Installation classée à Banogne-Recouvrance (08220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant respecte les prescriptions contrôlées. Des justificatifs doivent être apportés concernant des opérations de contrôle non réalisées mais déjà planifiées.
11points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Tests des équipements
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Par sondage, les éoliennes E4 et E6 ont été contrôl ées lors de l'inspection. Les contrôles réglemen- taires et la maintenance sont réalisés par le turbinier (VESTAS). L'exploitant a pu démontrer la réali- 6/8 sation des tests de mise à l'arrêt et mise à l'arrê t d'urgence pour ces deux éoliennes. Les tests de mise à l'arrêt en cas de survitesse ont été réalisés pour l'éolienne E4 m ais pas pour l'éolienne E6 pour des raisons de manque de vent. Les interventio ns sont planifiées, et l'exploitant s'est engagé à transmettre les rapports relatifs à ces contrôles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre les rapports démontra nt la réalisation des tests de mise à l'arrêt en cas de survitesse sous un délai de trois mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a fait réaliser un suivi environnemental en 2018, dont le rapport a été édité en janvier 2019. Ce rapport fait état de la découverte d'un cadavre de chauve- souris et 5 cadavres d'oiseaux, et le bureau d'étude spécialisé considère que les éoliennes du parc de la Motelle n'engendren t pas de surmortalité des oiseaux. Le parc ayant été mis en service en 2013, un nouveau suivi environnemental aurait du être réalisé en 2023, soit 10 ans après la mise en service. Ce suivi n'a pas été ré alisé dans les temps, mais un nouveau suivi environnemental est en cours sur le parc, per mettant à l'exploitant de se remettre en confor- mité. L'exploitant a transmis le bon de commande signé avec le bureau d'étude. Les résultats préliminaires disponibles à la date de l'inspection ne font état que d'une plumée de Pigeon ramier, soit une mor- talité non significative à ce stade. Il est rappelé à l'exploitant que le rapport du suivi de mortalité doit être transmis à l'inspection des installations classées dans les six mois suivant la date de dernière sortie terrain. Si des recomman- dations sont émises par le bureau d'étude, l'exploitant est tenu de se positionner sur leur réalisation, sans quoi elles seront considérées comme acceptées par l'exploitant.
Référence contrôlée : Autre du 30/12/2010, article 2
L'exploitant a fourni les conventions établies avec les trois communes d'implantation du projet. Ces conventions portent sur la mise en œuvre de mes ures paysagères telles que définies avec les communes. L'exploitant a montré les preuves de réalisation des mesures. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Par sondage, l'éolienne E6 a été contrôlée pendant l'inspection, ainsi que le poste de livraison 2. L'exploitant a présenté les preuves de réalisation des contrôles électriques, qui ont eu lieu respecti- vement le 19/08/2025 et le 21/04/2026. Les rapports de contrôles ne font pas état de non-confor- mités majeures ou de non-conformités pouvant entrainer des risques. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I
Par sondage, l'éolienne E6 a été contrôlée pendant l'inspection. L'exploitant a pu fournir le rapport de contrôle des brides, qui a eu lieu le 21/04/2026. Un système de couleur apposé sur les brides en fonction de l'année de contrôle permet de s'assurer que 100% des brides sont contrôlées sur 3 ans. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-II
Par sondage, l'éolienne E6 a été contrôlée pendant l'inspection. Le contrôle visuel des pâles est réalisé une fois par an par le turbinier et une fois par an par l'exploi- tant pour respecter la fréquence des six mois. L'exploitant a pu montrer les rapports des contrôle. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III
Par courriel du 25/06/2026, l'exploitant a transmis la liste de ces équipements de sécurité, précisant leurs fonctionnalités, leurs fréquences de tests et les opérations de maintenance destinées à garan- tir leur efficacité dans le temps. Par sondage, le rapport de l'éolienne E3 pour la maintenance du 03/03/2026 a été consulté. Le rap- port montre la réalisation des contrôles des équipements de sécurité. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Les prescriptions à observer par les tiers sont affichées en caractères lisibles et au moyen de picto- grammes sur des panneaux positionnés sur le chemin d'accès de l'aérogénérateur contrôlé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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