Installation classée à Saint-Bauzile (07210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 octobre 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Le point de contrôle le plus important faisant l'objet de suites est la présence de gradins supérieurs à 15 m. Depuis le début de l'année 2023, l'exploitant a commencé à réduire la hauteur du front de taille de diatomite. Ce travail est à poursuivre afin que dans un délai maximal de 12 mois, l'ensemble des gradins de la carrière ne dépassent pas 15 m de haut.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Clôtures et barrières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Suite à la précédente inspection, un débroussaillage a été réalisé et des panneaux ont été rajoutés sur les clôtures. Un suivi de l’ensemble de la clôture a été mis en place il y a 9 mois à une fréquence mensuelle. Un suivi des travaux sur clôture est réalisé par le biais d’un fichier excel. Une barrière automatique avec badge a été mise en place en juin 2021. L’exploitant envisage la mise en place d’un portail fermé à clé du soir au matin d’ici la fin de l’année 2023. Observation n°2 : Il est demandé à l'exploitant de rajouter un onglet dans le fichier de suivi pour consigner la vérification de la clôture y compris lorsqu’il n’y a pas de travaux à réaliser afin d'assurer la traçabilité du suivi.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite
Thèmes : Risques accidentels · Réglementations générales et dispositions préliminaires
Bornage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2009, article 6.2
Les bornes délimitant le périmètre de la carrière ne sont pas visibles sur le plan d'exploitation. L'exploitant a déclaré faire procéder à la pose de 4 bornes de nivellement supplémentaires ainsi que de bornes cibles pour le suivi par drone de l'exploitation le 06/10/2023. Observation n°3 : Il est demandé à l’exploitant de retrouver les bornes délimitant le périmètre de la carrière et compléter si nécessaire le bornage puis les faire apparaître sur le plan d'exploitation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite
Thèmes : Risques chroniques · Réglementations générales et dispositions préliminaires
Épaisseur d'extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2009, article 7 .2
Dans les basaltes, l’exploitant indique que la hauteur des gradins est respectée. Un front de taille de diatomite mesure 30 m de haut. Un gradin situé au niveau de l'un des deux lacs mesure 50 m de haut. L’exploitant indique que le basalte qui recouvre la diatomite est en train d’être retaillé pour pouvoir remettre en conformité les fronts inférieurs. Non conformité n°1 : Il est demandé à l’exploitant de créer des gradins intermédiaires de manière à ne pas dépasser la hauteur maximale de 15 m. L’exploitant prendra toutes les mesures adéquates pour éviter tout risque lié à cette non conformité pendant le délai de remise en conformité, notamment des limitations d’accès au bas du front non conforme. Il est également demandé à l’exploitant de tenir informée l’inspection de l’environnement de l’évolution des travaux de mise en conformité à une fréquence trimestrielle. Enfin, l’exploitant devra indiquer à l’inspection de l’environnement les mesures prises pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994 relatif aux exploitations de carrières, article 19.9
Les mesures d’empoussièrement ont bien été réalisées et renseignées dans l’outil de déclaration annuelle sur les émissions polluantes GEREP . Le bilan réalisé annuellement fait bien apparaître la pluviométrie et la valeur limite mais pas l'activité de l'installation. 10/11Observation n°4 : Il est demandé à l’exploitant de rajouter l’extraction mensuelle de diatomite sur le rapport d’interprétation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2009, article 1.2
L’exploitant déclare avoir produit 124 500 tonnes de diatomite et 23 100 tonnes de basaltes et procédé à l'enfouissement de 4 330 tonnes de matériaux en provenance de l'usine. Il serait intéressant d'avoir la distinction entre le porosil et la diatomite calcinée sur ce dernier point. La puissance maximale des installations de traitement de matériaux est au maximum de 1350 kW. Les déclarations sont conformes à la prescription. Observation n°1 : Dans le cadre de la la prochaine déclaration annuelle sur les émissions polluantes (GEREP), il est demandé à l’exploitant de rajouter en commentaire la distinction entre le tonnage de porosil et le tonnage de diatomite calcinée.
Un plan avec la totalité de l’emprise de la carrière ainsi qu’un plan faisant le focus sur la zone en cours d’exploitation respectant la prescription ont été présentés par l’exploitant. Cette prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2009, article 17 .1
Concernant les bennes de transport de porosil, les ouvertures sont très réduites et correspondent au manchon par lequel le porosil tombe dans la benne. Elles sont obturées après remplissage de la benne. Pour ce qui concerne les bennes de transport de matières calcinées, elles sont aménagées avec une ouverture rectangulaire sur le dessus et sont arrosées, à la fois pour refroidir le produit et limiter l’envol de poussière. La configuration des bennes et le mode de remplissage limitent également l’envol de poussières. Cette prescription est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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