Installation classée à Bassu (51300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005704307 |
|---|---|
| Commune | Bassu (51300) |
| Département | Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 2 depuis 18 juin 2026 |
| SIRET | 45109544200054 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'Inspection n'a pas de remarque particulière concernant les suivis environnementaux et les mesures ERC actuellement appliquées sur ce parc. Elle est toutefois dans l'attente du rapport du dernier suivi effectué en 2025, en cours d'analyse par l'exploitant.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/04/2016, article 1
Le bénéfice de l'antériorité de l'exploitation de ce parc a été accordé le 17/08/2012, avant sa mise en service le 01/07/2005.L’exploitant a fourni à l’Inspection un extrait Kbis récent de l’établissement ainsi que son numéro SIRET.La situation administrative du site est vérifiée.4/7
Thèmes : Situation administrative · Exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 30, 31
L'acte de cautionnement en cours a été transmis à l'Inspection. Il expirera le 24/08/2031. Son montant a été actualisé.
Thèmes : Situation administrative · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2-I et -II
Après consultation de la base de données OREOL ("Outil de Référencement des EOLiennes") disponible en ligne, l'Inspection a constaté que l'exploitant y avait effectivement saisi les données attendues concernant ce parc éolien.
Thèmes : Situation administrative · Référencement des éoliennes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 24/06/0204, article -
Conformément au dossier initial de l'exploitant, des mesures ERC ("Éviter, Réduire, Compenser") en faveur de la biodiversité en général, et des oiseaux et/ou des chauves-souris en particulier, sont applicables au parc.Elles consistaient en la plantation de 2000 mètres linéaires de haies en 2005. Dans le cadre du suivi de ces haies, l'exploitant a jugé nécessaire de procéder à un entretien et une restaurations des haies en procédant à quelques nouvelles plantations en décembre 2010. Un suivi de repousse a été réalisé en juin 2011. L'exploitant a fourni à l'Inspection un rapport photographique de ce suivi. Cette visite sur le terrain a permis de constater la présence de ces haies aux emplacements prévus et leur état de pousse et d'entretien. Des conventions ont été signées le 06/07/2005 à cet effet pour une durée de 30 ans. L'Inspection ne constate pas de non-conformité aux prescriptions particulières applicables à ce parc en terme de mesures ERC.
Thèmes : Risques accidentels · Préservation de l’avifaune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Un 1er suivi avifaune post-implantation a été réalisé sur 4 années de 2005 à 2008. Le suivi à réaliser après 10 ans d'exploitation date de 2015. Il a été transmis à l'Inspection et faisait ressortir une mortalité plus marquée aux abords de certaines éoliennes, sans justifier toutefois de la nécessité de mettre en place des mesures correctives particulières. Le dernier suivi "à 10 ans" a été effectué en 2025, dans les délais prescrits. L'exploitant est en cours d'analyse du rapport de ces suivis. Dès finalisation, celui-ci sera transmis à l'Inspection, accompagné le cas échéant de la proposition de mesures correctives en cas d'impacts notables détectés sur les populations des oiseaux et des chauves-souris.
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a transmis à l'Inspection l'attestation de dépôt sur la plateforme dédiée DEPOBIO, des données brutes correspondant au suivi environnemental réalisé sur le parc sur l'année 2025 . Elle est datée du 11 juin 2026 et met en évidence deux jeux de données associés, à savoir le suivi mortalité avifaune du parc ainsi que les écoutes en hauteur de l'activité des chiroptères.
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14 de l'annexe II
La visite a permis de constater que l'état de certains panneaux de prescriptions aux tiers ne permettaient plus de remplir leur fonction de mise en garde, en particulier aux abords de la plateforme des éoliennes E10 et E15. L'exploitant a alors rapidement procédé au remplacement de l'ensemble des panneaux le nécessitant et a apporté les éléments et les photos permettant d'en attester par courriel du 23/06/2026 à l'Inspection.
Thèmes : Risques accidentels · Prescriptions aux tiers
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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