Installation classée à Treveray (55130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 novembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003012560 |
|---|---|
| Commune | Treveray (55130) |
| Département | Meuse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 8 novembre 2022 |
| SIRET | 81169376100058 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Les chemins d’accès sont des chemins communaux et sont entretenus.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8
Norme de construction : CEI 61-400-1. L’attestation de conformité a été présentée lors de l’inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
Norme de mise à la terre IEC 61-400-24. Une attestation de contrôle a été présentée lors de l’inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
Norme électrique : NFC 15-100, NFC 13-100 et NFC 13-200. Uneattestation de contrôle a été présentée lors de l’inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11
Le balisage est conforme (blanc la journée et rouge la nuit). Une attestation de conformité a été transmise à l’inspection. Les aérogénérateurs sont dotés d’une alarme en cas de défaillance du balisage.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Un suivi environnemental est en cours depuis avril 2022. Un bridage chiroptères est en place sur l’ensemble des machines. Un bridage avifaune (arrêt de 10h à 17h du 1er octobre au 31 octobre) est en place.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Les machines sont fermées à clé avec détection d’intrusion en place.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Les éoliennes sont identifiées. Les consignes de sécurité sont affichées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
La maintenance est réalisée par Vestas. Des attestations deformation des techniciens sont fournies à l’exploitant. Un registre informatisé reprend chaque intervention.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
Les aérogénérateurs sont propres. Aucun stockage de matières dangereuses n’est présent.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Les différents arrêts d’urgence sont testés régulièrement. Le dernier contrôle a été réalisé le 29/03/2022 sans remarque particulière.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Les contrôles sont effectués tous les ans par tiers tournant. Le dernier contrôle a eu lieu le 07/01/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Un manuel d’entretien informatisé est tenu à jour.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Les déchets dangereux sont envoyés dans une filière spécifique. La première opération demaintenanceaété réaliséeen débutd’année2022.L’explo itant doitéditerun BSDD,àson nom, lors des opérations de maintenance. L’exploitant est en attente de premiers BSDD qui seront transmis à l’inspection dès leur réception.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 21
Les déchets sont triés et envoyés vers des filières dédiées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Les consignes de sécurité sont affichées sur les éoliennes et les postes de livraison. Les éoliennes sont pilotées depuis le centre de conduite ENGIE GREEN de Châlons en Champagne.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
Un système de détection incendie est en place sur les machines. En cas d’anomalie de fonctionnement, une alerte est transmise au centre de conduite.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III
Un système d’alerte en place. Des extincteurs sont dans les aérogénérateurs et dans le poste de livraison.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
Un système de détection « formation de glace » est en place.Une alerte est transmise, en cas de besoin, au poste de conduite.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoraldu 18/01/2019, article 10
Le parc éolien a été mis en service en juin 2022. L’étude acoustique, prévue dans les 6 mois suivants la mise en service est programmée cet hiver. Aucun incident n’a été relevé pour ce parc éolien. L'exploitant transmettra les conclusions de c ette étude à l'inspection dès leur réception.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 30 et 31
L’attestation de garanties financières en cours de validité a été présentée lors de l’inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Autre · Garanties financières
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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