Aucune non-conformité n’a été constatée concernant l’état des voies d’accès, la gestion des déchets et le suivi environnemental durant cette phase de travaux.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Elimination des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Lors de la visite l'exploitant indique qu’aucune évacuation des bennes à déchets n’a encore été réalisée depuis le lancement du chantier. Un bordereau de suivi des déchets (BSD) correspondant à la première rotation, daté du 08/06/2026, a été transmis à l’Inspection après la visite.Le bordereau indique clairement que les déchets proviennent du chantier du parc éolien. Le BSD permet d’assurer la traçabilité des déchets jusqu’à leur éliminateur final. Ce point n’appelle pas de remarque de la part de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2023, article 8
Le chantier est balisé et une signalisation indique le passage d’engins. Les voies d’accès empruntées sont dégagées et carrossées. Les abords de l’installation sont propres, exempts de déchets. Un tri des déchets est effectué sur le chantier. La présence de 3 bennes dédiées aux Déchets Industriels Banals (DIB), aux ferailles et bois a été constaté. L’exploitant indique ne pas stocker sur site d’huiles ou de liquides d’entretien pour la maintenance, ni de produits chimiques pour les sanitaires. Les eaux usées sont collectées dans une cuve enterrée. Elles sont régulièrement évacuées par pompage par un prestataire. L’exploitant a transmis après la visite le justificatif du dernier pompage, daté du 19/05/2026. L’exploitant indique disposer de kits anti-pollution pour la protection de la ressource en eau (un kit au sein de la base de vie ainsi qu’un kit dans chaque véhicule). Par sondage, la présence du kit au niveau de la base de vie a été constaté. Ce point n’appelle pas de remarque de la part de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2023, article 9.2
Le chantier et les opérations de terrassement ont été lancés le 2 février 2026. Les déclarations d’ouverture de chantier correspondantes, pour les communes concernées, ont été transmises en amont de la visite. L’exploitant indique avoir finalisé les opérations de terrassement et être en train de réaliser le coulage des massifs béton des pieds des éoliennes. La réalisation de ces opérations a été constatée sur site. L’exploitant indique que les travaux de terrassement ont démarré en dehors des périodes sensibles et n’ont donc pas fait l’objet d’une reconnaissance préalable par un écologue. 6/6 Ce point n’appelle pas de remarque de la part de l’Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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