Inspections ICPE

Thème d'inspection : Stratégie de sobriété - gestion de l'eau dans l'établissement

50 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 39 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

ARMOR PROTEINES

Maen Roch — Arrêté Préfectoral du 30/07/2007, article 4.1.1

Les évolutions des consommations d'eau sont les suivantes : - 2014 : 315 342 m3 (lait réceptionné : 306 514 m3/an) - 2015 : 340 781 m3 (lait réceptionné : 299 939 m3/an) - 2016 : 347 975 m3 ((lait réceptionné : 319 568 m3/an) - 2017 : 344 240 m3 (lait réceptionné : 368 009 m3/an) - 2018 : 336 636 m3 (lait réceptionné : 377 129 m3/an) - 2019 : 357 798 m3 (lait réceptionné : 324 778 m3/an) - 2020 : 380 839 m3 - 2021 : 483 745 m3 - 2022 : 467 327 m3 - 2023 : 470 000 m3 - 2024 : 458 878 m3 - 2025 : 459 089 m3 Une forte augmentation est constatée entre 2019-2021. L'exploitant explique que l'année 2

SAT Sas (Société Auxiliaire de Travaux)

Lissac-et-Mouret — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2

L'exploitant décrit les deux systèmes utilisant de l'eau sur son exploitation: un système d'arrosage à l'entrée du site au niveau de la bascule de pesée.• un autre sur le site d'exploitation au niveau des équipements.• Il affirme que le volume utilisé annuellement de l'ordre de 200 m3, aucun volume maximal n'étant imposé par arrêté préfectoral. Ces système d'arrosage afin de faire retomber les émissions de poussières sont branchés sur le réseau d'eau potable de Figeac. Le bassin de récupération des eaux de pluie situé au carreau de la carrière initiale ne contient qu'un faible niveau d'eau non

ROYAL CANIN SAS

Aimargues — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2

Depuis 2019, le volume d'eau prélevé dans le réseau d'eau communal est compris entre 57 000 m3 et 66 000 m3, à l'exception de la quantité d'eau de 2024 (47 349 m3) qui selon l'exploitant a été sous-estimée et de celle de 2025 (72 386 m3). Concernant la consommation d'eau de 2025, l'inspection constate que la quantité d'eau prélevée au réseau AEP est bien supérieure au volume d'eau autorisé (63 000 m3) en raison de fuites sur le réseau d'eau de l'usine lesquelles ont été détectées par le gestionnaire du réseau AEP seulement en juin 2026. Ainsi, la consommation d'eau de 2026 à la date de l'inspe

NUTRIBIO

Montauban — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2

Ce point est maintenu dans le cadre du suivi des actions mises en oeuvre par l'exploitant. Le jour de l'inspection il est constaté que les travaux de mise en place de l'osmoseur sont en cours. L'exploitant indique qu'il est attendu une économie de 40 000 m3 d'eau par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de poursuivre la mise en place des actions nécessaires pour atteindre les ratios prescrits.

SAS OVOTEAM

Plaintel — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2

L'exploitant a transmis en amont de l'inspection une première version du plan de résilience eau de l'établissement. La version proposée et l'étude technico-économique présentées nécessitent d'être complétées. L'exploitant indique que des actions de réduction ont déjà été réalisées sur le site et nécessitent d'être renforcées: • la sensibilisation du personnel; • le changement des buses de nettoyage; • l’installation de stations de nettoyage moyenne pression, • la temporisation des rinçages des tapis de convoyeurs, • le recyclage de l’eau du bain écaleuse, • le réglage des niveaux de trempage d

Papeteries de Saint-Girons

Eycheil — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2

L’exploitant présente les projets en cours et à venir, qui s’inscrivent dans le cadre d’un plan de décarbonation à l’échelle du groupe: objectif de totalement décarboner ses 2 usines de production d’ici 2040, incluant un objectif intermédiaire de réduction de la moitié des émissions en CO2 d’ici 2030 par rapport à 2020. L’usine de Saint-Girons a débuté un programme de réduction des prélèvements en eau depuis juillet 2025, afin réduire le prélèvement de 1000 m3/j par rapport à début 2025. Le détail des 5 actions associées est présenté en annexe confidentielle. Les dernières actions devraient êt

SOLEAL SAS

Bordères-et-Lamensans — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2

L'exploitant respecte les autorisations de prélèvement prévues dans son arrêté préfectoral de 2005, ainsi que dans la convention passée avec la Régie des eaux du pays Grenadois (cette dernière tient compte de la saisonnalité - période de production de mai à octobre). En 2024, 237 644 m3 d'eau ont été prélevés sur le réseau d'alimentation en eau potable - AEP (pour environ 300 000 m3/an autorisés) et 28 880 m3 d'eau de forage (169 000 m3 /an maximum autorisés). L'eau potable sert à produire la vapeur alimentaire (cuisson + stérilisation), au lavage des légumes, au transport hydraulique, à la cu

NUTRI'BABIG

Carhaix-Plouguer — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2

L’approvisionnement en eau est assurée par le réseau public d'adduction d'eau potable, pour un volume maximal de 2 200 m3/j. . Le registre fourni par l'exploitant indique 13 dépassements sur les 250 premiers jours de l’année dont 6 supérieurs à 100 m³ et plus particulièrement : - dépassement de + 136 m³ pendant la période de l’alerte sécheresse (05/09) - dépassement de + 391 m³ pendant la période de vigilance sécheresse (23/06). L'exploitant explique que certaines recettes produites, à la demande de certains clients, exigent parfois des quantités d'eau supplémentaires, ce qui a généré des dépa

EUROSERUM

Quimper — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2

L’exploitant a transmis, en amont de l'inspection, par courriel du 02/09/2025, l’évolution de la consommation annuelle d’eau depuis le 01/01/2018. Le tableau présente les consommations annuelles en eau de refroidissement, en eau traitée, en AEP ainsi que l'indice de consommation d’eau par volume de produits entrants (m³ eau / m³ produits entrants).5/7 L’arrêté préfectoral n°20-15 AI du 06 novembre 2015 modifiant l'arrêté préfectoral n°22-12 AI du 13 aout 2012 autorisant la société ENTREMONT à exploiter une laiterie industrielle 1, rue Lebon - zone industrielle de l'Hippodrome à Quimper précise

EDF - CCG Blénod

Blénod-lès-Pont-à-Mousson — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2

Suite à l'inspection du 3 novembre 2022, l'exploitant a lancé une étude technico-économique visant à identifier des pistes de réduction et d’optimisation de l’utilisation de la ressource en eau. Celle-ci a été transmise à l'inspection le 31 mai 2023. L'eau potable est utilisée pour les usages domestiques. L'eau de Moselle est utilisée pour l'appoint en eau du circuit de refroidissement (95 %), pour la production d'eau déminéralisée (3%) alimentant la chaudière et pour la réserve incendie. Avant utilisation, elle subit un prétraitement pour réduire la quantité de matière en suspension puis un t

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