Installation classée à Creys-Mépieu (38510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 avril 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Des justificatifs sur les remarques formulées dans les rapports d'analyses des eaux souterraines sont à fournir à l'inspection des installations classées. L'exploitant reprendra le suivi de l'onde de surpression aérienne. Ce suivi pourra être suspendu, le cas échéant, par modification des prescriptions de l'autorisation et sur justificatifs de l'exploitant.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2011, article 7 .4
L'inspection constate que : -le site dispose d'un réseau de 8 piézomètres de su rveillance de la nappe (hauteur et qualité des eaux souterraines) situés en amont et en aval de cette nappe. - Des analyses annuelles sont effectuées. _ Les résultats n'appellent pas d'observations part iculières pour les polluants susceptibles d'être émis par l'exploitation (MES et hydrocarbures notamment). L'inspection note la présence de nitrates et que ce rtains piézomètres font l'objet d'un "retrait de l'accréditation" pour certains paramètres. - La cote altimétrique du carreau est respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précisera la signification de la formule "retrait de l'accréditation"
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2011, article 14.2
L'inspection constate que : – 37 tirs ont été réalisés depuis le 1er janvier 2024 sur cette carrière. – pour l’ensemble des tirs, la vitesse particulaire reste inférieure à 1,4 mm/s. – l'onde de surpression n'est plus enregistrée depuis plusieurs mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de remettre en œuvre le suivi de l'onde de surpression aérienne.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2011, article 7 .7
Le plan d'exploitation a été mis à jour le 18 mars 2024. Il permet de constater que la hauteur des fronts en exploitation reste inférieure à 15 mètres.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2011, article 10.2
L’inspection constate que : – les 2 points de rejets (n°1 : sortie du déshuileu r-prélèvement ponctuel et n°2 : rejets eaux canalisées-prélèvement sur 24h) font l'objet d'analyses annuelles. – les dernières analyses datent du 23 mars 2024. Le rapport a été consulté. Les résultats n'appellent pas d'observations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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