Installation classée à Sarlat-la-Canéda (24200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005213372
Commune
Sarlat-la-Canéda (24200)
Département
Dordogne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
3 depuis 9 décembre 2022
SIRET
32986893900029
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'inspection a constaté que l'exploitation du site est réalisé conformément à l'arrêté préfectorald'enregistrement du 2 juillet 2024. Aucune non-conformité n'a été relevée sur les points contrôlés. Conformément à sa démarche de respect des prescriptions de l’arrêté ministériel en date du 26 novembre 2012, l’exploitant a mené des analyses des retombées de poussières et des nuisances sonores. Celles-ci attestent du bon fonctionnement des dispositifs déployés.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 6
Pour prévenir l'envol de poussières, l'exploitant a mis en place les dispositions suivantes: arrosage des matériaux au niveau des convoyeurs• présence d'une tonne à eau pour arroser la piste• présence d'un laveur à roue• Cependant, l'inspection a noté l'absence d'un panneau de signalisation limitant la vitesse de circulation dans l'établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un panneau rappelant la vitesse maximale devra être mis en place par l’exploitant dans le périmètre du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 45
Des mesures de bruit ont été réalisées le 15/06/2026. Les premiers résultats montrent que les émergences et les niveaux sonores en limite de propriété sont respectés. L'exploitant est en attente du rapport final. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le rapport final des mesures de bruit à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 5
L'installation de broyage concassage et criblage est implantée de manière à se trouver à au moins 20 mètres des limites de propriétés. L'implantation des zones de stockage respectent les distances d'éloignement définies ci-dessus.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17
L'installation est dotée des moyens d'extinction suivants: Extincteurs• d'Une cuve enterrée d’une capacité de 60 m³, située sous le hangar, et alimentée par les eaux pluviales. Elle dispose d’un regard de visite pour le suivi du niveau et d’un raccordement normalisé pour l’intervention des services de secours • d'une borne incendie située à environ 130 mètres du site.•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
La dernière vérification périodique des extincteurs a été réalisée le 19/05/ 2026. En consultant le registre de sécurité, l'inspection a noté que la vérification était réalisée tous les ans. 7/9
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
Le jour de la visite, l'inspection a constaté la présence de deux jauges pour mesurer les retombées de poussières. L'une des jauges se trouvaient à l'ouest du site entre le hangar et le voisin le plus proche. L'autre jauge se trouvait au sud, le long de la voirie "Côte de Cambord"
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 44
Un mur de protection phonique a été érigé le long des installations de concassage - criblage. Des mesures acoustiques ont été effectuées (cf. point n°9) afin d’évaluer l’efficacité des aménagements mis en œuvre. 8/9
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 579/9
L'exploitant a transmis à l'inspection un bilan des 4 campagnes de mesurage réalisées dans le cadre de la surveillance des émissions de poussières. Ces campagnes se sont déroulées entre mars 2025 et mars 2026 (une par trimestre). N'ayant pas de valeurs limites d'émission définies dans l'arrêté préfectoral du 2/02/2024 et les arrêtés ministériels applicables au site, l'organisme de contrôle a pris comme référence l'arrêté ministériel du 22/09/1994 relatif aux exploitants de carrière dont la production annuelle est supérieure à 150000 tonnes/an et qui fixe dans son article 19.7, un objectif de moyenne annuelle de 500 mg/m²/an au niveau des zones d'habitation. Les valeurs mesurées sur les différents points de mesurage sont caractéristiques d'un milieu rural moyennement empoussiéré. Les moyenne annuelles glissantes calculées sur les 4 campagnes de mesurage consécutives, pour tous les points de mesurage, sont inférieures à la valeur de 500 mg/m²/jour. (teneur mesurée allant de 280.9 à 339.6 mg/m²:jour) Comme indiqué précédemment, une nouvelle campagne (débutée en mai 2026) était en cours le jour de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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