Installation classée à Fressenneville (80390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005107580 |
|---|---|
| Commune | Fressenneville (80390) |
| Département | Somme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 11 décembre 2023 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Au regard des constats réalisés durant la visite d’ inspection, il n’est pas proposé de suites administratives.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Donner acte du 20/07/12
L’exploitant a transmis un extrait KBIS de sa socié té daté du 03/12/23. La dénomination de l’entreprise ainsi que l’adresse du siège social so nt identiques à celles figurant sur le certificat d’antériorité susvisé.
Thèmes : Risques chroniques · Extrait KBIS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
L’exploitant a justifié les modalités de calcul de la dernière actualisation du montant du calcul des garanties financières ainsi que la formule de calcu l utilisée, via un acte de cautionnement du 24/07/20.
Thèmes : Risques chroniques · Actualisation des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le dernier suivi environnemental a été réalisé en 2 022. Les conclusions du rapport n’indiquent pas de mesures complémentaires. Le dépôt des données n’ est pas encore réalisé sur la plateforme Dépobio, cette opération est en cours.
Thèmes : Risques chroniques · Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L’exploitant a présenté des extraits du protocole d e maintenance indiquant la procédure de contrôle des arrêts, des arrêts d’urgence et des arrêts depuis un régime de survitesse. Il a présenté les rapports de contrôles associés établis pour 2022 et 2023. Les derniers rapports de contrôles indiquent des ob servations, certaines ont été corrigées, les autres le seront lors des prochaines maintenances.
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L’exploitant a présenté les deux derniers rapports de contrôle des installations électriques établi par la société DEKRA. Les derniers rapports (un rap port par machine) mentionnent une observation (éclairage défectueux).
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Les procédures sont conformes.
Thèmes : Risques chroniques · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Les aérogénérateurs E2 et E3 ainsi que le poste de livraison étaient fermés à clés et disposaient d’affichage indiquant l’interdiction d’accès à toute personne étrangère.
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Au cours du contrôle, il a été constaté la présence d’un affichage à l’entrée du chemin d’accès des éoliennes E2 et E3 et sur le poste de livraison indiquant : - les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ; - l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur ; - la mise en garde face aux risques d’électrocution ; - la mise en garde face au risque de chute de glace. 10/11 Pour l'éolienne E2, le panneau était présent, mais à terre. Il a depuis été réinstallé (photo transmise par mail du 14/12/23) mais il est brisé. Un nouveau panneau est en commande.
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
Au cours du contrôle, il a été constaté que l’’intérieur du pied des éoliennes E2 et E3 était propre.
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Au cours du contrôle, il a été constaté que des ext incteurs sont présents au pied des éoliennes E2 et E3 et comportent bien la date de leur dernière vérification, en 2023.
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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