Installation classée à Sillans (38590), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0100034176 |
|---|---|
| Commune | Sillans (38590) |
| Département | Isère |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 2 depuis 7 juin 2022 |
| SIRET | 56211088202599 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'ensemble des dispositions contrôlées et relatives à l'exploitation de la carrière de Sillans et de ses installations de traitement est conforme. Une demande de rectification de fréquence de suivi et une observation ont été émises. Réf : RAP_INSPdu17nov2025_Lafarge_Sillans_Is216-3SD -4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'inspection des installations classées constate que la production annuelle respecte la production annuelle maximale autorisée. Le gisement restant est estimé à environ 4 500 000 tonnes. Les conditions d'exploitation sont respectées.
Thèmes : Situation administrative · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/02/2014, article 3
L'inspection des installations classées confirme que les garanties financières ont été correctement actualisées et ont fait l’objet d’un nouvel acte de cautionnement solidaire daté du 24 octobre 2024, avec date d’effet au 1er janvier 2025.
Thèmes : Situation administrative · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'inspection des installations classées constate que les dispositions déployées sont conformes.
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'inspection des installations classées constate que les dispositions déployées sont conformes.
Thèmes : Situation administrative · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'inspection des installations classées constate que le plan d'exploitation de la carrière et des installations comprend bien l'ensemble des informations attendues. La dernière actualisation date de mars 2025.
Thèmes : Situation administrative · Exploitation Réf : RAP_INSPdu17nov2025_Lafarge_Sillans_Is216-3SD 6/19
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2005, article 9.2
L'inspection des installations classées constate que les dispositions déployées sont conformes. La dernière vérification annuelle des moyens d'extinction a été réalisée par la société EUROFEU en octobre 2025. Réf : RAP_INSPdu17nov2025_Lafarge_Sillans_Is216-3SD 7/19
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'inspection des installations classées constate que les eaux de ruissellement sur l'aire étanche des installations de traitement et de ses alentours sont récupérées, traitées par un débourbeur- déshuileur avant d'être intégrées et réutilisées avec les eaux chargées dans le process industriel (débourbeur, clarificateurs). L'inspection des installations classées constate par ailleurs que tous les stockages de produits liquides susceptibles de générer une pollution sont réalisés sur des rétentions correctement dimensionnées. Les dispositions sont respectées.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'inspection des installations classées constate que les prélèvements d'eau sont correctement transmis chaque année et que les valeurs limites maximales de prélèvement sont respectées.
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'inspection des installations classées constate que l'ensemble des eaux pluviales collectées sur la plateforme des installations sont traitées par un débourbeur-déshuileur puis réutilisées dans le circuit de lavage des matériaux. Sur le reste de l'emprise de la carrière, l'eau s'infiltre naturellement. L'inspection des installations classées confirme qu'il n'y a aucun rejet canalisé d'eau au milieu naturel.
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'inspection des installations classées constate que l'exploitant poursuit la surveillance de la qualité des eaux souterraines de la nappe sur 4 piézomètres, puis 6 à partir de mi-2023, deux fois par an. L'inspection des installations classées a consulté les rapports établis par le laboratoire agréé SGS depuis 2023. Les prélèvements ont été réalisés aux dates suivantes : les 4 mai et 12 octobre 2023, les 6 juin et 9 septembre 2024, les 5 juin et 30 octobre 2025. Les analyses portent sur l'ensemble des paramètres physico-chimiques prescrits par l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux installations de stockage de déchets inertes : t°C, pH, turbidité, conductivité, indice hydrocarbures totaux C10-C40, carbone organique total (COT), indice phénol, demande chimique en oxygène (DCO), sulfates, métaux lourds, sauf les composés organiques volatils (COV), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), polyclrobiphényles (PCB). Les analyses sont complètes par rapport aux prescriptions. Aucun résultat d'analyse n'appelle d'observation particulière, mis à part certaines concentrations sur PZ1 bis au second semestre 2023 lors de sa création avec une teneur élevée en aluminium notamment et matières en suspension, silice, silicium. Ces anomalies n'ont pas été retrouvées lors des prélèvements et analyses ultérieurs. Les niveaux de la nappe sont relevés mensuellement et capitalisés dans un tableau de suivi. Les résultats n'appellent pas d'observation particulière. En 2025, le plus haut niveau de la nappe a été relevé sur PZ3 à 379,57 m NGF.
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L’inspection des installations classées constate que l a vitesse de circulation sur le site est bien limitée à 25 km/h, qu’un dispositif permettant le nettoyage des roues et du châssis des véhicules est bien installé en sortie du site. En application des règles générales applicables aux activités d'extraction de matériaux (AM carrières du 22 septembre 1994), l'exploitant avait réalisé 8 campagnes trimestrielles de mesures de retombées de poussières entre 2018 et 2020, toutes avec des résultats conformes, et était ainsi passé sur une surveillance semestrielle. L'inspection des installations classées constate que la surveillance des retombées de poussières se poursuit avec des jauges aux 6 stations convenues (3 stations en limite de site, 2 dans le voisinage et 1 station témoin). L'exploitant dispose sur site d'une station météorologique (qui n'a toutefois pas fonctionné lors de la campagne du premier semestre 2023 mais a bien été rétablie lors des campagnes suivantes). L'inspection des installations classées constate que la teneur mesurée au point V2 en voisinage est à nouveau importante lors de la seconde campagne 2023 (septembre/octobre) avec un résultat de 1 152 mg/m²/j. A la lecture de l'ensemble des autres résultats, notamment en limite de site, il est probable que l'activité agricole de la ferme sur ce point contribue pour une bonne part à ce Réf : RAP_INSPdu17nov2025_Lafarge_Sillans_Is216-3SD 11/19résultat. Enfin, l'inspection des installations classées constate que la jauge V1, de type b), présente une moyenne annuelle glissante en 2024 de 463 mg/m²/j supérieure à la nouvelle valeur limite d'émissions de 350 mg/m²/j introduite par l'arrêté préfectoral complémentaire du 29 septembre 2023. Les résultats des mesures ultérieures en 2025 redeviennent nettement conformes sur les deux points V1 et V2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ➢ Le site, dans son fonctionnement global et intégré, accueille les installations de premier traitement de matériaux qui, elles, nécessitent le maintien d'une surveillance trimestrielle. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de revenir à une surveillance trimestrielle des retombées de poussières à partir de 2026.
Thèmes : Risques chroniques · Air
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'inspection des installations classées constate que les émissions sonores sont régulièrement surveillées. Les dernières mesures des niveaux de bruit en limite de propriété (4 points) et en zones à émergence réglementée (4 points) ont été réalisées en septembre 2020 et septembre 2023. L'inspection des installations classées constate que les niveaux d'émergence dans le voisinage comme les niveaux de bruit mesurés en limite de propriété sont conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ➢ La prochaine campagne de mesures des émissions sonores aura lieu en 2026.
Thèmes : Risques chroniques · Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2005, article 12
L'inspection des installations classées constate que les diverses catégories de déchets (ferraille et Réf : RAP_INSPdu17nov2025_Lafarge_Sillans_Is216-3SD 13/19déchets industriels non dangereux) sont collectées séparément puis valorisées ou éliminées dans des installations appropriées (collecte assurée par la société Arc-en-Ciel). Les quantités présentes sur site ne dépassent pas un lot normal d'expédition vers l'installation d'élimination ou recyclage dédiée. L'inspection des installations classées constate que les déchets dangereux générés sur la carrière et ses installations de traitement sont les déchets de curage des débourbeurs-déshuileurs collectées par la société SOGEDAS, les huiles, eaux souillées, filtres à huile et aérosols collectés par la société CHIMIREC. L'inspection des installations classées a contrôlé les bordereaux de suivi de ces déchets dangereux établis en 2025.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Lors du précédent contrôle, l'inspection des installations classées avait consulté la dernière actualisation du plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées établie en mai 2022. Le contenu est conforme aux dispositions de l'article 16 bis de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/12/2009, articles 2 & 3
L'inspection des installations classées constate que : • la liste des déchets admissibles est présente dans le guide Lafarge remis aux clients, • la liste des déchets refusés est rappelé par affichage en entrée du site et de l'accès à la zone de remblais, • Lafarge a mis en place une plateforme numérique DAP E@sy pour l''établissement des documents d'acceptation préalable, • la procédure d'acceptation préalable avec les contrôles administratifs et visuels est respectée, • le plan d'exploitation de la zone de remblais est tenu à jour, • le registre d'admission est tenu à jour et conforme, • un registre des refus est tenu à jour, • l'exploitant réalise deux prélèvements par mois sur les déchets inertes admis en remblais pour analyses de lixiviation par le cabinet SGS, • l'exploitant dispose d'un réseau de 6 piézomètres et réalise une surveillance mensuelle du niveau des eaux souterraines et une analyse semestrielle sur les paramètres chimiques prescrits. L'inspection des installations classées constate que l'exploitant fait réaliser un suivi annuel des prescriptions de remblayage par un organisme extérieur (Setis). L'inspection des installations classées constate que l'ensemble des prescriptions et des conditions d'admission de matériaux et déchets inertes en remblayage sur le site sont respectées.
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 6
L'inspection des installations classées constate que l'exploitant dispose bien d'un registre chronologique où sont consignés tous les lots de terres excavées et sédiments entrants. Les informations contenues dans les outils logiciels de l'exploitant sont complètes.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets · RNDTS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R.543-43-1.-II
L'inspection des installations classées constate que l'exploitant a bien réalisé, tout au long de l'année 2025, les téléversements mensuels de son registre chronologique issu de son système logiciel et des documents d'acceptation préalables informatisés DAP'E@sy. Seules les données des lots admis sur site, sans DAP'E@sy, avec un renseignement manuel des informations (8 lots seulement en 2025 représentant moins de 20 % du tonnage admis sur l'année) n'ont pas fait l'objet d'un export vers le registre national des terres excavées, déchets et sédiments (RNTDS) intégré dans Vigiedéchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ➢ L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de mettre en place en 2026 les solutions logicielles et/ou organisationnelles pour permettre l'exhaustivité de l'export des données d'admission sur le site.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets · RNDTS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, articles 4, 6 & 7
L'inspection des installations classées constate que les déclarations annuelles GEREP sont correctement renseignées.
Thèmes : Risques chroniques · GEREP
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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