Inspections ICPE

Vaure

Installation classée à Fère-Champenoise (51230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 août 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003013502
CommuneFère-Champenoise (51230)
DépartementMarne
RégimeAutorisation
Statut Sevesonon Seveso
Directive IEDnon
État d'activité
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées1 depuis 20 août 2025
SIRET83056605500018

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Aucune non-conformité n’a été constatée concernant l’état des voies d’accès, la gestion des déchets et le suivi environnemental durant cette phase de travaux.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Voie d’accès carrossable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

4/6 Aucune non-conformité n’a été constatée, les voies d’accès empruntées sont dégagées et carrossées. Les abords de l’installation sont propres, exempts de déchets.

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives

Elimination des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20

Par sondage, l’Inspection a procédé à la vérification des bordereaux de suivi de déchets (BSD). Les bordereaux indiquent clairement que les déchets proviennent du chantier du parc éolien. […] permettent de suivre le déchet jusqu’à l’éliminateur final. Un contrôle des opérations de tri des déchets sur le chantier a été effectué par un organisme spécialisé le 21/07/2025. Le rapport d’audit a été consulté, il ne fait état d’aucune anomalie. Aucune irrégularité à la prescription contrôlée n’a été constatée.

Thèmes : Autre · Exploitation

Mesures liées à la phase travaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/07/2023, article 7

L’Inspection a réceptionné un courrier en date du 13/12/2024, informant d’un démarrage des travaux le 13/02/2025. Le délai de deux mois avant le début de la phase chantier est respecté. Ce courrier indique également une date prévisionnelle de fin de chantier au dernier trimestre 2026. Lors de l’inspection, l’exploitant confirme que la mise en service du parc est envisagée pour novembre ou décembre 2026. Le chantier est balisé et une signalisation indique le passage d’engins. Par sondage, l’Inspection n’a pas constaté d’écart sur ce point.

Thèmes : Autre · Phase travaux

Suivi envrionnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/10/2024, article 6

Le suivi environnemental est en cours, et le rapport intermédiaire a été transmis à l’Inspection. L’approche méthodologique de suivi y est détaillée. Depuis le lancement des travaux, l’activité des busards et des œdicnèmes criards est faible sur le secteur, et aucune nidification n’a été observée. Seule la présence de 2 Œdicnèmes criards près de la plateforme V15 en avril a conduit à avancer de quelques jours les travaux de compactage de la plateforme de l’éolienne, afin d’éliminer tout risque d’installation. Quelques individus ont été contactés à proximité de la plateforme.6/6 L’exploitant précise également qu’un suivi spécifique pour la protection des busards est mené parallèlement par un prestataire. Les observations recueillies ont été intégrées au rapport de suivi environnemental et confirment les constats précédents. Le suivi environnemental exclue la présence d’espèces exotiques envahissantes sur la zone du chantier. Aucune irrégularité à la prescription contrôlée n’a été constatée.

Thèmes : Autre · Phase travaux

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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