Installation classée à Éole-en-Beauce (28150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 février 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010009163
Commune
Éole-en-Beauce (28150)
Département
Eure-et-Loir
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
1 depuis 4 février 2025
SIRET
77557603600633
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 7
Visite du 4/02/2025 : Le jour de la visite il est constaté que l'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence. Les abords de l'installation sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier. L'ensemble de l'installation (intérieur et extérieur) est propre et entretenu. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 8
Visite du 04/02/2025 : L'exploitation se fait sous la surveillance du responsable du site qui possède une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que l'exploitation induit, des prod uits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuv re en cas d'incident ou d'accident. Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations (portail et passage par l'accueil). Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 15
Visite du 04/02/2025 : L'installation dispose en permanence d'un accès à l'installation pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
Visite du 04/02/2025 : Les installations sont maintenues constamment en bon état d'entretien et nettoyées aussi souvent qu'il est nécessaire. Le Q18 du 18/07/2024 est consulté. Il ne fait état d'aucun risque d'incendie ou d'explosion. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17
Visite du 04/02/2025 : L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment : - d'un moyen (téléphone) permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ; - de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque local ; - d'une réserve d'eau de 300 m³ destinée à l'extinction accessible en toutes circonstanc es (validée par le s services départementaux d'incendie et de secours). Cette réserve dispose des prises de raccordement conformes aux normes en vigueur pour permettre au service d'incendie et de secours de s'alimenter et fournit un débit de 60 m³/h. Le registre de vérification des moyens de lutte contre l'incendie du 17/01/2025 est consulté. Il ne 9/11 fait état d'aucune anomalie. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18
Visite du 04/02/2025 : Dans les parties de l'installation recensées à risque en application de l'article 10, il est noté la présence de panneaux indiquant la nécessité d'avoir un permis de travail ou un permis de feu. Des tableaux à jour avec la liste du personnel habilité sont présents. Des consignes sont présentes et accessibles pour tout le personnel pour la réalisation des travaux ou des opérations de maintenance. Des affiches sont présentes sur l'interdiction d'apporter du feu. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
Visite du 04/02/2025 : L'exploitant a mis en place une surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées d e poussières. Ce suivi est réalisé par la méthode des plaquettes de dépôt. Le rapport de mesures du dernier trimestre 2024 est consulté. Les mesures sont conformes depuis 2019. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 52
Visite du 04/02/2025 : L'exploitant a mis en place une surveillance des émissions sonores de l'installation permettant d'estimer la valeur de l'émergence générée dans les zones à émergence réglementée. La fréquence des mesures est trisannuelle. Le rapport de mesure de bruit de janvier 2022 est consulté. Les résultats sont conformes aux valeurs limites réglementaires. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 54
Visite du 04/05/2025 : L'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques. Les déchets et résidus produits sont stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination, dans un hangar couvert (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs). L a quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas la capacité mensuelle produite ou, en cas de traitement externe, un lot normal d'expédition vers l'installation de valorisation o u d'élimination. L'exploitant tient à jour un registre caractérisan t et quantifiant tous les déchets dangereux générés par ses activités (nature, tonnage, filière d'élimination, etc.). Il émet un bordereau de suivi dès qu'il remet ses déchets à un tiers. Par ailleurs, l'exploitant renseigne Trackdechets. Pas d'écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
AXEREAL— Éole-en-Beauce (28150)9 points de contrôle avec suites administratives
MEAC— Éole-en-Beauce (28150)aucune suite administrative proposée
RECYCLEO— Eole en Beauce (28150)4 points de contrôle avec suites administratives