Installation classée à Maxey-sur-Vaise (55140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006203728 |
|---|---|
| Commune | Maxey-sur-Vaise (55140) |
| Département | Meuse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 2 depuis 23 novembre 2022 |
| SIRET | 77557603600278 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les vérifications effectuées lors de la visite n'ont pas mis en évidence de non-conformités et l’exploitation répond aux prescriptions de son arrêté préfectoral. Toutefois,l'exploitant envisage de solliciter une modification de l'article 4.1.8 relatif à la mesure de réduction R4 en faveur du Grand- duc d'Europe. A ce titre, il devra fournir à l'administration l'ensemble des éléments d'appréciation nécessaire à l'examen de cette demande et vérifier l'impact éventuel de cette évolution sur les plans de phasage et, par conséquent, sur les garanties financières associées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2023, article 1-2
Le jour du contrôle, l'exploitant a précisé les volumes extraits, 128 500 tonnes pour 2024 et 120 000 pour 2025 (jusqu'à fin octobre).
Thèmes : Situation administrative · Volume de l'activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2023, article 1-5
Suite à la signature de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2023, l'exploitant a présenté le calcul du montant de ses garanties financières actualisé sur la base du dernier indice TP01 (septembre 2023).
Thèmes : Situation administrative · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2023, article 1-5-2
L’exploitant a présenté l’attestation de constitution des garanties financières transmise au préfet L’exploitant a présenté l’attestation de constitution des garanties financières transmise au préfet le 14 décembre 2023.Cette attestation est d’un montant mis à jour de 543 100 €.
Thèmes : Situation administrative · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2023, article 1-6
Le jour du contrôle, l'exploitant a présenté le dernier plan topographique du site daté du 31 juillet 2025. Sur ce plan, l'inspection a constaté la présence des trois fronts de découverte et des 5 fronts calcaires respectant les prescriptions du présents article. Le dernier tir de mines daté du 5 novembre 2025 a été réalisé par un préposé au tir dont le certificat d'aptitude a été présenté le jour du contrôle.
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2023, article 1-7
Le jour du contrôle, l'inspection a pu constater que l'exploitant disposait des éléments suivants du dossier: le dossier de demande d’autorisation initial;• les plans tenus à jour• les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, • les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres relatif au suivi des mesures ERC. • Les autres documents du type suivi des retombées de poussières n'ont pas été demandés.
Thèmes : Situation administrative · Documents de suivis
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2023, article 4-1-2
Le jour du contrôle, l'exploitant a présenté la convention passée avec une association environnementale pour le suivi des mesures ERC. Cette convention a été signée le 2 août 2023. L'exploitant a également présenté le rapport 2024 issu de cette convention. Le bilan 2024 préconise la mise en place de protection de la position actuelle du nid du Hibou Grand-duc, sachant qu'il a y eu un succès de reproduction.
Thèmes : Risques chroniques · Mesure évitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2023, article 4-1-8
Le jour du contrôle, l'exploitant a précisé qu'il est toujours dans la phase un de l'exploitation. La création de l'aire favorable au Grand-duc d'Europe n'a pas été réalisée et selon l'exploitant et l'association environnementale qui suit les mesures ERC, cette mesure ne serait plus pertinente pour ce site. L'exploitation devrait éviter l'aire actuelle du Grand-duc d'Europe, pour laquelle un renforcement de la protection est préconisé (cf. point de contrôle n°6). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Si cette mesure n'est plus pertinente au regard de l'évolution des travaux, l'exploitant doit transmettre les éléments justificatifs permettant de modifier la prescription de l'arrêté préfectoral. Dans la mesure où certaines zones d'extraction sont susceptibles d'évoluer, l'exploitant doit également vérifier si les plans de phasage et les garanties financières correspondantes doivent être mises à jour.
Thèmes : Risques chroniques · Mesure réduction
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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