Les silos sont bien entretenus et si le responsable de silo connaît parfaitement les obligations incombant à son site et si l'exploitant s'assure de la réalisation des contrôles réglementaires, il n'en demeure pas moins qu'il est un peu laxiste eu égard à la mise en place des actions correctives.
9points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
7sans suite
Mise à la terre des équipements
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007, article 2-8
Un organisme habilité fait les contrôles relatifs a ux dispositifs contre la foudre. Dans le dernier rapport de contrôle en date du 17 octobre 2022, 8 é carts ont été relevés. Le jour de l'inspection, aucune action corrective n'a été mise en place. Si l'exploitant s'assure que les contrôles sont effectués, il n'en demeure pas moins que le suivi d es actions correctives, pour la foudre mais également de manière plus générale, laisse à désirer. L'exploitant transmettra à l'inspection le plan d'action mis en place pour corriger ces écarts.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007, article 4-4
Les installations électriques font l’objet d'un con trôle annuel par un organisme habilité. Certaines non-conformités sont récurrentes depuis plusieurs a nnées alors que les actions correctives à mettre en œuvre ne demandent pas d’investissement f inancier (absence d'identification au sein des installations électriques,.…). Lors de l’inspec tion, l'exploitant a pu démontrer que certaines actions correctives avaient été mises en place. L'exploitant transmettra d’une part, le prochain rapport de contrôle ds installations électriques et prendra les mesures nécessaires pour que les actions simples aient été réalisées et d'autre part, le rétroplanning relatif aux autres actions correctives; 8/10
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007, article 3-5
Les silos 1 et 3 sont relativement propres. Les reg istres de nettoyage ont pu être consultés et font l'objet d'un suivi rigoureux. Cette démarche a été largement améliorée quant à la traçabilité depuis la dernière inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007, article 4-3
Les extincteurs et les RIA sont présents et sont co ntrôlés annuellement par un organisme habilité. Les non-conformités ou observations faites lors de ce contrôle sont traitées par l’exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007, article 4-7
Ces consignes sont présentes au sein des bureaux de gestion des silos. La surveillance des températures est suivi via une application informatique en temps réel
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007, article 4-15
9/10 Les températures font l'objet d'un suivi en temps r éel. Il est également possible de consulter les graphiques de température des jours ou semaines pré cédentes et d'identifier les actions de séchage ayant permis de diminuer la température. Ces éléments ont pu être consultés le jour de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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