Installation classée à Grézac (17120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juin 2024 — 12 points de contrôle avec suites administratives.
Concernant la traçabilité des déchets : A l'issue de l'inspection, aucune non-conformité majeure n'a été constatée au regard de la réglementation applicable. L'exploitant doit néanmoins prendre en compte les demandes de l'inspection formulées dans les fiches de constat ci-après. Concernant l’exploitation de la carrière : Le plan d’exploitation doit être complété. L'exploitant doit justifier du respect de la bande de sécurité des 10 mètres au niveau de la zone de remblai située au sud-ouest. L'exploitant doit s'assurer de la stabilité et de la sécurité des fronts des deux zones identifiées avec des surplombs et des risques de chutes de matériaux. Une demande de modification de la périodicité de passage de l’écologue, en période de nidification pour s’assurer de la présence de la Pie-grièche doit être transmise.
26points de contrôle
12avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Traçabilité des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/04/2021, article R.541-43
L’exploitant présente à l’inspection un registre chronologique de réception et traitement des déchets inertes extrait de son logiciel interne dénommé Zephyr. S’agissant des déchets inertes utilisés en remblaiement sur site, les zones de remblai sont identifiées dans le registre au travers de la colonne « casiers/lots ». Le registre ne permet pas de distinguer les matériaux valorisés en réaménagement de carrière ou en recyclage. Ceux-ci sont tous affectés d’un code traitement R5. Suite à l’inspection, l’exploitant propose d’affecter dorénavant un code R13 aux déchets inertes recyclés et un code R5 aux déchets inertes utilisés en remblai de la carrière. L’inspection rappelle que les déchets de ferraille et de bétons triés et recyclés doivent être : - soit considérés comme des déchets et dans ce cas doivent faire l’objet d’une traçabilité ad hoc, - soit sont valorisés sous forme de produits et dans ce cas, l’exploitant doit justifier du respect des quatre critères définis à l’article L.541-4-3 du Code de l’environnement. En tout état de cause, l’exploitant doit tenir un registre chronologique des produits et matières issus des opérations de valorisation, en application de l’article 5 de l’arrêté ministériel du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du Code de l'environnement : « tout producteur ou détenteur de déchets qui traite des déchets au moyen d'une préparation en vue de leur réutilisation, d'un recyclage ou d'autres opérations de valorisation de ces déchets, y compris lorsque ces déchets cessent d'être des déchets en application de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, tiennent à jour un registre chronologique des produits et matières issus de ces opérations de valorisation et qui ne sont plus des déchets. » Les déchets issus de la plate-forme de recyclage (déchets de ferraille en particulier) font l’objet de bons d’enlèvement précisant la nature des déchets (ferrailles), la quantité ainsi que le nom et les coordonnées de l’établissement vers lequel ces déchets sont expédiés. Les déchets de bétons recyclés sont tracés dans un registre dédié aux produits recyclés. Le registre des produits recyclés doit être complété pour intégrer les déchets de ferraille recyclés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter le registre chronologique en distinguant le code de traitement des déchets utilisés en remblai de celui appliqué pour les o
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Terres excavées – Déclaration au registre national RNDTS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/04/2021, article R. 541-43-1.-II
Contrôle du bon usage du système informatique RNDTS (R.541-43-1) : L’exploitant transmet à l’inspection l’extrait de son registre interne de suivi des déchets (Zephyr) et indique que celui-ci est téléversé de manière automatique dans le RNDTS. Le registre RNDTS du site de Grézac (SIRET 53743318700565) est intégré au registre du siège (SIRET 53743318700375) qui agrège ainsi les données de tous les sites CMGO de France. L’extraction du registre RNDTS 2024 ne permet pas de filtrer les données relatives au site de Grézac. Les obligations de traçabilité ne peuvent aboutir qu’avec l'identification claire du déclarant à un établissement. Conformément au code du commerce (décret n°2015-731 et aux articles R.123-220 à R.123-234), un établissement correspond à un site géographique précis, il est lié à son immatriculation SIRET. Chaque site ICPE doit pouvoir être identifié distinctement par un numéro SIRET unique (la carrière de Grézac dispose bien d’un numéro SIRET unique). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin d’assurer une traçabilité satisfaisante des déchets, l’inspection rappelle que chaque installation devrait être gérée comme un établissement distinct avec un SIRET ad hoc et avoir un compte RNDTS propre. L’exploitant est donc invité à modifier ses déclarations sans délai afin de rattacher les déclarations du site de Grézac au SIRET de l’établissement concerné. La procédure de création de SIRET et de rattachement au SIREN de l'entreprise mère est disponible sur ce lien : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/numeros-siren-siret
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2023, article 1.4.5
Le registre d’admission 2024 mentionne des déchets de béton à laitance humide enregistrés avec le code déchet 10 13 14 (déchets et boues de béton ). Ce code déchet n’est pas visé à l’annexe I de l’arrêté ministériel du 12/12/2014 susvisé. Leur apport est donc interdit sans autorisation préfectorale préalable. Cette modification doit faire l’objet d’un porter à connaissance à destination de l’inspection des installations classées avec tous les éléments d’appréciation nécessaires. Sur le registre 2023, ces mêmes bétons à laitance humide sont enregistrés sous le code déchet 17 01 01 (béton), ce code déchet est visé à l’annexe I de l’arrêté ministériel du 12/12/2014 susvisé. Demande à formuler à l’exploitant : L’exploitant doit préciser la siccité de ces bétons et justifier le code déchets retenu.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12 > 12.3. III.
Le registre d’admission présenté à l’inspection reprend l’ensemble des attendus réglementaires. Les zones de remblais sont représentées sur un plan carroyé. Ces zones sont reportées sur le registre d’admission. En revanche le plan carroyé ne permet pas de justifier des quantités stockées par rapport aux quantités reçues. Zone 4 de remblai : Le remblayage est réalisé par déversement. Une banquette intermédiaire est créée afin de limiter la hauteur de la verse. Le coefficient de la pente n’a pas pu être communiqué par l’exploitant. Un enrochement a été mis en place à la base de la verse. Les eaux superficielles et eaux souterraines font l’objet d’une surveillance annuelle. Les résultats d’analyses des eaux d’exhaure ne montrent pas de non-conformités. Les résultats des analyses d’eau souterraines (piézomètres) sont traitées au point n°13 Demande à formuler à l’exploitant : L’exploitant est invité à reporter les zones de remblai sur un plan topographique en indiquant les cotes de remblai pour chacune des zones.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L’exploitant présente à l’inspection la procédure de réception, contrôle et enfouissement/remblaiement des entrants du site de Grézac. [1] procédure d’acceptation préalable réalisée avec un logiciel interne COLAS dénommé « espace client », en cours de déploiement auprès des clients apporteurs [2] procédure d’acceptation préalable réalisée à partir de formulaires « papier » L’exploitant indique que le document préalable [1] contraint le producteur du déchet à téléverser les éléments justificatifs (si le déchet provient d’un site contaminé, ou si le déchet contient des enrobés). L’étape de validation de la demande permet à CMGO de vérifier, via le logiciel, la localisation du chantier sur BASIAS/CASIAS et de vérifier le caractère potentiellement pollué de la zone du chantier de provenance des déchets. L’exploitant indique que cette vérification est réalisée pour chaque lot entrant. Le document préalable [2] est moins contraignant pour les producteurs de déchets dans la mesureoù la transmission des justificatifs n’est pas contrainte informatiquement. L’exploitant précise néanmoins qu’il demande les diagnostics de dépollution des terres en cas de provenance d’un chantier pollué ou potentiellement pollué préalablement à l’acceptation de ces déchets, à défaut, les lots concernés sont refusés et renvoyés vers des installations de stockage autorisées. Les tests de lixiviation et analyses du contenu total réalisés sur les déchets de « béton laitance humide » acceptés entre janvier 2024 et avril 2024 n'ont pas pu être présentés le jour de l'inspection. Des analyses réalisées en 2023 ont été transmises après inspection. Les résultats des tests de lixiviation réalisés sur les apports des 10/01/2024, 18/03/2024 et 29/04/2024 seront transmis à l'inspection des installations classées. Concernant les déchets d’enrobés bitumineux (croûtes d’enrobés - 17 03 02), l’exploitant réalise une analyse qualitative via un test au Pak Marker pour vérifier qu’ils ne contiennent pas de goudron, selon la consigne réception, contrôle et stockage des agrégats d’enrobés et la méthode PAK MARKER du groupe COLAS. L'exploitant indique qu'aucune analyse n’est réalisée pour la détection d’amiante. La majorité des croûtes d’enrobés, en mélange avec des déchets de béton, sont destinées au recyclage. Néanmoins, une partie a été utilisée en remblaiement de la carrière (environ 134 tonnes en 2024 sur 407 tonnes entrantes). L’exploitant est invité à mettre en place un suivi des justificatifs de réali
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2023, article 3.4.2
Des analyses des eaux souterraines sont réalisées sur les 4 piézomètres qui ceinturent l’installation, ainsi que sur les eaux d’exhaure de la carrière. Elles sont réalisées annuellement et portent sur l’ensemble des paramètres réglementés. L’exploitant a transmis à l’inspection la synthèse des analyses réalisées depuis 2013. Les analyses piézométriques montrent plusieurs dépassements en métaux (fer principalement) principalement sur le piézomètre n°2. Les analyses ne montrent toutefois plus de dépassement des seuils relatifs aux teneurs en métaux depuis 2022. Les analyses réalisées en 2024 sont également conformes. L’exploitant a transmis à l’inspection un rapport de synthèse hydrogéologique réalisé par Geoscop en juin 2024. Ce rapport couvre la période 2014-2023. Le rapport conclut sur la « présence périodique en amont du site d’un cortège de métaux lourds et hydrocarbures (piézomètre PZ2) » dont l’origine serait liée à la présence de décharges sauvages à l’amont hydraulique de la carrière et de ce piézomètre. Les analyses réalisées sur les eaux d’exhaures sont quant à elles globalement conformes, à l’exception du paramètre « fer » qui n’est pas analysé sur les prélèvements réalisés entre 2022 et 2024. Poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines sur le réseau de piézomètres et tenir à la disposition de l’inspection les résultats d’analyses comparés aux seuils de l’arrêté ministériel du 17 décembre 2008. Ajouter le paramètre « fer » à la liste des paramètres à analyser sur les eaux d’exhaure.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Le plan a été mis à jour le 28 novembre 2023. La mise à jour annuelle est respectée. L'exploitant précise qu'aucune zone n'est remise en état actuellement. Les relevés bathymétriques sont absents. Le ruisseau n'est pas identifié. L'exploitant précise que le chemin rural n° 16 n'est pas accessible. Il est clos. Sur le plan ces clôtures n'apparaissent pas. Lors de la visite, l'exploitant a remis un nouveau plan d'exploitation tenant compte des parcelles ZH36 à 38. La distance de 20 mètres prescrite à l'article 1.1.2.2 de l’arrêté préfectoral a été rajoutée au niveau de ces parcelles. Une échelle métrique a été rajoutée au plan d’exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit ajouter au plan d'exploitation : • les relevés bathymétriques ; • le ruisseau et son identification ; • les clôtures (afin que le plan et l'exploitation actuelle soient en cohérence). Le plan topographique complété est transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2023, article 7 .1.5
Les relevés bathymétriques sont absents sur le plan d'exploitation. (cf. point 18). Le respect de la cote minimale autorisée et les hauteurs de front seront étudiés à réception du nouveau plan de phasage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet le plan topographique complété conformément au point 18.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2023, article 1.1.2.2.
Sur le plan d'exploitation, la lecture du respect de la bande des 10 mètres au niveau de la zone de remblai située au sud-ouest est difficile à examiner. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier du respect de la bande de sécurité des 10 mètres au niveau de la zone de remblai située au sud-ouest.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Portée de l'autorisation et conditions générales
Impacts sur la faune
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2023, article 4.3
L'exploitant a transmis, par mél en date du 28 juin, le rapport de la LPO intitulé "Suivi de l'avifaune et autres observations naturalistes sur la carrière de Grézac en 2023". L'exploitant indique que le suivi est devenu triennal depuis 2020. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conformément à l’article R. 181-46 du code de l’environnement, toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements, installations et activités mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 181-1 inclus dans l'autorisation doit être portée à la connaissance du préfet, avant sa réalisation, par le bénéficiaire de l'autorisation avec tous les éléments d'appréciation. L’exploitant doit porter à la connaissance du Préfet cette modification de la fréquence du passagede l’écologue et la justifier.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2023, article 3.1.1.
Après recherche, l'exploitant n'a pas trouvé de prestataire capable de s'assurer du bon fonctionnement de leurs débimètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer que les moyens de mesure fonctionnent correctement et permettent de quantifier les volumes pompés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/06/1994, article 11.6
Sur site, deux zones ont été identifiées avec des surplombs et des risques de chutes de matériaux (dans chacune des deux zones en exploitation). L'exploitant indique que ces zones ne sont plus extraites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer de la stabilité et de la sécurité de ces fronts.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/04/2021, article R. 541-45
L’exploitant utilise Trackdéchets pour le suivi et la gestion des déchets dangereux produits sur la carrière. Il précise qu’il n’y a pas de déchets dangereux ou de terres excavées dangereuses entrants sur la carrière. L’extraction de la base de données Trackdéchets permet à l’inspection de constater l’émission de 3 bordereaux de suivi de déchets entre janvier 2023 et juin 2024 (correspondant à des déchets de boues issues du séparateur à hydrocarbures et de plaques d’amiante-ciment).
Terres excavées - Caractère approprié des filières de valorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/02/2020, article L. 541-7-1
Des documents d’acceptation préalables sont établis entre le producteur du déchet et la filière de valorisation (CMGO). Une procédure de levée de doute est mise en place via le logiciel interne CMGO qui permet au client de caractériser les déchets et terres excavées (issue d’un site pollué ou non, présence de goudron, amiante) et le contraint à transmettre les éléments justificatifs le cas échéant. Le carrier vérifie quant à lui via Basias/Casias l’éventuelle présence de sites et sols pollués sur ou à proximité de la zone de chantier. L'exploitant est invité à généraliser cette procédure auprès de tous ses clients.Cf point n°11
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2023, article 1.4.5
Un contrôle visuel des déchets est réalisé par l'exploitant à l'entrée de l'installation et après déchargement du camion afin de vérifier l'absence de déchet non autorisé. La procédure de réception, contrôle et enfouissement/remblaiement des entrants du site de Grézac présente les consignes du site en matière de réception et de refus des déchets entrants. Des bennes « DIB » sont mises en place à proximité des zones de déchargement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2023, article 1.4.5
L’inspection constate la présence d’une plateforme aménagée pour le déchargement. Procédure de contrôle visuel préalable : un premier contrôle est réalisé au niveau du pont bascule avec caméra, puis une seconde vérification est réalisée par le personnel de la carrière de manière visuelle, après déchargement, sur une plate-forme dédiée ; une surveillance vidéo est également installée sur la plate-forme (pour l’enregistrement des horaires de passage des camions de déchargement). La vérification visuelle n’est pas réalisée au moment même du déchargement. L’exploitant indique engager les actions correctives à posteriori en cas de dérive, et en tout état de cause avant l’utilisation des matériaux en remblai.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5
L’exploitant présente à l’inspection 2 modèles de documents préalables différents correspondant aux 2 modalités de mise en œuvre de la procédure d’acceptation préalable. Les 2 modèles de documents reprennent l’ensemble des attendus réglementaires, à l’exception des annexes (résultats de l’acceptation préalable, cf. point précédent). Comme indiqué au point précédent, l’exploitant est invité à compléter le document préalable [2] pour préciser l’usage antérieur du terrain du chantier d’origine des déchets.
Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2023, article 1.2.1
L'exploitant précise que les installations sont toujours les mêmes et n’ont pas évolué.
Thèmes : Risques chroniques · Portée de l'autorisation et conditions générales
Phasage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2023, article 7 .1.5.2
Par courriel en date du 21 juin, l'exploitant a transmis, un document faisant le point de l'évolution de l'exploitation en fonction du phasage prescrit. L'exploitation se trouve actuellement dans la première phase quinquennale. "En phase 1, la seconde pompe sera déplacée dans la zone d'extraction au sud de la piste d'accès à la carrière jusqu'à la cote -10 mNGf." Prévision => courant 2025 "En début de phase, les travaux de remblaiement porteront sur la zone sud-ouest."Prévision => début 2025 "Déplacement de la base de vie à proximité de l'entrée du site qui permettra le commencement des travaux d'extraction côté est de la carrière." Obtention du Permis de construire le 17/05/2024 Prévision => Démarrage des travaux prévu en septembre/octobre 2024. "Création d'une piste d'accès aux installations d'une largeur de 10 mètres avec une pente de 10% depuis la base de vie. Déplacement de la zone de négoce de l'est du site au nord de la base de vie ainsi que du portail à l'ouest." Prévision => Début 2025
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2023, article 3.3.3
Par courriel en date du 19 juin 2024, l'exploitant a transmis les résultats d'analyses des eaux d'exhaure des années 2021 (2ème semestre), 2022, 2023 et 2024.La périodicité des analyses est respectée. Un dépassement en MES a été observé lors du prélèvement du 24 septembre 2021 réalisé sur 24h : 46 mg/l. Dans la « synthèse hydrogéologique 2014 – 2023 » de juin 2024 réalisée par GEOSCOP , il est précisé, concernant ce dépassement : « Les analyses de couleur vraie en amont puis aval ont révélé une eau plus claire en aval (<5,00 mgPt/l) qu’en amont (20,2 mgPt/l). La teneur en MES est donc supérieure à la limite autorisée par l’AP de 2014. En revanche, l’impact sur le milieu récepteur ne se fait pas ressentir en termes de turbidité (analyse de la couleur vraie) ». En 2022, 2023 et 2024, les résultats des analyses respectent les prescriptions précitées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2023, article 4
Les dernières analyses de bruit datent du 18 janvier 2022. Les conclusions sont les suivantes : • respect de la valeur limite en limite de propriété ; • respect de l'émergence à chaque point de mesure. Les prochaines mesures de bruit devront avoir lieu au plus tard le 25/09/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.9
L'exploitant a transmis le dernier bilan intitulé "Retombées de poussières dans l'environnement" - année 2023" à l'inspection. La conclusion est la suivante : "En 2023, les niveaux de retombées atmosphériques totales en moyenne annuelle glissante ne dépassent pas 500 mg/m²/j aux points de type (b) du réseau de surveillance. L'objectif fixé par l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié est respecté. Conformément à l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié, les campagnes de mesures peuvent être poursuivies à la fréquence semestrielle."
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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