Installation classée à Châteauneuf-du-Rhône (26780), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
L’exploitant doit poursuivre l’exploitation de la carrière dans le respect de réglementation en vigueur. -4)
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Point de contrôle n°1 - Situation administrative ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/11/2024, article 2
L’exploitant a déclaré sous GEREP avoir extrait 500 000 tonnes de matériaux pour l’année 2024. Le régime ICPE de l’établissement est l’autorisation. À noter que l’arrêté préfectoral complémentaire qui régit l’extraction durant l’année 2024 autorise une production moyenne de 750 000 T/an. La capacité moyenne de production annuelle est respectée.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/11/2024, article 5
L’exploitant a ouvert en inspection le fichier relatif à la surveillance du niveau de la nappe depuis le 12/02/2024. Il a également envoyé par courriel le fichier à l’inspection des installations classées. L’analyse du fichier montre que la surveillance du niveau de la nappe est effectuée trimestriellement sur les piézomètres visés par l’arrêté préfectoral complémentaire du 27/11/2024. Les niveaux piézométriques ne varient pas significativement sur la période analysée (marnage de la nappe de moins d’un mètre, hormis sur le piézomètre n°13/02 en novembre 2024 et sur le piézomètre DAG 3 en avril 2025 qui affichent un niveau de hautes eaux supérieur). Il est à noter une problématique d’accès au piézomètre DAG 3 sur 2 des 3 mesures réalisées en 2025. L’exploitant devra faire en sorte de pouvoir maintenir en permanence l’accès à tous les piézomètres. Comme demandé lors de l’inspection, l’exploitant a fourni les deux dernières analyses des eaux du 7/10site (analyse de septembre 2024 et de février 2025). Depuis la notification de l’arrêté préfectoral complémentaire du 27/11/2024, l’exploitant réalise les analyses sur les points de prélèvement suivant : PZ 13/01, PZ 2, PZ A 146, plan d’eau Sud, plan d’eau intermédiaire. L’analyse de février 2025 ne montre pas d’évolution significative des paramètres analysés dans les points de prélèvement susvisés comparativement aux valeurs du piézomètre amont PZ A 146 et de la précédente analyse de septembre 2024. Il est à noter une coloration trouble sur l’échantillon prélevé dans le PZ 13/01 en 2025. L’exploitant devra rechercher les causes possibles de cette coloration trouble et mettre une annotation dans le rapport d’analyses de 2025.
Thèmes : Risques chroniques · Mesures particulières de protection des milieux pendant l'exploitation
Point de contrôle n°3 - Remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/11/2024, article 3
L’exploitation actuelle est menée en adéquation pour permettre d’atteindre des principes fixés dans le plan de remise en état finale de l’annexe 3 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 27/11/2024. Cela comprend notamment la modification de la route en chemin avec une zone végétalisée dont la topographie permettra d’assurer les écoulements de crues. Suite aux travaux de dérivation du cours d'eau ''la Girane'' dont la modification de l ’implantation a fait l’objet d’un porter à connaissance déposé le 20/07/2022 , la végétation s’est implantée tout au long du linéaire impacté. L’exploitant a déclaré au cours de l’inspection que la longueur totale des buses OH-Gi 3 est de 7 ,29 m. L’inspection a permis de constater qu’il n’y a pas de rupture du profil en long de l’ouvrage OH-Gi 3. Concernant l’ouvrage OH-Gi 2, l’exploitant a déclaré avoir posé 4 aquacadres pour le constituer soit une longueur totale de 9 m 88. Le porter à connaissance prévoyait un ouvrage d’une longueur de 11 m, nécessitant une déclaration au titre de la rubrique 3.1.3.0. installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d’eau sur une longueur supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m. L’ouvrage réalisé étant finalement inférieur à 10 m, celui-ci ne nécessite pas de déclaration loi sur l’eau. Il n’y a donc pas nécessité de réaliser un arrêté préfectoral complémentaire. L’inspection a permis de constater qu’il n’y a pas de rupture du profil en long de l’ouvrage OH-Gi 2.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/11/2024, article 4
L’exploitant dispose d’une garantie financière signée le 6 août 2025, par la banque BNP PARIBAS, couvrant la carrière jusqu’au 31/12/2028 pour un montant de remise en état maximale de 1 136 891 €.
Point de contrôle n°6 - Suivi des retombées de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/11/2024, article 6
L’exploitant a remis le rapport de contrôle environnemental (du 26/03/2025) des retombées de poussières de la campagne annuel 2024. La localisation des points de mesure des retombées de poussières est celle de l’annexe 6 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 27/11/2024. L'ensemble des mesures sont inférieures à 500 mg/m²/jour d’empoussièrement. Un maximum isolé de 475 mg/m²/jour a été relevé au trimestre 2 sur la plaquette n°10. L’exploitant indique que cette valeur plus importante sur la plaquette 10 peut s’expliquer par les travaux réalisés les 3 et 4 juin sur la RD237 . L’exploitant a également remis le rapport de contrôle environnemental (du 11/06/2025) des retombées de poussières du premier trimestre de la campagne annuel 2025. Celui-ci fait état d’un maximum de 23 mg/m²/jour d’empoussièrement. L’exploitant a remis le rapport de contrôle environnemental (du 04/09/2025) des retombées de poussières du second trimestre de la campagne annuel 2025. Celui-ci fait état d’un maximum de 30 mg/m²/jour d’empoussièrement. Les valeurs mesurées traduisent un empoussièrement très faible.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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