de la mesure. De plus, l'exploitant doit compléter et modifier sa déclaration sur l'Outil de Référencement des Éoliennes.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Suivi environnemental
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le dernier suivi environnemental a été réalisé en 2021. Ce suivi indiquait que le parc avait des impacts significatifs sur les chiroptères en période de transit postnuptial, période durant laquelle l'activité enregistrée était la plus importante (68% de l'activité totale), et durant laquelle 5 cadavres de chiroptères ont été découverts (aucun cadavre n'a été découvert en dehors de cette période). Ainsi, un bridage a été recommandée par le bureau d'études sur la période du 1er août au 30 septembre, pour des vitesses de vent inférieures à 6m/s et des températures supérieures à 14°C. L'exploitant a mis en œuvre ce bridage dès réception de ce rapport. Les éoliennes n'ayant pas de capteurs de température, le bridage chiroptérologique est actif pour des vitesses de vent inférieures à 6m/s, quelles que soient la température. L'inspection a pu vérifier l'arrêt effectif des éoliennes pour ces vitesses de vent dans le SCADA. Néanmoins, un suivi n'a pas été mis en place pour vérifier l'efficacité des mesures correctrices. Ainsi, il est nécessaire de réaliser un nouveau suivi d'activité et de mortalité des chiroptères a minima sur la période ayant mis en évidence des impacts significatifs, c'est à dire du 1er août au 30 septembre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est mis en demeure de réaliser un suivi d'activité et de mortalité des chiroptères sur la période de transit postnuptial. Ce suivi sera à réaliser en 2025.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2.I
L'exploitant a publié l'ensemble des informations sur l'Outil de Référencement des Éoliennes (OREOL), mais a inversé les données techniques de ce parc avec un autre parc. En effet, les données du parc de Rampont 1 sont enregistrées sous un autre parc du même exploitant, le parc de Rampont 2 Haie Joly 1. Ainsi, l'exploitant doit modifier sa déclaration afin que les parcs enregistrés sous OREOL soient conformes aux parcs autorisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de corriger sous un mois les informations déposées sur OREOL afin qu'elles soient conformes aux parcs existants.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Les données brutes collectées dans le cadre du suivi environnemental sont bien déposées sur l'outil de télé-service de “dépôt légal de données de biodiversité”. Un certificat en date du 22/09/2022 a été présenté à l'inspection. Ainsi, l'inspection constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11
Le bon état et fonctionnement du balisage est vérifié annuellement lors de la maintenance. La dernière maintenance réalisée sur le parc, en date du 02 octobre 2024, a mise en évidence que le balisage fonctionnait correctement (absence de dégât, fixation correcte, connections électriques fonctionnelles). Ainsi, l'inspection constate le respect de la prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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