266 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 227 en sortent avec des suites administratives proposées.
Mallefougasse-Augès — Arrêté Ministériel du 23/05/2006, article 6.2
L'exploitant rencontre un problème de fonctionnement de la chaudière qui monte bien trop en température générant une pollution de l'air importante par combustion sans inflammation des intrants et dysfonctionnement majeur de la chaine de production. L'exploitant se heurte à un manque de service après-vente notable pour cet équipement récemment installé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Éviter tout fonctionnement dégradé et tenir informée l'Inspection de l'évolution de la situation. A défaut de reprise d'un fonctionnement normal sous un délai de deux mois et de rejets ai
St Romain le Puy — Arrêté Ministériel du 23/11/2011, article annexe I §6.1
L'établissement dispose de • 2 broyeurs mobiles : ◦ 1 broyeur lent, ◦ 1 broyeur rapide ; • et de 2 cribleurs : 1 fixe et 1 mobile. Les broyeurs sont équipés de dispositifs d'aspersion, mais ceux-ci ne sont pas "branchés". 1 brumisateur externe est présent sur le site. Ce brumisateur fonctionne à une pression de 7 bars, ce qui, selon l’exploitant, ne permet pas de faire fonctionner les dispositifs d'aspersion des broyeurs simultanément (plus assez de pression pour le brumisateur). Le brumisateur n'est pas utilisé lors des opérations de criblage, car cela colmate les grilles. Lors de la visite,
Sable-sur-Sarthe — Code de l’environnement du 01/01/2026, article R 512-69
Aucune déclaration d'accident/incident n'a été faite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant déclarera l'incident via le site https://entreprendre.service-public.gouv.fr. Il veillera à décrire les mesures préventives mises en place (cf constat 2).
Les Fins — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.6 et 19.7
L’exploitant a transmis les résultats des dernières mesures de retombées de poussières qui ont été réalisées en juin et novembre 2025. Pour les deux points de mesures situés à proximité des habitations, la retombée de poussières maximale était de 115 mg/m2/j, le seuil de 500 mg/m2/j est ainsi respecté. Pour le point de mesure 5c situé à l’ouest de la carrière et en limite de l’ISDI, les retombées de poussières mesurées sont de 358 mg/m2/j et de 1100 mg/m2/j soit supérieur au seuil de 200 mg/m2/j prévu par l’arrêté de 12/12/2014. Le rapport précise que pour ce point de mesure les éléments suiva
Charleville-Mézières — Arrêté Préfectoral du 27/08/2008, article 3.2.2
Par courrier du 22 mai 2026, l'exploitant a transmis une liste des conduits réactualisée. Lors de la visite, l'inspection constate que de nombreux conduits ne sont pas listés (voir planche photographique). Par exemple, sur les fours Seco, l'exploitant a indiqué 1 seul conduit alors que chaque installation en compte 6.
Guyans-Vennes — Arrêté Préfectoral du 05/06/2025, article 3.3.1
Il n’y a pas eu de surveillance des retombées de poussières en 2025. L’exploitant a indiqué que celle-ci devait se faire à l’été 2025 pendant la période de concassage, mais qu’un incident technique sur le scalpeur avait interrompu celle-ci. Pour 2026, il n’y a pas encore eu de concassage, la pièce défectueuse étant encore en réparation. L’exploitant a fait faire des devis pour une surveillance en 2026. Celle-ci sera organisée lorsque le concassage reprendra. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit faire réaliser une campagne de surveillance des retombées de
La Roche-en-Brenil — Arrêté Préfectoral du 06/12/2012, article 9.2.1.1
Émissaires du travail du bois• Non-conforme : L’exploitant n’a pas réalisé l’autosurveillance des rejets atmosphériques des émissaires du travail du bois. Concernant les points de rejets à l'atmosphère, le Porter à Connaissance transmis par l'exploitant en 2023 présente, en p 96, un plan d'implantation des rejets qui diffère du plan joint au DDAE de 2012: AP et DDAE 2012 PAC 2023 Criblage: conduit n°1(h mini = 10 m) Aucun Séchoir:conduit n°2 (séchoir 1) (h mini = 10 m) conduit n°3 (séchoir 2) (h mini = 10 m) cheminée chaudière (h=25m) cheminée électrofiltre (h=32m) cheminée secours électrofilt
Commenailles — Arrêté Préfectoral du 22/08/2001, article 21.1
La dernière campagne de mesure des émissions atmosphériques a été réalisée le 25 septembre 2019 (SOCOTEC). L'exploitant a commandé le 28 avril 2026 la réalisation d'une campagne de mesures des rejets atmosphériques auprès du bureau d'étude SOCOTEC. La campagne de mesures a été effectuée le 12 mai 2026. Par courriel du 2 juin 2026, l'exploitant a transmis les résultats de cette campagne de mesures (rapport SOCOTEC en date du 1er juin 2026). NON-CONFORME : - aucune mesure n'a été effectuée au niveau du point de rejet de la chaudière de réchauffage du bitume (FOD) ; - pour la mesure effectuée au
Saint-Jean-d'Hermine — Arrêté Préfectoral du 20/06/2023, article 3.2
Un dispositif de dégazage (en deux parties, une pour les particules et l’autre pour les gaz) est bien présent dans la goulotte localisée entre le four de maintien et la table de coulée. Ce dispositif comprend notamment un filtre à cartouche, pour traiter l’air avant rejet dans l’atelier. Lors du remplissage de la goulotte, préparatoire à la coulée (et donc lors du dégazage), il n'a pas été constaté d'émissions diffuses significatives au niveau de ce poste. La documentation technique présentée mentionne une " haute efficacité de filtration des particules très fines < 1 micron ", mais sans préci
Le Mans — AP Complémentaire du 27/02/2025, article 3.3
5/15 Pour rappel, lors de la visite du 4 mai 2023, les constats suivants avaient été réalisés par l'inspection : La baie d'analyses des chaudières a été vue au cours de la visite du site. Une mesure en continue des paramètres NOx, CO, O2, température, pression et débit est effectuée. Des mesures sur les rejets atmosphériques ont été réalisées par un bureau d'études accrédité COFRAC : en 2023, sur les chaudières 1 et 2 (rapport n°215555-001-1 du 08/03/2023) : température, débit, O2, NOx et CO ; • en 2021, sur les trois chaudières (rapport n°21291800-1 version 1 du 18/06/2021) : température, déb
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
A SCHULMAN PLASTICS— Givet (08600)8 points de contrôle avec suites administratives
ACIAL— Saint-Aignan (41110)7 points de contrôle avec suites administratives
AFS SEDAN SAS— Sedan (08200)1 point de contrôle avec suites administratives
AGRIMETHANE EN OUCHE— Saint-Symphorien-des-Bruyères (61300)2 points de contrôle avec suites administratives
ALSAPAN— Dinsheim-sur-Bruche (67190)4 points de contrôle avec suites administratives
ALTER SERVICES— Angers (49000)3 points de contrôle avec suites administratives
APRR— Pirey (25480)5 points de contrôle avec suites administratives
ARDEN PLAST SAS— Mouzon (08210)8 points de contrôle avec suites administratives
ARNAUDEAU CM— Sallertaine (85300)8 points de contrôle avec suites administratives
ASF - Labenne— Labenne (40530)2 points de contrôle avec suites administratives
AUCHAN CARBURANT— Aubagne (13400)6 points de contrôle avec suites administratives
AUCHAN CARBURANT— Caluire-et-Cuire (69300)2 points de contrôle avec suites administratives
AUTAJON SP— Montélimar (26200)8 points de contrôle avec suites administratives