Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2012, article Sans Objet
Les installations existantes sont : • 6 éoliennes Vestas V 80 (2Mw) • Hauteur max. totale : 118 m • Diamètre rotor max. : 80 m • Hauteur du mât : 78 m • Puissance totale du parc : 12 MW Le parc a obtenu un APC « repowering » pour remplacer les éoliennes existantes par 6 éoliennes Vestas V 117 , hauteur max. totale : 150 m. L’inspecteur rappelle qu’en application de l’article I, l’exploitant doit transmettre à l’unité départementale du Morbihan le planning des travaux et de mise en œuvre des mesures compensatoires prévues par l’étude d’impact six mois avant le début des travaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le suivi environnemental du parc est en cours sur l’année 2022, ce qui permettra la conformité à la nouvelle rédaction de l’article 12 de l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 26 août 2011 en vigueur depuis le 1er juillet 2020. L’inspection rappelle que tout constat de mortalité d’espèce menacée ou de mortalité massive d’une espèce protégée est à considérer comme un accident au sens de l’article R.512-69 du code de l’environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Les personnes qui pilotent les éoliennes à distance, ainsi que les 7 personnes de la base de maintenance de Pontivy, ont eu accès à ces formations. Un plan de formation, permettant de répondre aux risques, est établi et communiqué à l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Le registre de maintenance présenté en séance permet le suivi et l’alerte de dépassement de la fréquence de maintenance. Il ne présente pas de dépassement de la fréquence ou de constat de défaut.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 > II.
Le plan de maintenance définit par EDF : - tous les 6 mois : contrôle visuel par l’équipe de maintenance EDF ; - annuellement par une équipe extérieure, du type « héliopale ». permet de s’assurer de l’intégrité des pales.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Le registre permet le suivi à chaque intervention : du nom de l’opérateur, de la date de réalisation de l’opération de maintenance préventive, de la date de l’action corrective correspondante.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
HERVE Pascal— Mohon (56490)1 point de contrôle avec suites administratives
EARL MALECOT— Mohon (56490)aucune suite administrative proposée