Référence contrôlée : Arrêté préfectoral n° 2019-AU-185-IC du 30 décembre 2019
L’exploitant a mis en place 36 ha de jachères et 12 ha de haies et bandes enherbées, comme prescrit dans l’arrêté d’autorisation. Parcelles concernées : Sompuis : YB09-11-12-13, YA01, YE01-02- 04-52-53-54-55, YH03-07 et Coole : ZX05-08. Les propriétaires des terrains assurent l’entretien des mesures. Ces mesures font partie d’un projet global d’agroforesterie dans le secteur de Sompuis en faveur de la biodiversité. Un programme de protection des nids de busards cendré et Saint-Martin a été mis en place en 2024 sur le parc éolien. La détection des nids se fait à l’aide de drones. L’exploitant est alerté en cas de découverte de nid, qui est ensuite balisé et protégé pendant la période de reproduction.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral n° 2019-AU-185-IC du 30 décembre 2019
L’exploitant a mis en place un bridage en faveur des chiroptères selon les prescriptions de l’arrêté d’autorisation. (12°C, 6 m/s, du 15 avril au 31 octobre)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le suivi environnemental est en cours depuis le 15 avril 2024 et se finira fin octobre 2024. Le rapport sera transmis à l’administration après sa rédaction.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SEPE du Plateau— Coole (51320)aucune suite administrative proposée