Installation classée à Les Souhesmes-Rampont (55220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le suivi environnemental a mis en évidence que le parc éolien de Rampont 2 Haie Joly 1 ne nécessitait pas la mise en place de mesures ERC particulières. En revanche, ce dernier soulève la problématique du stockage de fumier à proximité des éoliennes. En effet, l'entreposage de déchets agricoles créé des zones de gagnage attractives pour les chiroptères et l'avifaune. Lors de la visite sur le terrain des éoliennes, un stockage de ce type a été observé à proximité immédiate de l'éolienne E1. Ainsi, l'exploitant doit s'assurer du déplacement de ce stockage. De plus, l'exploitant doit compléter et modifier sa déclaration sur l'Outil de Référencement des Éoliennes. Enfin, les suivis environnementaux et l'étude environnementale de 2021 montrent la présence de Milan dans la zone d'implantation des éoliennes et une mortalité de chiroptères. Il semble nécessaire de mettre en place des mesures de réductions du risque d'impact. Le présent rapport propose la mise en œuvre de mesure de réduction. Il est attendu de l'exploitant qu'il en confirme la mise en place ou en justifie toute adaptation. Ces mesures feront ultérieurement l'objet d'une proposition d'arrêté préfectoral complémentaire.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Suivi environnemental
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Les parcs de "Rampont 2 Haie Joly 1", "Rampont 2 Haie Joly 2" et "Rampont 2 Haie Joly 3" formant un groupe cohérent d'une ligne d'éoliennes, l'exploitant a réalisé un suivi environnemental commun pour ces 3 parcs. Le suivi environnemental le plus récent a été réalisé sur la période de février à novembre 2022. Dans ce suivi, le bureau d'études a conclu à l'impact faible du parc sur les espèces protégés, et n'a donc pas proposé de mesures particulières. En revanche, le bureau d'études a souligné que lors du suivi, il avait été observé un entreposage et stockage de fumier à proximité des plateformes, ce qui les rend attractive. Ce stockage augmente les risques de collision pour l'avifaune et les chiroptères, en créant des nouvelles zones de gagnage pour ces espèces. Lors de la visite sur le terrain du site, il a été constaté un stockage de fumier à proximité immédiate de l'éolienne E1. Ainsi, il est nécessaire de déplacer ce stockage avant les périodes de plus fortes activités chiroptérologiques (août et septembre). En 2020-2021, une expertise Milan Royal a été menée. Elle faisait suite à la découverte d'un cadavre de milan royal le 19 septembre 2017. Cette étude montre la présence notable de Milan en migration plus marquée en 2020 que en 2021 et ne conclue pas en la nécessité de mise en place d'un bridage. Toutefois, l'inspection estime que la présence de Milan et le constat d'activité agricole à proximité des éoliennes nécessitent de mettre en place une mesure adaptée visant à arrêter le fonctionnement des éoliennes lors des travaux agricoles. Ce bridage intervient lorsque des travaux agricoles (moisson, récolte, fenaison, labour et déchaumage) sont réalisés dans un rayon de 300 mètres autour d'une éolienne considérée. Lorsque des travaux agricoles sont réalisés dans ces conditions, les éoliennes concernées sont mises à l'arrêt le jour de l'intervention agricole et les deux jours qui suivent, du lever au coucher du soleil. Afin de pérenniser cette mesure, une convention avec les prestataires agricoles doit être signé et prévoir les modalités de transmission de l'information concernant les travaux agricoles en cours et en prévision. La convention couvre l'ensemble de la période d'exploitation du parc éolien. Concernant les chiroptères, cette même étude indique une forte mortalité de 15 individus à l'automne 2021. Lors du suivi environnemental de 2022, 2 cadavres de chiroptères ont été identifiés. Par ailleurs, l'inspection note que les éoliennes sont situées
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2.I
L'exploitant a publié l'ensemble des informations sur l'Outil de Référencement des Éoliennes (OREOL), mais a inversé les données techniques de ce parc avec un autre parc. En effet, les données du parc de Rampont 1, autre parc du même exploitant, sont enregistrées dans les informations du parc de Rampont 2 Haie Joly 1. Ainsi, l'exploitant doit modifier sa déclaration afin que les parcs enregistrés sous OREOL soient conformes aux parcs autorisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de corriger sous un mois les informations déposées sur OREOL afin qu'elles soient conformes aux parcs existants.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Les données brutes collectées dans le cadre du suivi environnemental sont bien déposées sur l'outil de télé-service de “dépôt légal de données de biodiversité”. Un certificat en date du 24/10/2022 a été présenté à l'inspection.6/7 Ainsi, l'inspection constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11
Le bon état et fonctionnement du balisage est vérifié annuellement lors de la maintenance. La dernière maintenance réalisée sur le parc, en date du 14 mai 2024, a mis en évidence que le balisage fonctionnait correctement (absence de dégât, fixation correcte, connections électriques fonctionnelles). Ainsi, l'inspection constate le respect de la prescription.7/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
IVRV— Les Souhesmes-Rampont (55220)1 point de contrôle avec suites administratives
VITHERM FRANCE SAS— Etain (55400)3 points de contrôle avec suites administratives
EOLIENNES SUROIT SNC— Menil-la-Horgne (55190)1 point de contrôle avec suites administratives