Installation classée à Brouzet-lès-Alès (30580), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection met en évidence: • la nécessité de compléter le plan d'exploitation avec sa légende, avec le report des zones exploitées et celles dont l'exploitation est finalisée; • la nécessité de mettre en place des fissuromètres sur les piliers à surveiller; • la nécessité de justifier de l'enlèvement des ferrailles.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Condition d’exploitation des carrières souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 14.2 et 16.1
Comme suite à la dernière visite, l'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées un plan d'exploitation à une échelle adaptée avec les principaux éléments requis. Il doit cependant le compléter en faisant reporter la légende des éléments renseignés, les zones exploitées et les zones déjà exploitées dont l'accès doit être condamné.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Condition d’exploitation des carrières souterraines et plans
PC2 Stabilité géotechnique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2004, article 1.9.1.1
L'exploitant doit préciser l'implantation des points de mesures constituant un point fixe pour le suivi des piliers concernés et mettre en place des fissuromètres.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2004, article 2.1.5
L'exploitant doit transmettre à l'inspection des installations classées les bons d'expédition pour l'évacuation des ferrailles, accompagné de photos justifiant leur élimination.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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