SAS PARC EOLIEN DE ST AMAND SUR FION II - PE ST AMAND SUR FION 2
Installation classée à Saint-Amand-sur-Fion (51300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a permis de constater par sondage la conformité de l'installation concernant ses suivis environnementaux et le dépôt légal des données sur le télé-service. L'Inspection reste toutefois dans l'attente de justificatifs de la part de l'exploitant en ce qui concerne l'affichage des consignes de sécurité sur le parc.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Abords des aérogénérateurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Lors de la visite de terrain, l’Inspection a constaté l’absence de panneaux de consignes de sécurité aux abords des éoliennes E6, E7 et E8. Un panneau était toutefois présent au niveau de l’éolienne E9. L’exploitant s’est engagé à remettre l’installation en conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre dans un délai de 3 mois : - un reportage photographique mettant en évidence la mise en place de panneaux de consignes de sécurité aux abords de chaque éolienne composant le parc.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Affichage des consignes de sécurité
Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le jour de la visite, l’exploitant a présenté le suivi environnemental de l’année 2020, daté du 15 avril 2021. Depuis 2021, un plan de bridage en faveur des chiroptères est mis en œuvre. Le suivi environnemental conclut à une mortalité déjà faible en l’absence de bridage et recommande, en conséquence, de ne pas reconduire l’année suivante le suivi visant à vérifier l’efficacité de cette mesure. Concernant l’Avifaune, la faible mortalité recensée n’a, à ce jour, pas conduit à la mise en place de mesures particulières.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L’exploitant a présenté une attestation de dépôt sur le téléservice, datée du 22 juillet 2021,5/5 relative aux données du suivi environnemental mentionné au constat n° 1.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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