Installation classée à Regny (02240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 octobre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005107646 |
|---|---|
| Commune | Regny (02240) |
| Département | Aisne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 4 octobre 2022 |
| SIRET | 50054946400021 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucun écart n'a été constaté concernant les prescriptions contrôlées associées à la mise en service du parc éolien .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3.I
A la demande de l’inspection l’exploitant avait transmis les éléments justifiant le respect des lieux d’implantations des machines. Après examen, nous n’avons aucune observation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · suite d'inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
La prescription a été vérifiée pour E4 et E5.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Autre · exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Du fait des opérations de réaménagement des plateformes, la pose des panneaux est retardée. L’exploitant doit informer l’inspection dès la mise en œuvre.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2018, article 16
La prescription a été vérifiée pour E4 et E5.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Autre · exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Les documents attestant des essais ont été transmis mais e n version anglaise. En tant que gestionnaire mandaté par la Ferme éolienne du Saint Quentinois, Volkswind Service France a fait la demande à Vestas le 12 octobre pour la version française des documents ou une synthèse de ceux-ci.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-1
La période des 3 mois n’étant pas échue pour l’ensemble du parc, la vérification est programmée fin octobre.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Autre · exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-1
La mortalité a été constatée le 16/08/2022 pour les espèces suivantes : - Noctule commune Nyctalus noctula (Schreber, 1774) VU (espèce menacée) - Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii (NT) Le suivi est en cours. Un bridage intermédiaire est en place pour préserver les chiroptères en septembre jusqu’au 31 octobre 2022 pour E4, E5, E8, E9 E10 dans les conditions suivantes : Pour des températures supérieures à 12 °C, des vitesses de vent inférieure à 5,5 m/s pendant les 7 premières heures de la nuit et en l’absence de précipitation. Les paramètres seront adaptés à l’issue des analyses des données collectées en altitude sur la machine E5.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Autre · exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R512-69
L’exploitant a transmis la procédure mise en place en cas de découverte de mortalité au pied des éoliennes. Lors de l’inspection, le numéro d’astreinte de l’exploitant a été appelé pour simuler la présence d’un cadavre de chiroptère. Cet échange a permis de constater que la procédure est connu e de la personne d’astreinte de l’entreprise.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Situation administrative · déclaration espèce menacée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le suivi est en cours et donne lieu aux mesures suivantes : Le suivi environnemental de la Ferme éolienne du Saint Quentinois est réalisée par le bureau d’études Envol Environnement. Le suivi chiroptères à ha uteur de nacelle est bien en place sur l’éolienne E5 et est effectif depuis le 2 août (batlogg er). Il n’a pas été mis en relation les données du Batlogger et les découvertes car les chauves-souris trouvées ne sont souvent pas mortes la veille de leur trouvaille, ce qui rend incertain les conditions qui ont entraîné la collision. De plus, cela demande un traitement et une analyse. Cependant, nous po urrons visualiser les paramètres météorologiques sur les quelques jours qui précèdent. Au nive au du suivi mortalité, le bureau d’études réalise un passage par semaine des semaines 20 à 43, soit 24 passages au total. Les turbines de la Ferme éolienne du Saint Quentinois sont des V112 avec une hauteur de moyeu de 94m. La garde au sol est de 38 m. Aux vues des mortalités de chiroptères constatées et en concertation avec le bureau d’études environnemental, il a été implémenté un plan de bridage théorique préventif pour septembre/octobre 2022. Les paramètres seront révisés en fonction du suivi et des données récoltées en nacelle afin de définir un bridage adapté aux particularités et à l’environnement de chaque éolienne du parc du Saint Quentinois. Le rapport de su ivi environnemental du parc du saint Quentinois définira et explicitera ainsi les paramètres du bridage chiroptères de ce parc.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Situation administrative · mesures correctives
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.