Installation classée à Champfleury (10700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003012058 |
|---|---|
| Commune | Champfleury (10700) |
| Département | Aube |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 18 juillet 2024 |
| SIRET | 81194630000027 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite n'a pas révélé d'écart concernant la mise en œuvre des mesures ERC prescrites.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2017, article 7.2.1
Les plates- formes des deux éoliennes sont parfaitement entrete nues. Aucune végétation n'est présente.
Thèmes : Autre · avifaune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2017, article 7.2.2
Le rapport du 12/06/2 023 a été transmis à l'Inspection en septembre 2023. Ce rapport présente le résultat du suivi écologique mis en œuvre en 2022, postérieurement à la mise en service du parc. Il présente correctement le suivi de l'activité de l'a vifaune, le suivi de la morta lité et fait des propositions pour diminuer l'impact du parc. Notamment, le bureau d'études recommande la mise en place d'un suivi complémentaire d'une année. Cette proposition n'a pas été retenue par l'exploitant compte- tenu du faible impact du parc sur l'avifaune, y compris sur les espèces patrimoni ales. Le rapport indique d'ailleurs que le " parc éolien des Ormelots n’exerce pas de mortalité significative sur les populations locales d’oiseaux [...]". Il recommande également la mise en place de lieux d e qu iétude pour les Faucons crécerelles. L'exploitant indique que cette proposition est à l'étude notamment en lien avec l'exploitation des parcs voisins (Puyats et Bonne Voisine) et le foncier à disposition.
Thèmes : Autre · avifaune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2017, article 7.2.3
Le rapport du 12 juin 2023 mentionne : 5 sorties en prénuptiale (entre le 17/02/2022 et le 06/04/2022) et 10 en post- nuptiale (entre le 25/08/2022 et le 17/11/2022) pour la Grue cendrée 4 sorties pour l'avifaune nicheuse entre le 09/05/2022 et 06/05/2022 dont les Busards
Thèmes : Autre · avifaune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2017, article 7.3.2
Le poste de livraison est vert foncé et s'intègre parfaitement dans le paysage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/01/2017, article 9.2
L'exploitant a présenté le rapport des mesures mise s en œuvre entre le 1 er et le 25 avril 2022. Ce rapport ne fait pas apparaître de dépassement dans les zones à émergences réglementées (ZAER) retenues. On peut regretter le manque de points de mesures po ur certaines classes de vent qui ne permet pas d'être aussi conclusif que souhaité, néanmoins le rapport est acceptable.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/01/2017, article 9.3
Aucun bridage acoustique n'est mis en place, par conséquent aucun rapport n'est à transmettre à l'Inspection des Installations Classées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/01/2017, article 11
La première campagne de mesure a été réalisée dans les douze mois après la mise en service du parc. L'exploitant indique que la prochaine campagne de mesure sera mise en œuvre en 2026.
Thèmes : Autre · 9.3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le suivi environnemental mis en place dans le cadre de l'arr êté préfectoral permet de répondre à cette exigence (cf point de contrôle n°2).
Thèmes : Autre · avifaune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a transmis le certificat DEPOBIO en date du 28 mars 2023.
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2.I
Les données présentes sur OREOL sont à jour.
Thèmes : Autre · Exploitation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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