Installation classée à Valence-en-Poitou (86700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le rapport d’analyse des effluents en sortie du séparateur ainsi que le document formalisant la levée des observations suite à la vérification des installations électriques sont à nous transmettre.
15points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 11 décembre 2007 , article 2.10.7 .6
L’exploitant a transmis le rapport de contrôle périodique des installations électriques, daté du 23 septembre 2025, faisant état de trois observations. Deux d’entre elles concernent les schémas ainsi que l’identification de l’ensemble des tableaux et coffrets d’alimentation. La troisième porte sur la présence de plusieurs conducteurs nus accessibles au toucher. L’exploitant indique que l’observation relative à la présence de conducteurs nus a été levée. Le compte rendu de vérification des installations électriques, établi conformément au référentiel APSAD D18 (« certificat Q18 ») et daté du 20 novembre 2025, a également été fourni. Il conclut que l’installation électrique n’entraîne pas de risque d’incendie et/ou d’explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un document formalisant la levée des observations suite à la vérification des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 11 décembre 2007 , article 3.2.4.1
Une analyse des effluents en sortie du séparateur a été réalisée le 24 avril 2026. L'exploitant indique qu'il est en attente du rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous transmettre les analyses des effluents en sortie du séparateur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 22 septembre 1994, article 19.7
Les rapports périodiques des quatre campagnes réalisées entre janvier et octobre 2025 ont été transmis. L’objectif à atteindre est une moyenne annuelle glissante de 500 mg/m²/jour pour chacune des jauges installées aux points de type (b) du plan de surveillance. La moyenne annuelle, calculée sur la base des quatre campagnes pour le point de type (b) situé aux Grandes Brousses, est inférieure à 500 mg/m²/jour.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 11 décembre 2007 , article 4.3
Une surveillance annuelle, incluant l’analyse des paramètres précités, est effectuée. Les résultats des prélèvements réalisés le 21 février 2025 ne suscitent aucune remarque de notre part.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 11 décembre 2007 , article 3.4.3
L'entreprise a porté à la connaissance de l'inspection le suivi des mesures sismiques pour l'année 2025. Ce suivi montre que les niveaux de vibrations enregistrés sont compatibles avec les seuils admissibles. Les mesures effectuées indiquent que les tirs de mines n’ont pas engendré de vitesses particulaires pondérées supérieures à 10 mm/s, mesurées selon les trois axes. En effet, sur l'ensemble des axes mesurés (radial, transversal et vertical), la valeur maximale enregistrée s'élève à 2,43 mm/s lors du tir du 26 mai 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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