Installation classée à Cosnac (19360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
pÀ ce stade, aucune suite administrative n’est proposée. L’exploitant est toutefois invité à préparer et à transmettre à l’inspection des installations classées, dans un délai de 15 jours une réponse précise et étayée à chaque constat accompagné le cas échéant d’un échéancier de réalisation des actions correctives proposées. A la suite de l’examen des réponses apportées par l’exploitant, l’inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions à M. le Préfet. -4)
14points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Rétention des aires et locaux du travail
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article I > 2.9.
L'exploitant doit envoyer la dernière facture de vidange du séparateur à hydrocarbures. Il doit également définir un protocole d'entretien et tenir à jour un tableau de suivi mensuel du niveau d'encrassement du séparateur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 14-1
Les bords des excavations de la carrière sont tenus à une distance horizontale d'au moins 10 mètres des limites du périmètre sur lequel porte l'autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2018, article 3-2
Les installations électriques contrôlées le 13/11/2025 sont conformes. L’exploitant a à sa disposition des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l’installation. La défense contre l’incendie de l’établissement est assurée par un volume d’eau de 100 000 m3 (présence de 5 bassins de 120 000 m3 maximum). Les extincteurs ont été contrôlés le 06/03/2025. Une nouvelle visite est programmée en 2026.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des risques d’incendies et d’explosion
Prélèvements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article I > 5.1.
Aucun prélèvement dans le milieu naturel. L'exploitant prélève dans 3 bassins présents sur le site d'une capacité maximum cumulée de 70 000 m3.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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