Installation classée à Thizy-les-Bourgs (69240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 septembre 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Cette visite a permis de relever des observations et non-conformités vis-à-vis des prescriptions examinées. L’exploitant devra fournir selon les délais mentionnés dans le présent rapport, les éléments permettant de justifier de la mise en œuvre des actions correctives nécessaires pour les lever.
Les déchets de produits dangereux sont stockés dans une armoire de stockage sous rétention en extérieur au NE du site. L'inspection a pu constater que l'intérieur de l'armoire comporte des compartiments séparés pour les acides, neutres et bases. Tous les déchets sont éliminés à l’extérieur de l’établissement. En 2022 et 2023, les déchets ont été récupérés par : Dechamboux (R13), SIRA (R5) et SARPI (R5) Sur la zone, une armoire de stockage d'huiles neuves est présente. Cette armoire présentait une couche d'huile dans sa rétention avec la présence de coussins adsorbants. Demande n°1 : sous un délai de 1 mois, l'exploitant vide et nettoie la rétention du stockage d'huile.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
L'exploitant a transmis son registre des déchets sous format excel. L'inspection a constaté qu'il manque les éléments suivants : - la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement ; L'inspection a pu constater l'exploitant conservait les registres déchets depuis 2006. Demande n°2 : sous un délai de 3 mois, l'exploitant complète son registre des déchets avec les éléments cités ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
L'exploitant a transmis le rapport de contrôle du four de décapage en date du 13 mars 2023 et le rapport de contrôle des autres installations (dégraissage lessiviel, laveur TTS, LTS1, LTS2) en date du 13 mars 2023. Toutes les concentrations sont conformes.
Les effluents aqueux de la chaîne de chromage sont traités par une micro-station de traitement présente sur le site avant rejet au réseau collectif. Elle a été complètement rénovée en 2014. Elle fonctionne par bachée. L'exploitant a indiqué réaliser entre 1 et 2 bâchées par mois. L'exploitant a transmis les fichiers d'autosurveillance et les rapports de contrôle de 2022 et 2023 : - un contrôle laboratoire est effectué tous les trimestres ; - le suivi mensuel DBO3 et HCT est réalisé par un laboratoire ; - le suivi par bâchée est réalisé en interne. En 2022, un dépassement en nickel a été repéré uniquement par les analyses laboratoires externes. En 2023, des dépassements en DBO5 ont été observées. Ces dépassements étaient dus à une fuite sur la cuve double parois de nickel brillant dans sa paroi interne. Le léger écoulement n'était pas visible. Les actions prises par l'exploitant sont : - suppression de la cuve de nickel ; -rétention nettoyée ainsi que des conduits de l'aspiration ; nettoyage ligne acidification en ligne ; nettoyage cuve eau clarifiée ; - étalonnage des sondes Ph (récteur décanteur ; acidification ; neutral finale ; contrôle final) , - remplacement des résines , remplacement préventif du débitmètre pour étalonnage ; L'inspection a pu constater : la supression de la cuve, la rétention nettoyée et le sol changé. La station était en état de marche. A ce jour, les dépassements ne sont plus observés. L'exploitant a indiqué que le fabriquant du matériel laboratoire a précisé les dépassements en nickel n'avaient pas été vus en interne car le nickel était complexé.
Sur site, l'inspection a constaté que le laboratoire interne était muni d’appareillages adaptés (les contrôles et étalonnages ont été transmis) et de solutions étalons valides. L'exploitant a transmis les réserves disponibles pour la station, il y a notamment : 2 bouteilles de résines, un filtre à sable, 46 cartouches bobinés, 4 chaussettes, 4 filtres plissés.
Pour les tunnels de traitement de surface, le suivi des bains est réalisé tous les trimestres en externe. Sur site, l'inspection a pu visualiser le dernier rapport pour le TS2. Les tunnels sont équipés d'alarme. 11/12L'exploitant a transmis la procédure des dispositifs de sécurité pour l'atelier chromage : - en 2023, un dispositif de détection automatique Incendie a été installé, - les sondes de température et de niveau ont été doublés pour la cuve de chrome III, - une sonde de niveau à ultrason est présent dans la rétention de l'atelier qui en cas de débordement enclenche la fermeture des alimentations en eau et la coupure du chauffage de tous les bains. Depuis 2021, un logiciel GMAO a été mise en place pour le suivi des entretiens. L'inspection a pu visualiser le logiciel et le dernier entretien réalisé en décembre 2022.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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MALERBA— Thizy-les-Bourgs (69240)aucune suite administrative proposée