Installation classée à Nant-le-Grand (55500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection des Installations Classées constate qu e le parc éolien du Haut du Saule respecte l'ensemble des points contrôlés dans le cadre de la visite d'inspection.
22points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
22sans suite
Voie d’accès carrossable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Lors de la visite, l'inspection s'est rendue au pied de l'éolienne H3 et a visité le poste de livraison. Il a été constaté q ue les voies d'accès au parc et aux éoliennes sont faciles d'accès et bien entretenues. Les voies sont suffisamment larges pour permettre l'accès aux véhicules de secours. Les abords de l'installation sont entretenus et propres. L'inspection des Installations Classées conclut au respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8
NORDEX, constructeur des machines et maintenancier de ces dernières, certifie que ses machines respectent la norme NF EN IEC 61 400-1. 8/16 De plus, l'organisme extérieur "Bureau Veritas" atteste de la conformité de chaque aérogénérateur du parc par un rapport en date du 16/10/2020. L'exploitant a été en mesure de présenter l'ensemble de ces rapports, attestations et certificats. L'inspection des Installations Classées conclut au respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
NORDEX, constructeur des machines et maintenancier de ces dernières, certifie que ses machines respectent la norme NF EN IEC 61 400-24. L'organisme extérieur « Bureau Veritas » a attesté la mise à la terre de l'installation pa r un rapport en date du 16/10/2020. Le maintenancier NORDEX a attesté de la conformité de l’ensemble des éoliennes du parc par un rapport datant du 08/02/2023, dans le cadre des contrôles périodiques annuels. L'inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
L'organisme extérieur "Bureau Veritas" a attesté du respect des normes susvisées pour le poste de livraison de l'installation et pour les aérogénérateurs dans un rapport en date du 16/10/2020. L'inspection constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11
Les feux de balisage sont de la marque QUANTEC. Un certificat de conformité a été établi pour ces feux par le Service Technique de l'Aviation Civile en date du 04/01/2017. L'inspection constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a mis en place un suivi environnementa l dans l'année qui a suivi la mise en service du parc. En effet, le parc a été mis en fonctionnement le 26 novembre 2020 et la première sortie réalisée dans le cadre du suivi environnemental a été réalisée le 15 octobre 2021. Le suivi est conforme au protocole de suivi environnemental reconnu par le ministère. Les premiers rapports de suivis environnementaux on t conclu à la présence d'une mortalité de chiroptère s. De ce fait, l’exploitant a mis en place un bridage le 01/08/2022. Un suivi à la suite de la mise en place du bridage a permis d'affiner ce dern ier et une nouvelle version du bridage est en place depuis le 01/04/2023. Un suivi est en cours pour vérifier l'efficacité de cette dernière version du bridage. L'inspection des Installations Classées constate do nc la conformité du parc au point de contrôle. Néanmoins, le suivi environnemental suite à la mise en place du bridage devra être envoyé à l'inspection dans le délai réglementaire de 6 mois après la dernière campagne.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Lors de la visit e d'inspection, les accès permettant d'accéder à l' intérieur des installations, et notamment à l'intérieur des aérogénérateurs, étaient fermés à clef. La clé permettant d'accéder au poste de livraison était disposée dans une boîte à clé sécurisée, et les c lés des aérogénérateurs étaient à l'intérieur du poste de livraison. L'inspection constate le respect à ce point de contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que les aérogénérateurs étaient clairement identifiés par leurs numéros, en caractères lisibles et en conformité avec les numéros prévus. L'inspection des Installations Classées conclut au respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Les habilitations des personnes amenées à in tervenir sur le site ont été présentées. La dernièr e formation chez RES sur les risques accidentels a eu lieu en août 2022. L’attestation de Nordex pour 2023 concernant les formations du personnel du centre de la Meuse a également été présentée. L'ensemble des accidents est contenu dans un regist re démat érialisé interne à RES, et qui leur permet de réaliser l'ensemble du suivi HSE. Les différents exercices d’entraînements réalisés sont disponibles sur Symalean (outil interne à RES). Les exercices de type smoke, et survitesse ont notamment été présentés par le biais de cet outil. L'inspection constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L'inspection a constaté lors de sa visite que l'int érieur de l'aérogénérateur était mai ntenu propre. L'intérieur de l'aérogénérateur ne contenait pas de matériaux combustibles ou inflammables. L'inspection des Installations Classées constate le respect du point de contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Le maintenancier NORDEX a réalisé les essais d'arrêt, d'arrêt d'urgence et d'arrêt depuis un régime de survitesse avant la mise en service du parc. Un rapport détaillant ces essais, datant d'octobr e 2020, a été présenté à l'inspection. Les tests permettant de vérifier l'état fonctionnel des équipements de mise à l'arrêt sont réalisés dans le cadre de la maintenance annuelle, faite par NORDEX une fois par an. Le dernier rapport de vérification annuel le des équipements a été présenté à l'inspection lo rs de la visite, et date du 08/02/2023. L'inspection constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L’exploitant a présenté à l’inspection le rapport d e contrôle des brides de fixation réalisé annuellement par le maintenancier NORDEX. Un contrô le visuel a lie u sur l’ensemble des brides tous les ans, et un serrage de 10 % des brides a lieu avec cette même périodicité. Ces contrôles sont présentés dans les rapports de maintenance annuel. Le dernier rapport date du 08/02/2023. La prochaine maintenance annuelle du parc éolien Haut du Saule aura lieu le 20/11/2023. Une vérification visuelle des pales a lieu par un t echnicien lors de la maintenance annuelle, ayant eu lieu en février pour la dernière. Un second cont rôle par drone a lieu en été. Ainsi, l’exploitant respecte la périodicité de contrôle visuel des pales de 6 mois. L’exploitant tient à jour la liste de ces équipemen ts de sécurité, ainsi que les rapports de maintenance annuelle présentant le contrôle de ces équipements de sécurité. Cette liste est annexée au registre de maintenance dématérialisée, tout com me les résultats de l'ensemble des maintenances. L'exploitant dispose de l'ensemble de ces rapports et documents et a pu les présenter à l'inspection. L'inspection constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
L’exploitant dispose d’un manuel d’entretien dématé rialisé présentant l’ensemble des opérations de maintenance qui ont été effectuées. Des rappels automatiques sont envoyés à l’exploitant si les périodicités des maintenances de 6 mois ou ann uelles approchent et qu’aucun rapport n’a été réceptionné. L'inspection constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Aucun conteneur de déchets n'est mis en place sur l e site lors des maintenances ou au cours de l'année. Le maintenancier, NORDEX, ramène directeme nt l'ensemble des déchets issus de la maintenance au centre et les fait éliminer par la suite. Des bordereaux de suivi des déchets dangereux ont é té présentés à l'inspection et ne soulèvent pas de remarque. L'inspection constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 21
Aucun conteneur de déchets n'est mis en place sur l e site lors des maintenances ou au cours de l'année. Le maintenancier, NORDEX, ramène directeme nt l'ensemble des déchets issus de la maintenance au centre et les fait éliminer par la suite. L'inspection constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
14/16 Des plans de prévention (PDP) sont signés par l’ens emble des parties prenantes en amont des diverses interventions. Ces plans de prévention sont annuels pour les opérations de maintenance, mais ils peuvent aussi être ponctuels en cas d’opération imprévue. Ces plans présentent les fiches réflexes, les diffé rents risques, et les consignes de sécuri té. L’ensemble des PDP signés sont présents sur le logi ciel Symalean, logiciel interne à RES qui a été présenté à l'inspection. Un document interne à RES présente également l’ensemble des situations à risque et les protocoles à suivre. L'inspection constate le respect du point de contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
Dès que les alarmes smoke ou survitesse intervienne nt, l’exploitant reçoit une alerte immédiatement et se charge de prévenir le SDIS dans un délai de 15 minutes. La li ste des équipements de détection et de sécurité est tenue à jour par l'exploitant et a été présentée à l'inspection. L'inspection constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L’exploitant a présenté le dernier rapport de vérification des moyens de lutte et d e prévention des risques incendie, en date du 09/09/2023. Ce contrôle a été réalisé par un organisme extérieur (SIPE). Les aérogénérateurs du parc du Haut du Saule sont é quipés de deux extincteurs par aérogénérateur, un au pied de l'aérogénérateur et un au sommet de ce dernier. L'inspection constate le respect du point de contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
Un système est en place sur les aérogénérateurs du parc éolien du Haut du Saule permettant de détecter la formation de glace par la détection d’une courbe de puissance très dégradée ou d’une vibration trop importante des pales. Lors de la dét ection de formation importante de glace, les éoliennes sont mises à l’arrêt automatiquement. Avec NORDEX, la procédure de redémarrage consiste en une vérification visuelle des pales, puis en un redémarrage à distance. Un exploitant agricole a été contacté afin de mettre en place un contrat lui permett ant d’aller réaliser le contrôle visuel après l’arr êt des éoliennes suite à la formation de glace. Le matériel et le protocole lui seront fournis une fois que le contrat sera opé rationnel. Ce contact local permet de vérifier la présence ou l’absence de glace sur l es pales, ce qui permet de redémarrer les éoliennes plus rapidement en cas d’absence de givre. L'inspection constate le respect du point de contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
L’exploitant a fait réaliser une campag ne de mesures par un organisme extérieur (« écho acoustique ») du 20 septembre au 6 octobre 2022. Un rapport, mettant en évidence un respect des seuils réglementaires, et datant du 06/12/2022, a été présenté à l'inspection. L'inspection constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 28
Une des éoliennes, la H5, a été à l’arrêt pendant plusieurs mois en raison d’une détérioration due à la foudre. Les mesures n’ont été réalisées qu’après le redémarrage de l’éolienne 5, afin de prendre en compte l'intégralité du parc. De ce fait, la société ECHO acoustique, missionnée pour réaliser le suivi acoustique du parc, n'a pas réalisé le suivi dans les 12 mois suivant la mise en service du parc. Cette société a réalisé un suivi acoustique du 20 septembre au 6 octobre 2022. Leur rapport a été transmis au préfet le 06/12/2022, et il met en évidence un respect des mesures. L'inspection avait été informée de la mise à l’arrêt de l’éolienne E5 empêchant la réalisation du suivi acoustique dans les délais. De ce fait, l'inspection constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 30 et 31
La constitution des garanties financières a été réalisée à la mise en service industrielle de l’installation. Ce montant a été actualisé le 18/01/2023. L'inspection constate le respect de la prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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