Installation classée à ESCLAUZELS (46090), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 février 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection constate la bonne gestion et la bonne connaissance de la carrière par le chef de carrière. L'inspection note que l'exploitant doit maintenir sa vigilance pour respecter le niveau minimal de fond de fouille et pouvoir justifier du respect de la périodicité des contrôles de retombées des poussières.
15points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2009, article 1.2.3
Le jour de l'inspection il est constaté que les hauteurs de front ne dépassent pas 15 mètres. Le point le plus bas est identifié sur le plan est à 202,69 mètres NGF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier du respect de la côte de fond de fouille et prendre les mesures nécessaires pour le respecter.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 4
Ce point fait l'objet d'un constat de l'inspection précédente. Il est constaté le jour de l'inspection la présence d'un panneau de signalisation à l'entrée de la carrière comprenant l'ensemble des informations prévues par l'article 4 de l'arrêté ministériel du 22/09/94 modifié. Lors de l'inspection précédente il a été constaté que : "L’exploitant doit faire le nécessaire pour garantir la présence de panneaux routiers dans les deux sens de circulation de la voirie communale n° 3, informant du danger lié à la présence de l’accès à la carrière." Lors de l'inspection l'exploitant a indiqué ne pas avoir mis en place ces panneaux sur la voie communale n°3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier de la mise en place de panneaux routiers dans les deux sens de circulation de la voirie communale n° 3, informant du danger lié à la présence de l’accès à la carrière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
Le jour de l'inspection il est constaté la présence d'une clôture et d'un portail à l'entrée de la carrière.6/12 La clôture n'est pas installée sur l'ensemble de la périphérie du site mais uniquement sur la partie accessible par des piétons. L'exploitant indique que la carrière est entourée par un merlon périphérique au niveau des zones pouvant être accessible à pied. Ce merlon n'est pas visible depuis la carrière. L'inspection n'a pas constaté depuis la carrière d'accès facile depuis l'extérieur, en effet, soit il y a présence d'une clôture, soit le terrain est escarpé rendant l'accès piéton difficile. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de justifier la présence de panneau signalant la présence de la carrière (plan, photos...) et la justification de la présence de clôture ou tout autre dispositif équivalent empêchant l'entrée sur la carrière.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.6
Le rapport réalisé par la société SUD OUEST ENVIRONNEMENT Ingénierie-Conseil présente la localisation des points de mesures qui comprend : - Un point témoin ; - Une jauge de type b correspond à l'habitation la plus proche ; - Une jauge en limite de site. L'exploitant réalise une campagne semestrielle mais n'a pu justifier du bilan des 8 mesures consécutives dans un tableau récapitulatif notamment au vu de l'absence de mesure lors du prélèvement du 8 janvier au 7 février 2020. Les mesures sont bien réalisées sur 30 jours. 10/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit pouvoir justifier de la réalisation de 8 mesures consécutives de poussières permettant le passage au contrôle semestriel. Dans le cas contraire l'exploitant doit réaliser des mesures trimestrielles.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 22.2
L'exploitant présente le rapport complet concernant le dernier tir de mines qui a eu lieu le 30/01/24. Le rapport fait état d'une vitesse particulaire maximale à 0,51 mm/s et d'une surpression à 107,4 dB. Il n'a pas été constaté la présence d'un plan de localisation des sismographes sur le rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit pouvoir justifier du positionnement pertinent des sismographes.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2009, article 2.3.3
Ce point fait l'objet d'un constat lors de l'inspection précédente. L’exploitant présente le jour de l'inspection des documents justificatifs de recherche des plantes. Il est constaté que la recherche et le document a été réalisé par l'exploitant qui n'a pas suivi de formation spécifique pour la recherche de ces plantes. De plus, la recherche a été effectuée en janvier pour des plantes dont la floraison se produit d'avril à juillet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de faire valider le protocole de recherche (comment reconnaître la plante, période de recherche...) par une personne compétente dans le domaine de la biodiversité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2009, article 1.2.2
L'exploitant indique qu'il a été produit 137 640 tonnes en 2023. L'exploitant présente les tableaux de suivis journaliers réalisés par le chef de carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 14.1
Le jour de l'inspection il est constaté sur le plan d'exploitation la limite d'exploitation et il est constaté sur site que le front respecte la bande des 10 mètres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L'exploitant présente le jour de l'inspection le dernier plan d'exploitation qui date du 23/11/23. Ce plan n'appel pas de commentaires de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16bis
8/12 L'exploitant présente le jour de l'inspection le plan de gestion des déchets mis à jour le 15/02/23. Le document n'appel pas de commentaires de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.1
Le jour de l'inspection il est constaté la présence d'une aire de ravitaillement étanche avec un point bas récupérant l'ensemble des écoulements et relié à un séparateur d'hydrocarbures.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5
L'exploitant présente le jour de l'inspeciton le plan de surveillance des poussières du site. Le plan de surveillance n'appel pas de commentaires de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.8
L'exploitant indique posséder sur site une station météo. L'exploitant indique qu'il réalise un contrôle tous les deux ans de la station météo. Le denier contrôle a été réalisé le 12/12/22 par la société JD ENVIRONNEMENT. Le rapport de contrôle indique que les capteurs sont non-accessibles pour vérification complète mais indique que les mesures sont cohérentes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de justifier pourquoi les capteurs ne sont pas accessibles et l'impact de cette inaccessibilité sur le contrôle et la fiabilité de la mesure.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2009, article 4.1.4
Ce point fait l'objet d'un constat de l'inspection précédente. L'exploitant a présenté le jour de l'inspection les analyses réalisées par la société LAB'EAU le 15/06/23. Les résultats d'analyses ne montrent pas de pollution aux hydrocarbures.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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