La visite d'inspection a permis de constater par sondage la conformité de l'installation en ce qui concerne les mesures ERC en place. Plus précisément, l'Inspection s'est intéressée à la plantation de haies compensatoires, aux suivis environnementaux et au dépôt légal des données sur le télé- service. Ce rapport ne propose pas de suites à la visite d'inspection.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Déploiement des mesures ERC prescrites
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2017, article 8-II
En 2019, des haies champêtres ont été plantées en remplacement des haies détruites au cours des travaux de construction du parc. L'exploitant suit annuellement l'évolution des haies plantées. D'après les explications données au cours de la visite, ce suivi se poursuivra jusqu'en 2038. Il a été présenté un rapport de suivi datant du 8 juillet 2025. L'Inspection n'a pas de remarque.
Thèmes : Autre · Compensation des milieux naturels
Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a présenté ses suivis environnementaux de 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025. Suite au suivi environnemental de 2021, un bridage en faveur des chiroptères a été mis en place à partir de l'année 2022. Depuis lors, celui-ci apparaît comme efficace d'après les conclusions présentées dans les suivis environnementaux. Depuis le suivi environnemental de 2022, un bridage agricole en faveur de l'Avifaune a été mis en place (constat de mortalité touchant notamment les faucons crécerelles et milans noirs) du 1er juillet au 15 août 2023. Le suivi de 2023 conclut sur un "taux de mortalité significativement réduit" avec tout de même de la mortalité sur le milan noir.5/5 Le suivi de 2024 décrit un bridage agricole étendu dans le temps (17 juin au 31 octobre 2024). L'ensemble des 15 éoliennes sont étudiées contre 10 sur le suivi de l'année précédente. Le bilan conclut sur une mortalité (notamment sur le faucon crécerelle) supérieure à 2023 mais "bien plus faible qu'en 2021 et 2022". Le suivi de 2025 décrit un bridage agricole s'étendant de début juillet à fin septembre 2025. La mortalité recensée est semblable aux deux années précédentes. Concernant le suivi de 2026, l'exploitant indique qu'un suivi spécifique va être initié afin de préciser davantage le lien entre les activités agricoles et l'activité des rapaces sur le site afin d'optimiser le bridage agricole en place. Le bridage agricole sera de début juillet à fin septembre 2026. Il est notamment prévu un suivi de l'activité au moyen d'un microphone sur E19, E24 et E28 du fait de leur proximité avec les boisements.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Au cours de la visite, l'exploitant a présenté les attestations de dépôt des données concernant les suivis environnementaux de 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
KALIZEA— Pringy (51300)3 points de contrôle avec suites administratives