Installation classée à Lestrade-et-Thouels (12430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mai 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006809951 |
|---|---|
| Commune | Lestrade-et-Thouels (12430) |
| Département | Aveyron |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 3 depuis 24 novembre 2022 |
| SIRET | 49454025500051 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats relevés lors de cette inspection figurent dans le tableau ci-dessus.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/11/2022, article R.541-45
Les déchets issus du parc éolien sont désormais gérés sans intermédiaire. Les bordereaux présenteront donc uniquement l'exploitant et la société chargée de récupérer les déchets : Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques chroniques · Bordereau de suivi des déchets (BSD)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
L’exploitant fait éliminer ses déchets dangereux dans une installation régulièrement autorisée à cet effet : Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Les tests d'arrêt sont réalisés annuellement et les rapports sont disponibles : Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Les installations électriques intérieures sont maintenues en bon état et sont contrôlées par un organisme compétent à fréquence annuelle : Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I
Le rapport de la Maintenance principale effectuée en juin 2022 met en évidence les contrôles des brides, raccords, fixations et les contrôles visuels du mât : Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-II
Le rapport de GREASE MAINTENANCE, maintenance effectuée en novembre 2022, met en évidence le contrôle visuel des pales et du rotor : Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III
L'exploitant a présenté la liste des systèmes de sécurité avec leur fréquence de tests et les opérations de maintenance. Par échantillonnage, l'inspecteur a constaté que les rapports de maintenance de 2022 mettent en évidence le contrôle des systèmes de sécurité : Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
La plateforme informatique ENERCON permet de suivre toutes les maintenances réalisées et prévues, les défaillances constatées auxquelles sont rattachés les ordres de service pour actions ENERCON. De plus, l'exploitant tient un tableau indiquant les dates et fréquences des différentes maintenances. L'exploitant a présenté les manuels d'entretien des installations (Maintenance quadriennale, Maintenance principale, Maintenance dépendante du vent, Graissage d'entretien) avec les descriptions techniques des opérations de maintenance : Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
L'exploitant a présenté une fiche réflexe mettant en évidence la transmission de l'alerte en moins de 15 minutes et l'arrêt de la machine en moins de 60 minutes : Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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